EUROPÉEN DROIT
Articles
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MALTE CONVENTION DE (1992)
- Écrit par Jean-Paul DEMOULE
- 880 mots
La « Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique » fut actée lors de la réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe à Malte, le 16 janvier 1992. Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg, fondé en 1949 et rejoint par les pays d’Europe orientale...
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MARÉES NOIRES
- Écrit par Lucien LAUBIER
- 7 626 mots
- 5 médias
La Commission européenne s'est intéressée à la sécurité maritime des pétroliers à la suite du naufrage de l'Erika, en décembre 1999, et d'une demande du Parlement européen. Elle a présenté, le 21 mars 2000, le « paquet Erika 1 », soit trois propositions visant à renforcer la... -
MARQUE, droit
- Écrit par Francine WAGNER
- 11 868 mots
- 2 médias
Dans un but similaire, la Communauté européenne a institué un dépôt de marque communautaire et tenté de rapprocher les législations des États membres en adoptant une première directive sur les marques, le 21 décembre 1988. Enfin, bien que la Communauté européenne ne soit pas partie aux accords... -
MÉDICAMENTS
- Écrit par Paul-Étienne BARRAL , Encyclopædia Universalis , Hélène MOYSE , Jean-Yves NAU , Michel PARIS et René Raymond PARIS
- 9 779 mots
- 4 médias
L'autorisation de mise sur le marché est une autorisation nationale, et toute autorisation nationale constitue une entrave non tarifaire. L'article 30 du traité de Rome, qui interdit les entraves non tarifaires aux échanges, et l'arrêt Cassis de Dijon de la Cour de justice européenne,... -
MINORITÉS DROIT DES
- Écrit par Yves PLASSERAUD
- 11 250 mots
- 3 médias
Au sommet de Vienne d'octobre 1993, le Comité des ministres fut chargé de rédiger une convention-cadre formulant en termes juridiques les engagements politiques. Cette convention, ouverte aux États non membres, devait stipuler les règles que les États contractants auraient à insérer dans leurs législations... -
NATIONALITÉ
- Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
- 10 392 mots
Cette législation restrictive est source d'entorses à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France. Il n'est pas rare que la Cour européenne de Strasbourg, et les juridictions françaises lorsqu'elles peuvent être saisies,... -
NATURA 2000
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 494 mots
« Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux...
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O.G.M. - Les risques
- Écrit par Louis-Marie HOUDEBINE
- 4 779 mots
La consommation d'un O.G.M. n'est autorisée dans l'Union européenne (U.E.) que si un certain nombre de tests d'innocuité ont été effectués et agréés par des commissions nationales (par exemple, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, A.F.S.S.A.) et l'Agence européenne de sécurité des aliments... -
OISEAUX DIRECTIVE
- Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
- 947 mots
- 1 média
La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n’a pas à l’origine de compétence dans le champ de l’environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d’éviter ou de limiter les distorsions de concurrence sur le marché européen que pourraient... -
ONG (organisations non gouvernementales)
- Écrit par Emmanuel DECAUX
- 3 015 mots
La Convention européenne (no 124) sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales a été adoptée le 24 avril 1986 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Selon son article premier, cette Convention « s'applique aux associations, fondations... -
PAIEMENTS ÉLECTRONIQUES ET CRYPTOACTIFS
- Écrit par Marianne VERDIER
- 5 468 mots
- 3 médias
...paiement évolue régulièrement pour tenir compte de l’évolution technique et de l’entrée de nouveaux acteurs des technologies financières, les fintechs. En Europe, il n’est plus indispensable d’avoir le statut de banque pour proposer des services de paiement. La directive de l’Union européenne (UE) 2015/2366/CE,... -
PARLEMENT EUROPÉEN
- Écrit par Olivier ROZENBERG
- 3 353 mots
- 4 médias
Le Parlement européen constitue, aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne – ou Conseil des ministres de l’Union européenne –, l’une des trois institutions intervenant dans la négociation et l’adoption des textes législatifs de l’Union européenne (UE). Il est aussi...
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PÉNAL DROIT
- Écrit par Luc VILAR
- 7 123 mots
La variété des sources externes n'est pas non plus sans effets sur les législations et les juridictions nationales. Le droit européen entre dans les droits nationaux en raison de la hiérarchie des normes, et, quoique les traités (Rome, 1957 ; Maastricht, 1992) ne confèrent pas aux autorités communautaires... -
PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
- 6 510 mots
...Dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, en Europe, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (C.E.D.H.), demain la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne... -
PESTICIDES
- Écrit par Alain BLOGOWSKI
- 5 098 mots
- 3 médias
L’ utilisation de pesticides est, en France comme dans tous les autres États membres de l’Union européenne, subordonnée à leur agrément préalable par les pouvoirs publics. À la suite du dernier réexamen par la Commission européenne de l’ensemble des substances actives mises sur le marché avant le 15... -
PÉTROLE - Le transport
- Écrit par Pierre HOUSSIN et Georges WESSELS
- 6 994 mots
- 8 médias
...chantier japonais et transportant du fuel lourd, a causé un très gros émoi en France et en Europe, la catastrophe ayant touché 400 kilomètres de côtes. À la suite de celle-ci, l'Union européenne a mis en place de nouvelles mesures communautaires dites Erika I (2001), Erika II (2002) et Erika III (2005)... -
POLLUTION
- Écrit par François RAMADE
- 20 869 mots
- 16 médias
...un tiers de ces substances ont fait l'objet d'une étude crédible de leur impact potentiel sur l'environnement de l'homme. À partir d'un tel constat, la directiveReach (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), adoptée par l'Union européenne en décembre 2006 et entrée en... -
POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE URBAINE
- Écrit par Isabelle ROUSSEL
- 3 595 mots
- 4 médias
...dernières font l’objet d’une réglementation particulière avec l’obligation de les doter également, depuis le 1er janvier 2011, d’un filtre à particules. La succession des normes européennes d’émission, dites « normes Euro », a permis de réduire considérablement la quantité de polluants issus des véhicules... -
POT CATALYTIQUE OBLIGATOIRE EN EUROPE
- Écrit par Mathieu FLONNEAU
- 379 mots
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PRINCIPE DE PRÉCAUTION
- Écrit par Pierre LASCOUMES
- 2 227 mots
– La première a été établie par la Commission européenne (consommation, santé) en 1998 : « Le principe de précaution est une approche de gestion des risques qui s'exerce dans une situation d'incertitude scientifique. Il se traduit par une exigence d'action face à un risque potentiellement grave sans...
