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INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

Articles

  • COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref

    • Écrit par
    • 245 mots

    Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le...

  • COUR PÉNALE INTERNATIONALE

    • Écrit par
    • 2 675 mots
    • 3 médias

    Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres ...

  • COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (CPJI)

    • Écrit par
    • 245 mots

    Les juridictions interétatiques permanentes sont un fait récent dans l'histoire des relations internationales. Œuvre du juriste américain, Prix Nobel de la paix, Elihu Root (1845-1937), la Cour de justice centre-américaine instituée par la convention du 20 décembre 1907 entre le Costa-Rica,...

  • CRIME DE GUERRE

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    • 1 004 mots
    • 2 médias

    « Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat...

  • DÉCOLONISATION

    • Écrit par
    • 7 311 mots
    • 31 médias
    Au-delà de ces succès, l'O.N.U. offrait simultanément à tous les peuples colonisés des possibilités de contestations juridiques internationales grâce à ses différents organes : le Conseil de tutelle, la Commission sur les territoires non autonomes (ou IVe Commission), le Conseil de sécurité...

  • DEL PONTE CARLA (1947- )

    • Écrit par
    • 1 139 mots

    Carla Del Ponte est une magistrate et une diplomate suisse de langue italienne qui a été procureure générale auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de septembre 1999 à décembre 2007, et pendant quatre années, de 1999 à 2003, auprès du Tribunal pénal international pour le...

  • DÉSARMEMENT

    • Écrit par et
    • 7 318 mots
    • 3 médias
    ...internationale de justice acceptant une demande d'avis de la part de l'Assemblée générale des Nations unies sur une question politiquement très sensible – «  Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toutes circonstances ? » – et y répondant d'une manière...

  • DOMESTICATION

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    • 7 170 mots
    • 4 médias
    – Les incertitudes du droit. Le taureau de combat ou l'abeille sont-ils des animaux domestiques, auxquels s'applique, par exemple, l'interdiction des mauvais traitements pour l'un ou de la divagation pour l'autre ? De tels débats reviennent périodiquement devant les juridictions, car ni les textes...

  • DROIT - Théorie et philosophie

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    • 20 065 mots
    • 2 médias
    ...départ d'une seconde distinction, plus essentielle encore que la précédente, entre le droit interne propre à chaque État et le droit international. Du jour où les États, ayant pris conscience de leur coexistence, ont consenti à se reconnaître comme des sujets de droit, le droit international commençait...

  • DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

    • Écrit par
    • 5 905 mots

    À la croisée du droit international public et du droit international privé, le droit international des investissements a pour objet la protection des investissements privés réalisés à l’étranger. Il est d’une particulière importance pour les États souhaitant attirer des capitaux étrangers, mais...

  • DROITS DE L'HOMME

    • Écrit par , , , et
    • 24 100 mots
    • 3 médias
    Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne et bien ancrée dans certains pays, la protection des droits de l'homme sur le plan international n'a pris forme qu'après la Seconde Guerre mondiale. Avant 1940, cette protection était embryonnaire et fragmentée. Le pacte de la Société des nations...

  • EAUX TERRITORIALES

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    • 1 060 mots

    En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

  • ENFANTS SOLDATS

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    • 3 421 mots
    Le droit international n'est pas resté silencieux sur la question des enfants soldats. Des efforts ont été entrepris pour relever l'âge minimal de recrutement et de participation directe aux hostilités, fixé à quinze ans par les protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève...

  • ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

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    • 4 439 mots
    • 1 média
    ...peuvent être réglées que par des actions internationales, comme celle du climat : chaque État apporte sa pierre s'il le veut, mais l'essentiel passe par l'édiction de normes comme le protocole de Kyōto, qui met en place des marchés de droits à émission ou de taxations comme la taxe carbone annoncée en...

  • ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

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    • 11 528 mots
    • 1 média

    Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l'histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l'avènement d'une ère nouvelle dans la vie de l'humanité : l'ère spatiale. Quelques années plus tard, en 1961, l'homme est allé dans l'espace extra-atmosphérique...

  • ESTOURNELLES DE CONSTANT PAUL D' (1852-1924)

    • Écrit par
    • 833 mots

    Prix Nobel de la paix en 1909, Paul Balluet d'Estournelles de Constant de Rebecque (La Flèche, 1852-Paris, 1924) est le petit-neveu de Benjamin Constant, dont il hérite de l'esprit cosmopolite et de l'inclination pour les lettres. Élève du lycée Louis-le-Grand, il passe son baccalauréat au lycée français...

  • ÉTAT

    • Écrit par
    • 6 352 mots
    ...commandement-obéissance, mais d'une logique d'égalité. L'antique ius gentium des Romains (droit applicable aux étrangers dans l'Empire) s'est ainsi transformé en droit international public, dominé par les deux catégories du traité ou de la coutume. Ce bref aperçu indique la profonde différence séparant la souveraineté...

  • EXTERRITORIALITÉ

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    • 678 mots

    Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines...

  • FAMILLE - Le droit de la famille

    • Écrit par et
    • 6 958 mots
    La famille est souvent considérée, en droit ou en sociologie, comme le refuge des particularismes nationaux. De fait, même au sein de l'Europe,des différences importantes opposent les divers droits nationaux sur tel ou tel aspect du droit de la famille, fruits d'une histoire singulière au cœur de...

  • FLEUVES INTERNATIONAUX

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    • 3 832 mots
    • 1 média

    Le droit fluvial a été un élément très élaboré du droit international tel qu'il était appliqué dans l'Europe du xixe siècle. Les grands fleuves européens, le Rhin, la Sambre, le Danube, envisagés comme moyens de communication, ont reçu des statuts juridiques fondés sur le principe...

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