EUROPÉEN DROIT
Articles
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SYNDICALISME
- Écrit par Guy CAIRE et Thomas LOWIT
- 13 223 mots
...ou ces cadres, de mettre en place les procédures de décision aux différents niveaux, de créer les institutions et mécanismes de contrôle et de suivi. Quant au contenu des accords collectifs appelés à voir le jour, la déclaration d'orientation sur les négociations collectives adoptée par le comité exécutif... -
TÉLÉVISION - Économie et usages
- Écrit par Vincent MICHON
- 3 638 mots
...des gênes occasionnées par la propagation au-delà des frontières. Elles sont ensuite déclinées localement par des organismes locaux, en France le C.S.A. Certaines lois – dites « directives » dans l'Union européenne – ont aussi pour but de garantir la libre circulation des personnes et des idées. La plus... -
TERRORISME
- Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
- 13 272 mots
- 9 médias
Dans le cadre de l'Union européenne, le juge communautaire – tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes –, ont aussi été saisis de recours contre l'inscription de personnes ou entités désignées comme liées au terrorisme sur les listes élaborées par l'Union. Par deux fois,... -
TRAÇABILITÉ AGROALIMENTAIRE
- Écrit par Egizio VALCESCHINI
- 5 800 mots
- 10 médias
La nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité de l’alimentation, dite « paquet hygiène », entrée en vigueur en 2006, rend obligatoire une traçabilité dans le secteur agroalimentaire. L’objectif est d’être en capacité de contenir les effets déstabilisateurs d’une éventuelle crise de... -
TRANSPORTS - Transports et risques
- Écrit par Michel QUATRE
- 8 640 mots
- 7 médias
– la Directive de l'Union européenne de 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires. -
UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire
- Écrit par Rostane MEHDI
- 6 620 mots
La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés...
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ZOO ou PARC ZOOLOGIQUE
- Écrit par Jean-Luc BERTHIER
- 5 164 mots
- 4 médias
...public mais encore en encadrant le contenu de leurs activités. En France, par exemple, l'arrêté zoo du 25 mars 2004, transposition en droit français de la directive européenne du 29 mars 1999, donne, comme cette dernière, la priorité au travail de conservation d'espèces menacées tant dans le milieu naturel...
