INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

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Articles

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  À la fin du xix^e siècle, l'internationalisation des échanges a rendu nécessaire, en matière de marques notamment, la conclusion d'une convention internationale, la Convention d'union de Paris, ratifiée par de nombreux États, à l'exception notable des États-Unis, qui ne l'ont ratifiée...

• MIGRATIONS

  • Écrit par Paul-André ROSENTAL
  • 12 056 mots
  • 8 médias
  ...pointe la montée en puissance du droit international en matière de régulation des migrations, se produit au lendemain de la Première Guerre mondiale, avec l’établissement du statut international des réfugiés, devenu l’un des aspects prépondérants des migrations. Stricto sensu, c’est-à-dire si l’on...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT et Encyclopædia Universalis
  • 6 964 mots
  ...nationalisations indonésiennes en 1958 et 1959. Les nationalisations sont, en fait, l'expression de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, principe qui a commencé à s'affirmer dans les années cinquante, avant d'être consacré dans la résolution 1515 (XV) du 15 décembre 1960, de l'Assemblée...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots

  La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains...

• OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 1 065 mots

  La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...

• ORDRE PUBLIC

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 2 650 mots
  ...droit du travail, l'ordre public se manifeste par l'interdiction de déroger par des actes juridiques à l'application de la règle d'ordre public. En droit international privé, au contraire, cette même règle est reconnue d'ordre public pour écarter le jeu des effets que devrait normalement produire en France...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  ...La période contemporaine d'internationalisation du commerce a fortement marqué de son empreinte les mécanismes protecteurs de la création industrielle. Les transformations du droit international sont, à cet égard, de trois sortes : les unes, élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe dès...

• RECOMMANDATION

  • Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
  • 265 mots

  Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un »....

• RÉFUGIÉS

  • Écrit par Pierre BRINGUIER et Encyclopædia Universalis
  • 8 569 mots
  • 5 médias

  Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estimait à près de huit millions et demi le nombre des réfugiés dans le monde à la fin de l'année 2005, dont la plus grande part concerne les pays les plus pauvres. Peut-être la situation a-t-elle paru plus tragique à certaines époques,...

• REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 909 mots

  Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect...

• SCHENGEN (ESPACE)

  • Écrit par Perrine DUMAS
  • 2 819 mots
  • 1 média

  L’espace Schengen, qui occupe la majeure partie de l’Europe occidentale, est le plus vaste espace de libre circulation du monde. Né d’un accord signé à Schengen (Luxembourg) en 1985, à l’initiative d’une avant-garde d’États européens (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg),...

• SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 098 mots

  Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La...

• TORTURE

  • Écrit par Olivier JUILLIARD
  • 3 452 mots
  • 1 média
  .... Or l'une des raisons les plus fréquemment invoquées pour justifier la pratique de la torture est la situation de guerre ; pourtant, les quatre conventions de Genève signées le 12 août 1949 interdisent « toute contrainte physique ou morale visant à arracher des aveux, ou obtenir contre la...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  Soucieux de tenir compte des exigences propres de la construction communautaire, les pères fondateurs ont fait le choix d'innover. Rompant avec les solutions institutionnelles prévalant habituellement en droit international, la Cour de justice des Communautés européennes jouit d'une compétence permanente,...

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