PÉNAL DROIT

Articles

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 125 mots

  Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle...

• AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par Luc VILAR
  • 638 mots

  Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1^er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et...

• AMNISTIE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 070 mots

  Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement,...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 009 mots
  • 1 média
  ...antique juridiction des hommes libres qui aurait précédé la justice du roi. Le code d'Hammourabi fournit une ample documentation sur la procédure et le droit pénal. Le système des preuves est très développé. Témoignages, serments, ordalies sont pratiqués. Mais la place considérable que tient déjà l'écrit est...

• ASSYRIE

  • Écrit par Guillaume CARDASCIA et Gilbert LAFFORGUE
  • 9 697 mots
  • 6 médias
  Hors l'exception constituée par la juridiction domestique, la répression des délits est assurée par l'État. On a souligné la sévérité des peines : la mort, les mutilations, la bastonnade et la corvée (qui n'excède jamais quarante jours) voisinent avec les peines infamantes...

• AVEU

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 3 138 mots
  Si le procès de répression était de même nature que le procès civil, et si l'aveu devait être toujours et exclusivement considéré comme une manifestation de volonté, comment une condamnation pénale pourrait-elle être fondée sur l'aveu d'un prévenu ou accusé ? La liberté de l'homme (pour ne parler que...

• BABYLONE

  • Écrit par Guillaume CARDASCIA et Gilbert LAFFORGUE
  • 7 331 mots
  • 14 médias
  Le droit pénal porte l'empreinte des inégalités sociales : la condition de la victime retentit sur la rigueur de la peine, même parmi les hommes libres ; si la victime est un esclave, le délit est regardè comme une atteinte au patrimoine du maître. On note un effort pour dégager l'intention délictueuse...

• BECCARIA CESARE BONESANA DE (1738-1794)

  • Écrit par Georges LEVASSEUR
  • 1 445 mots
  ...de son temps (l'auteur avait beaucoup lu Bacon, Montesquieu, Rousseau et les Encyclopédistes), mais allaient directement à l'encontre du droit positif. Il s'élève contre l'obscurité et la complexité des sources du droit pénal, et réclame des textes simples, clairs et issus du seul pouvoir...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 020 mots
  • 5 médias

  Les opinions publiques s’affrontent de longue date à propos de la liberté de tenir des propos blasphématoires, et sur les éventuels excès que peut entraîner cette liberté. L’affaire des « caricatures de Mahomet », publiées d’abord au Danemark en 2005, a donné une nouvelle vigueur...

• CANONIQUE DROIT

  • Écrit par Patrick VALDRINI
  • 8 005 mots
  Le maintien d'un droit des sanctions, ou droitpénal, dans le Code révisé de 1983 a été débattu sans que l'on parvînt à l'éliminer, tant pour des raisons de tradition, puisque l'existence de sanctions est attestée déjà dans l'Écriture et l'élaboration d'un système pénal est connue des historiens, que...

• CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 754 mots

  Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personne est...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  S'adossant à une longue tradition,le droit pénal – ou des châtiments (xingfa) – n'a connu qu'une lente et incomplète évolution par rapport au modèle soviétique introduit à partir de 1949. La loi pénale et la loi de procédure pénale promulguées pour la première fois dans l'histoire de la Chine...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 032 mots
  • 3 médias
  ...il est très vite abandonné en raison de l’opposition de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Celle-ci fait en revanche adopter, en 2014, une réforme pénale dont l’un des principaux objectifs est le développement des peines alternatives à la prison. Elle supprime les peines planchers...

• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 470 mots

  Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives,...

• CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 600 mots

  L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  Le droit civil s'oppose encore au droit pénal. Il a en effet pour objet d'instituer des droits et des obligations, tandis que le droit pénal prévoit des incriminations et des peines. Les juridictions civiles condamnent à réparation – notamment par l'attribution de dommages-intérêts (c'est-à-dire...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 455 mots
  ...exceptionnel, par la High Court. La Court of Appeal est la cour d'appel du second degré pour les jugements rendus par la High Court ou les County Courts. Les affaires pénales les plus graves sont de la compétence des Crown Courts, et sont jugées par un jury, mais la plupart des crimes et délits sont jugés...

• CONFUCIUS & CONFUCIANISME

  • Écrit par ETIEMBLE
  • 14 436 mots
  • 2 médias
  ...préparation possible à gouverner un immense Empire, bureaucratique et centralisé. Et comment une philosophie de la bienveillance pouvait-elle tolérer le code pénal, si féroce parfois, de la Chine impériale ? Du point de vue technique, la réponse d'Étienne Balazs dans sa traduction du Traité...

• CONTRAINTE PAR CORPS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 567 mots

  Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû. La contrainte par corps est une mesure de caractère primitif. Dans les civilisations les plus anciennes, il était d'usage courant de réduire en servitude un débiteur qui ne s'était pas...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 9 808 mots

  Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une...

• CONTUMACE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 974 mots

  On dit qu'un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l'une des parties n'a pas comparu, quelle qu'en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d'assises, l'accusé ne s'est pas présenté mais qu'une condamnation a néanmoins...

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