MÉDICAL DROIT

Articles

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
  • 3 317 mots

  Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le...

• CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

  • Écrit par Pierre NAHON
  • 5 134 mots
  ...La démarche intellectuelle s'est transformée. La demande a été largement encouragée, s'inscrivant dans le cadre d'un phénomène de société et de profit. Au bout d'une vingtaine d'années, devant l'ampleur du phénomène, le Conseil de l'ordre des médecins, l'Académie de médecine et le ...

• COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par Christine FAURE
  • 4 369 mots
  • 3 médias
  En France, cette prolifération et cette diversité ont inquiété. La loi du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales a légalisé leur rôle et les a dotées d'une personnalité juridique. L'arrêté du 28 septembre 1990 a fixé à quatre-vingt-sept le...

• EUTHANASIE

  • Écrit par Véronique RACHET-DARFEUILLE
  • 2 956 mots
  La lutte contre la douleur et l'accompagnement du mourant font désormais légalement partie des missions dévolues au médecin : l'article L.1112-4 du Code de la santé publique impose aux établissements de santé de prendre en charge la douleur des patients et d'assurer les soins palliatifs....

• BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par Gilbert HOTTOIS
  • 7 796 mots
  • 1 média
  Nous sommes loin de la déontologie et de l’éthique médicales traditionnelles caractérisées par l’autorité paternaliste du médecin, seul juge du bien de son patient dans une perspective naturaliste où le médecin n’est qu’un auxiliaire de la nature. La reconnaissance des « droits du patient » et des demandes...

• MÉDECINE - Relation malade-médecin

  • Écrit par Bernard GLORION et Lucien ISRAËL
  • 7 790 mots
  En France, les conditions administratives pour autoriser l'exercice de la médecine sont au nombre de trois : posséder la nationalité française ; posséder un diplôme d'État de docteur en médecine ou une équivalence reconnue par les autorités compétentes ; être inscrit au tableau de l'Ordre des...

• MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 2 809 mots

  En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de...

• SANTÉ - Le système de santé français

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Chantal GUÉNIOT et Jean-François NYS
  • 7 390 mots
  • 7 médias
  La confiance qu'il accorde au médecin n'exonère pas ce dernier de lui fournir une information précise et complète. Depuis 1997, la Cour de cassation considère que ce n'est plus au patient d'apporter la preuve qu'il n'a pas reçu d'information, mais au contraire que c'est au médecin de prouver...

• SECRET PROFESSIONNEL

  • Écrit par Martine BABE
  • 394 mots

  Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné...

• TRANSPLANTATION D'ORGANES

  • Écrit par Henri BISMUTH , Jean-François DELFRAISSY , Jean DORMONT , Jean HAMBURGER et Didier SAMUEL
  • 5 612 mots
  • 1 média
  C'est la « loi Caillavet » du 22 novembre 1976, et le décret d'application du 31 mars 1978 qui définissent en France les règles légales selon lesquelles sera autorisé le prélèvement. Techniquement, ce dernier doit être réalisé dans un délai très court après la mort, dans un établissement qui a été spécialement...