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DROIT, histoire

Articles

  • CONSOMMATION - Droit de la consommation

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    • 5 476 mots
    L'idéeselon laquelle il faut protéger l'acheteur est ancienne. En France notamment, la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services, et ses multiples textes d'application, sanctionnent depuis le début du xxe siècle les fraudes dans les...

  • CONTRAT

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    • 7 213 mots
    Sa signification est, en premier lieu, politique. Elle traduit le rêve d'une société individualiste dont chaque membre serait le centre, et dont la finalité serait l'épanouissement de la personnalité de chacun. Ce n'est point une rencontre fortuite si les théories du Contrat social...

  • CONTREFAÇON

    • Écrit par , et
    • 9 808 mots
    Le droit de propriété sur lequel repose ce régime juridique a été progressivement établi et formulé au cours de l'époque moderne, à partir du xvie siècle.

  • CUJAS JACQUES (1520-1590)

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    • 478 mots

    Né à Toulouse dans une famille roturière mais aisée, Jacques Cujas fit dans sa ville natale des études d'humaniste puis de juriste. Il est à la faculté de Toulouse, entre 1537 et 1544, l'élève de Du Ferrier, l'ami de Bodin, qui alliait à une très solide maîtrise du droit...

  • DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria - Fiche de lecture

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    • 1 021 mots

    D'abord publié anonymement en l'été 1764 à Livourne, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene) est le fait du jeune marquis de vingt-six ans qui, membre du cercle philosophique milanais Il Caffè, s'était auparavant consacré à des écrits d'économie politique. Paru en pleine...

  • DIGESTE

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    • 243 mots
    • 1 média

    Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer...

  • DOMAT JEAN (1625-1696)

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    • 1 540 mots

    Jean Domat est le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Ami de Blaise Pascal, qui lui confia à sa mort ses papiers personnels, il appartient, comme lui, à cette famille d'humanistes qui incarne l'esprit classique du xviie siècle. Scientifique, théologien et philosophe,...

  • DOT

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    • 2 692 mots

    La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d'une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s'accommode difficilement d'une confusion et d'une incohérence...

  • DROIT - Sociologie

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    • 3 927 mots
    • 4 médias
    ...connaissance de processus sociaux généraux, mais, prioritairement, de mettre la sociologie au service d'une connaissance du droit avec une visée pratique. Ce sont exactement les frontières que trace, par exemple, pour la sociologie du droit, Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit (1934). Il assigne...

  • DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

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    • 609 mots

    1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

    1804 Promulgation...

  • DUGUIT LÉON (1859-1928)

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    • 708 mots

    Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante.

    Passionné de droit public, Léon Duguit...

  • DUMOULIN CHARLES (1500-1566)

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    • 536 mots

    Né à Paris où son père était avocat au parlement et au Châtelet, Dumoulin étudia à Paris, à Poitiers et à Orléans. Il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris, mais, peu doué pour la parole, il préfère rapidement les consultations aux plaidoiries. Avec une vanité qui n'a d'égal que son génie, il...

  • DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

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    • 1 272 mots

    Si la sociologie du droit est aujourd'hui une discipline autonome, l'idée d'introduire de la sociologie dans le droit est caractéristique de courants de la pensée juridique qui se sont affirmés en France, dans plusieurs pays européens et aux États-Unis depuis la fin du xixe siècle....

  • EISENMANN CHARLES (1903-1980)

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    • 1 060 mots

    Charles Eisenmann fut un théoricien du droit sans être un doctrinaire. Il a exercé une influence profonde et durable sans imposer des idées, mais en propageant une méthode d'analyse, celle du positivisme juridique, dont il était en France le meilleur représentant.

    Il est probable que, pour...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

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    • 9 312 mots
    Lestatut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l'infantia, qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée (« infans » signifie littéralement...

  • EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

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    • 989 mots

    Les commentateurs français du Code civil au cours du xixe siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse....

  • FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

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    • 6 700 mots
    À l'origine du droit occidental, lemariage romain organisait, sous la puissance du pater familias, la société autour du citoyen, de l'homme libre. Bien que régie par le droit privé, l'alliance matrimoniale est aussi une affaire publique : elle instaure, en effet, un modèle d'unité sociale fondé sur...

  • FIANÇAILLES

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    • 311 mots

    Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable,...

  • FLEURY CLAUDE (1640-1723)

    • Écrit par
    • 281 mots

    Fils d'un avocat au Conseil du roi, Claude Fleury commence une carrière au Parlement et entre dans les ordres en 1667, à l'instigation de Bossuet. Précepteur des fils du prince de Conti, puis du fils légitimé de Louis XIV et de Mlle de la Vallière, le comte de Vermandois, il fut adjoint à Fénelon...

  • FOI

    • Écrit par
    • 10 467 mots

    Dans le vocabulaire actuel, le mot « foi » désigne habituellement une croyance religieuse ou une croyance morale, c'est-à-dire l'engagement d'un individu au service d'un idéal auquel il croit. Nous avons cependant conservé une autre acception du mot : la bonne foi, synonyme de sincérité,...

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