INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
Articles
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FOND DES MERS, droit international
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 564 mots
Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la...
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GARZÓN BALTASAR (1955- )
- Écrit par Luis Guillermo PÉREZ CASAS
- 1 399 mots
Le magistrat espagnol Baltasar Garzón, appelé « super-juge » par ses admirateurs et « juge étoile » par ceux qui l'envient ou critiquent ses méthodes, n'a pas acquis une renommée internationale par sa seule capacité de travail ou la médiatisation de ses interventions. C'est la gravité même des affaires...
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GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)
- Écrit par Jean DELMAS
- 1 074 mots
- 1 média
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GENTILI ALBERICO (1552-1608)
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 755 mots
Juriste et philosophe italien, né à San Ginesio, Alberico Gentili suit d'abord les cours de l'université de Pérouse qui supplante alors, depuis déjà longtemps, l'école de Bologne ; en effet la fameuse école des glossateurs (qui, d'Irnerius à Accurse, de 1088 à 1258, avait...
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GROTIUS HUGO DE GROOT dit (1583-1645)
- Écrit par Mario BETTATI et Paul DIBON
- 3 344 mots
- 1 média
...dominant de « ce grand humaniste [fut] une volonté œcuménique d'enquête qui ne lui laissa aucun répit ». La tradition a surtout retenu en lui le juriste, l'auteur du De jure pacis et belli (1625), qui marque la date de naissance du droit international public, en oubliant d'ailleurs quelque peu sa remarquable... -
GUERRE
- Écrit par Jean CAZENEUVE , P. E. CORBETT , Victor-Yves GHEBALI et Q. WRIGHT
- 14 345 mots
- 10 médias
...siècle, développa la notion juridique de neutralité en partant du principe que « la question de la justice ou de l'injustice ne concerne pas les neutres » ; il introduisait ainsi dans le droit international les idées que, depuis la Renaissance, les théories sur la souveraineté avaient répandues dans la... -
HAUTE MER, définition juridique et réglementation
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 352 mots
Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est...
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CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
- Écrit par Mario BETTATI
- 6 349 mots
Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité...
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GÉNOCIDE
- Écrit par Louis SALA-MOLINS
- 8 501 mots
- 1 média
Cette explicitation étant devenue loi, en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, il est capital de rappeler, mot à mot, comment les nations définirent ce néologisme. Voici : -
INGÉRENCE DROIT D'
- Écrit par Mario BETTATI
- 1 490 mots
- 3 médias
Faculté d'intervention sur le territoire d'un État, que le Conseil de sécurité des Nations unies s'attribue ou autorise lorsque des violations graves du droit humanitaire ou des droits de l'homme s'y commettent, le droit d'ingérence est apparu dans les années 1990, à l'initiative...
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INTERNATIONALES ORGANISATIONS
- Écrit par Patrick RAMBAUD
- 11 307 mots
- 7 médias
...internationale d'un type nouveau, on a pris l'habitude d'opposer organisations de coopération et organisations d'intégration. La distinction porte non seulement sur l'étendue des pouvoirs juridiques attribués aux unes et aux autres, mais encore sur les buts en vue desquels ceux-ci leur sont conférés. -
INTERNATIONALES RELATIONS
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Marcel MERLE
- 6 056 mots
...éloignée de celle que connurent les rapports entre États sous le régime du concert européen au xixe siècle. Il ne faut donc pas s'étonner que le droit international, privé du consensus indispensable à son élaboration comme à son application, résiste difficilement aux torsions qui lui sont imposées... -
INTERNATIONALISATION
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 942 mots
- 1 média
Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif,...
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INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
- Écrit par Henri BATIFFOL , Encyclopædia Universalis et Paul LAGARDE
- 4 624 mots
Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents....
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IRAK
- Écrit par Loulouwa AL RACHID , Brigitte DUMORTIER , Encyclopædia Universalis , Philippe RONDOT et Pierre ROSSI
- 29 452 mots
- 25 médias
Ces différentes facettes du régime des sanctions prennent vite une tournure institutionnelle ; elles sont administrées par une multitude de commissions spéciales et d'agences émanant de l'O.N.U., notamment le tout-puissant Comité des sanctions (« Comité 661 ») sans l'autorisation duquel aucune dérogation... -
JUSTICE - Les institutions
- Écrit par Loïc CADIET
- 13 708 mots
- 3 médias
...mondiale du commerce (O.M.C.) pour régler les litiges commerciaux entre États, en est un autre exemple dans l'ordre du droit international économique. Mais c'est sur le terrain plus traditionnel du droit international public que cette internationalisation de la justice a le plus acquis droit de cité,... -
JUSTICE - Justice politique
- Écrit par Robert CHARVIN
- 8 883 mots
- 9 médias
...1945) et le Tribunal militaire de Tōkyō pour l'Extrême-Orient (décret de Mac Arthur du 22 janvier 1946), chargés de juger les grands criminels de guerre. Ces deux juridictions ont appliqué la loi pénale internationale fixée par le traité de Paris de 1928 condamnant la guerre d'agression, les Conventions... -
KOUCHNER BERNARD (1939- )
- Écrit par Antoine SCHWARTZ
- 1 119 mots
Médecin et homme politique français.
En mai 2007, le choix du président Nicolas Sarkozy de nommer Bernard Kouchner, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, au ministère des Affaires étrangères et européennes pouvait surprendre. Rien de moins évident, en effet, que d'imaginer...
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LÉGITIME DÉFENSE
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 555 mots
- 1 média
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LIBERTÉS DE LA MER
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 291 mots
Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté...
