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PÉNAL DROIT

Articles

  • EXCLUSION

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    • 3 118 mots
    • 1 média
    ...solidarité et répression. Mais, à l'heure actuelle, la tendance est plutôt à la répression. Aucun pays n'a en effet complètement évité un recours accru au système pénal dans ses réponses à l'exclusion ; tous ont dû réexaminer certains droits attachés à la citoyenneté (notamment les prestations sociales),...

  • EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

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    • 3 741 mots

    Les relations complexes qui existent entre le malade mental et la société, mais aussi entre la psychiatrie et le droit, font de l’expertise psychiatrique une discipline à part entière. L’expert psychiatre doit certes maîtriser sa spécialité, mais il doit en outre maîtriser des notions juridiques,...

  • EXTRADITION

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    Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L'extradition n'est, tout d'abord, qu'un simple engagement de courtoisie entre certains princes en vue de la livraison de malfaiteurs de...

  • FAUX & USAGE DE FAUX

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    Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français), « on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre ». Sous sa forme primitive, le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge,...

  • FORFAITURE

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    • 619 mots

    Du latin foris factura, le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son ...

  • FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

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    • 2 médias
    ...délits les plus graves placée sous la direction d'un juge d'instruction, les crimes jugés par les cours d'assises avec la participation de jurés citoyens. Le Code pénal de 1810 s'inscrit, lui, dans une forte continuité avec celui qui l'a précédé en 1791 – le premier code français, œuvre de l'Assemblée constituante....

  • GARZÓN BALTASAR (1955- )

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    • 1 400 mots

    Le magistrat espagnol Baltasar Garzón, appelé « super-juge » par ses admirateurs et « juge étoile » par ceux qui l'envient ou critiquent ses méthodes, n'a pas acquis une renommée internationale par sa seule capacité de travail ou la médiatisation de ses interventions. C'est la gravité même des affaires...

  • GRÂCE DES CONDAMNÉS

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    La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions...

  • GRAFFITI

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    • 5 880 mots
    • 1 média
    ...séditieuses. En France, les auteurs de graffiti jugés séditieux ne sont pas, en principe, passibles de peines particulières, car l'article 257 du Code pénal ne prévoit les punitions pour ce genre de délit qu'en fonction de l'importance des dommages causés à la propriété. Le Conseil d'État français...

  • HOMICIDE

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    • 452 mots

    Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence....

  • HOMOSEXUALITÉ

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    • 9 198 mots
    • 1 média
    Sous l'influence des philosophes des Lumières, en particulier de Voltaire, le Code pénal révolutionnaire de 1791 et le Code pénal napoléonien de 1810 – que l'on doit notamment à Cambacérès, lui-même homosexuel – dépénalisent officiellement l'homosexualité en France en abandonnant le crime de sodomie....

  • CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

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    • 6 352 mots

    Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité...

  • L'INDUSTRIE DE LA PUNITION (N. Christie)

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    • 1 030 mots

    Ouvrage de référence en criminologie, Crime Control as Industry. Towards Gulags, Western Style ? (1993, réédité en 2001), consacré aux mutations des politiques pénales en Occident, a été enfin traduit en français en 2003 (L'Industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident...

  • INTERNEMENT ADMINISTRATIF

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    • 395 mots

    Procédure par laquelle un individu se trouve soumis à un régime de privation de liberté. L'internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en dehors de toute instance judiciaire et par un représentant du pouvoir...

  • JOLY EVA (1943- )

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    • 1 067 mots
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    La franco-norvégienne Eva Joly, née Eva Gro Farseth à Oslo le 5 décembre 1943, fut d'abord, avant d'entrer en politique, une magistrate française dont la carrière atypique connut un point d'orgue avec l'instruction de l'affaire Elf dans les années 1990. Cette affaire a fait d'elle l'un des principaux...

  • JUDICIAIRE CONTRÔLE

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    • 1 246 mots

    Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle...

  • JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

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    • 574 mots

    L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...

  • JURÉS

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    • 518 mots

    D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction...

  • JUSTICE - Les institutions

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    • 13 712 mots
    • 3 médias
    L'organisation de la justice pénale est plus complexe. D'abord, trois sortes de juridictions de droit commun sont compétentes en première instance : les tribunaux de police, pour les contraventions, les tribunaux correctionnels, pour les délits, et les cours d'assises, pour les infractions...

  • JUSTICE - Justice politique

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    • 8 883 mots
    • 9 médias
    LeCode pénal de 1810 avait bien instauré cette distinction, les délinquants politiques étant assimilés à une « aristocratie de la criminalité », justiciable d'une moindre répression – surtout après 1830 –, dans le cadre d'une société relativement consensuelle basée sur un régime ultra-censitaire. La...
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