INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5

Articles

• PRISE DE GUERRE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 918 mots

  Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement...

• PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 232 mots
  • 1 média

  Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre...

• PROHIBITION DE LA FORCE ARMÉE (DROIT INTERNATIONAL)

  • Écrit par Olivier CORTEN
  • 7 931 mots
  • 3 médias

  La règle de la prohibition de la menace ou de l’emploi de la force armée offre peut-être la plus évidente illustration des profondes ambivalences qui caractérisent le droit international public en tant qu’ordre juridique. D’une part, la décision d’entrer en guerre constitue le cœur des...

• RECOMMANDATION

  • Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
  • 265 mots

  Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un »....

• RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 064 mots

  Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance...

• REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 909 mots

  Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect...

• RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

  • Écrit par Krzysztof POMIAN
  • 6 803 mots
  ...marché pour les ériger en « trésors nationaux », est reconnu aux biens culturels non seulement par le droit interne de plusieurs pays, mais aussi par le droit international : par le traité de Rome (1957) dont les stipulations sur ce point sont entrées dans le traité de Maastricht (1992), par la convention...

• SÉCESSION

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 904 mots
  • 2 médias

  Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.

  Existe-t-il un droit à la sécession...

• SÉCURITÉ COLLECTIVE

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 766 mots

  Système interétatique reposant sur le principe selon lequel, en cas d'emploi ou de menace d'emploi de la force par n'importe quel État, tous les États participants entreprendront une action commune afin de prévenir l'agression ou de lui faire échec. La sécurité collective...

• SOUVERAINETÉ

  • Écrit par David ALCAUD
  • 1 356 mots

  Le principe de souveraineté occupe une place essentielle dans la théorie politique : c'est autour de lui que s'ordonne la pensée du politique à partir du xvi^e siècle. La souveraineté apparaît ainsi comme le fondement de la modernité politique et permet en grande partie d'expliquer...

• SUEZ CANAL DE

  • Écrit par Jean-Pierre CALLOT et Encyclopædia Universalis
  • 3 115 mots
  • 7 médias
  ...actions non levées, soit 21 % du capital. La part égyptienne fut rachetée en 1875 par l'Angleterre, qui se trouva posséder près de la moitié des actions. Le caractère international du canal était ainsi financièrement établi ; il le fut politiquement par une série d'accords ayant pour objet sa neutralité...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
  • 13 277 mots
  • 9 médias
  ...nécessairement universaliste des droits fondamentaux se heurte aux effets de la lutte contre le terrorisme, qui a pris une ampleur internationale sans précédent. Inaugurée par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, cette lutte s'est traduite par l'...

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 2 732 mots
  • 2 médias

  Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués...

• ZONE D'INFLUENCE

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 885 mots

  Appelée aussi sphère d'influence, sphère d'intérêt ou même, au xix^e siècle, hinterland, la zone d'influence est un espace territorial situé à l'extérieur des frontières d'un État, dans lequel néanmoins celui-ci mène une action politique ou économique sans...

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5