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EUROPÉEN DROIT

Articles

  • EUROPE - Histoire de l'idée européenne

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    • 10 517 mots
    • 1 média
    ...sur l'extension du domaine de la majorité qualifiée, sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. Il est vrai aussi qu'une anomalie centrale du système institutionnel européen sera sans doute maintenue : c'est l'exécutif qui fait les lois. En effet,...

  • EUROPE - Diversité religieuse

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    • 11 341 mots
    ...de Lisbonne qui a d'ailleurs conservé l'essentiel des dispositions antérieures en ce domaine : c'est ce qui est le plus connu et donc le plus critiqué. Mais la part la plus importante de ce travail d'unification revient aux juges européens dont la jurisprudence est moins connue, et donc moins discutée....

  • FARINES ANIMALES

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    • 4 470 mots
    • 3 médias
    Le 18 juillet 2012, le comité permanent de la chaîne alimentaire de la Commission européenne a voté en faveur de la réintroduction des farines animales de non-ruminants dans l'alimentation des poissons. Ce sont les règlements européens 999/2001 – relatif aux règles de prévention, de contrôle et d'éradication...

  • FILIATION, droit

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    • 10 757 mots
    ...Pourtant, le besoin de connaître ses origines existe. De plus en plus d'enfants recherchent leurs parents de naissance, et des associations se créent. La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie de la plainte d'une femme reprochant à la France le refus de communiquer le nom de sa mère de naissance...

  • FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

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    • 7 154 mots
    • 2 médias
    Le« législateur » européen, c'est-à-dire le Conseil des ministres en accord dans un nombre croissant de cas avec le Parlement européen, est à l'origine d'autres modifications dans le renouvellement des normes du droit français. Le Conseil d'État a évalué à 14 000 le nombre de textes européens...

  • OUTRE-MER FRANCE D'

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    • 7 médias
    Au regard du droit communautaire, la France d’outre-mer est divisée en deux catégories : d’un côté, les régions ultra-périphériques (RUP) sont sous le régime d’intégration ; de l’autre, les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sont sous le régime d’association. Jusqu’à la création des deux COM de Saint-Martin...

  • FUSIONS-ACQUISITIONS

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    • 9 454 mots
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    Au niveau communautaire, avant 1990, les opérations de concentration pouvaient être contrôlées seulement si elles relevaient d’une collusion ou d’un abus de position dominante. La mise en œuvre du règlement C.E.E. 4064/89 a introduit un contrôle préventif des concentrations qui créent ou renforcent une...

  • ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN

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    • 6 491 mots
    • 2 médias
    Le CIB fait aussi référence à la Convention d’Oviedo (1997), signée par la plupart des pays membres du Conseil de l’Europe. Son article 13 énonce : « Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques...

  • GOLDMAN BERTHOLD (1913-1993)

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    • 727 mots

    Berthold Goldman naît le 12 septembre 1913 à Bucarest. Mais c'est la France qu'il choisit pour étudier, d'abord la philosophie, puis le droit. En 1946, il passe sa thèse de doctorat ; l'année suivante, il est reçu à l'agrégation de droit privé et de sciences criminelles. Il commence sa carrière en Indochine...

  • GRÈVE

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    • 12 540 mots
    • 8 médias
    ...entérine également cette faculté ; au grand-duché de Luxembourg, la grève est considérée comme inhérente aux libertés syndicales et consacrée à ce titre. La charte sociale européenne adoptée en 1961 a donc pu consacrer en son article 6 la licéité de la grève (« les parties contractantes [...] reconnaissent...

  • HABITATS-FAUNE-FLORE DIRECTIVE

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    • 508 mots

    En affichant l'objectif de préserver la faune et la flore terrestres rares et/ou menacées, ainsi que leurs habitats, la directive européenne, adoptée le 21 mai 1992, vient compléter la directive oiseaux du 2 avril 1979. Ces deux dispositifs constituent le fondement de la création...

  • GÉNOCIDE

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    • 8 501 mots
    • 1 média
    ...l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide, est adoptée par l'Assemblée générale de l'O.N.U. le 26 novembre 1968. La Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, dont le génocide, et des crimes de guerre, s'inspirant du texte évoqué...

  • INTERDICTION DES FARINES D'ORIGINE ANIMALE

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    • 309 mots

    Le 14 novembre 2000, le gouvernement français interdit l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Cette décision est étendue à toute l'Europe le 4 décembre 2000.

    Ces interdictions étaient la dernière étape d'un processus mis en œuvre...

  • INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

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    • 4 624 mots
    ...circulation routière. La dernière convention, conclue en 1993, porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Au sein de la Communauté économique européenne ont été élaborées diverses conventions et, notamment, en matière de conflits de lois, la convention de...

  • INTERNET - Aspects juridiques

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    • 5 392 mots
    ...droits. En France, la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a transposé la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Ces...

  • JUSTICE - Les institutions

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    • 13 708 mots
    • 3 médias
    En premier lieu, elle s'est d'abord constituée, sur les ruines de Nuremberg, en un Conseil de l'Europe au sein duquel a été élaborée la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, la France ne l'ayant...

  • JUSTICE - Justice politique

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    • 8 883 mots
    • 9 médias
    Si à l'échelon européen, en raison du processus avancé d'intégration économique et de cohésion politique, la Cour européenne des droits de l'homme est compétente pour statuer sur les recours de n'importe quel citoyen européen, après épuisement des voies procédurales nationales,...

  • LANCEUR D'ALERTE

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    • 3 326 mots
    • 2 médias
    ...physique ou morale. Mais, à la différence du délateur, le lanceur d'alerte dénonce de manière désintéressée, sans chercher à en tirer un profit personnel. La plupart des législations européennes, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme, exigent ainsi que le lanceur d'alerte soit de « bonne...

  • LIBERTÉ D'EXPRESSION

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    • 7 619 mots
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    En Europe, le débat sur la « valeur » des propos exprimés ne sert pas tant à délimiter le champ d’application de la liberté d’expression qu’à hiérarchiser en son sein les différentes formes d’expression. Les Constitutions européennes ou la Convention européenne des droits de l’homme prévoient en effet...

  • LYON-CAEN GÉRARD (1919-2004)

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    • 1 010 mots

    Gérard Lyon-Caen fut l'un des plus prestigieux spécialistes français du droit du travail. Après avoir soutenu en 1945 une thèse de doctorat sur les spoliations, il est agrégé de droit privé en 1947. Professeur à la faculté de Saïgon, puis à celle de Dijon (1950), enfin à la faculté de droit de Paris...

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