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PÉNAL DROIT

Articles

  • KIEJMAN GEORGES (1932-2023)

    • Écrit par
    • 1 076 mots
    • 1 média

    Georges Kiejman est un avocat et un homme politique français. Reconnu comme l’un des meilleurs avocats pénalistes de sa génération, admirateur et proche de Pierre Mendès France (président du Conseil en 1954-1955), Georges Kiejman connaît une brève expérience ministérielle dans les années 1990...

  • LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

    • Écrit par
    • 930 mots

    Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui...

  • LÉGISTES ÉCOLE DES

    • Écrit par
    • 2 244 mots
    ...universellement sans qu'aucune transgression fût possible, et se trouvait sanctionnée par la justice immanente comme les causes le sont dans leurs effets. D'autre part, sous le nom de xing (loi pénale) était désignée une catégorie de rites parmi les autres, celle des châtiments administrés par le pouvoir...

  • LÉGITIME DÉFENSE

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    • 555 mots
    • 1 média

    Selon l'article 328 de l'ancien Code pénal français, « il n'y a ni délit ni crime lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». Les nouvelles dispositions contenues dans les articles...

  • LIBÉRATION CONDITIONNELLE

    • Écrit par
    • 721 mots

    Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles...

  • MANDATS DE JUSTICE

    • Écrit par
    • 443 mots

    Les mandats sont des ordres écrits émanant d'un magistrat ou d'une juridiction et auxquels la loi attache un effet coercitif. Ils permettent d'assurer la comparution en justice des inculpés et si nécessaire de les priver de leur liberté durant un temps qui, le plus souvent, est déterminé. Quatre...

  • MILITAIRES DROIT & JUSTICE

    • Écrit par
    • 838 mots

    Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie...

  • MUYART DE VOUGLANS PIERRE-FRANÇOIS (1713-1791)

    • Écrit par
    • 359 mots

    Né à Moirans dans le Jura d'une famille de robe, Muyart de Vouglans se fit recevoir avocat au parlement de Paris. En 1771, il entre au Conseil supérieur que vient de créer Maupeou et passe ensuite au Grand Conseil. Dès ses années d'avocat, Muyart de Vouglans s'était attaché plus spécialement aux affaires...

  • NÉCESSITÉ ÉTAT DE

    • Écrit par
    • 721 mots

    Fait justificatif qui n'est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu'il y a état de nécessité lorsqu'un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu'un ou quelque chose d'un mal plus important encore que celui résultant de l'infraction. Le ...

  • NÉGATIONNISME

    • Écrit par
    • 7 532 mots
    ...potentiellement mobiles constituent autant d'obstacles à l'application d'une telle législation. Mais les problèmes posés sont loin d'être seulement techniques. Les points de vue, en effet, ne cessent de s'opposer entre, d'un côté, ceux pour qui le négationnisme est un délit, au même titre que d'autres...

  • NUREMBERG PROCÈS DE

    • Écrit par
    • 2 945 mots
    • 2 médias

    Le procès de Nuremberg constitue un grand moment de l'histoire du xxe siècle, tout à la fois clôture d'une guerre qui fut mondiale et naissance d'un nouveau droit international. Il est devenu le symbole fondateur d'une justice effectivement universelle et supranationale. Réuni pour...

  • ORDRE PUBLIC

    • Écrit par
    • 2 650 mots
    En droitpénal ou criminel, on doit dire que tout est d'ordre public, en ce sens que – sauf le cas où la définition de l'infraction comprend le non-consentement de la victime (cas du vol, du viol, etc.) – il n'est pas possible de consentir à l'accomplissement de l'infraction pénale, ni...

  • PARAPHILIES ET TROUBLES PARAPHILIQUES

    • Écrit par
    • 6 451 mots
    ...sexuels et les classifications cliniques des paraphilies sont assez difficiles à établir puisque, en dehors de l'exhibition, il n'y a pas de correspondance. La législation en France interdit toute relation sexuelle en l’absence du consentement préalable du (ou de la) partenaire, y compris entre époux. Le...

  • PEINE DE MORT

    • Écrit par et
    • 8 008 mots
    • 1 média

    La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à mort...

  • PEINES

    • Écrit par
    • 384 mots

    Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.

    Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...

  • PÉNALE PROCÉDURE

    • Écrit par
    • 6 514 mots

    De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade,...

  • PRESCRIPTION PÉNALE

    • Écrit par
    • 901 mots

    Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est...

  • PRÉSOMPTION

    • Écrit par
    • 424 mots

    Conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre d'apprécier souverainement.

    La présomption...

  • PRESSE - Droit de la presse

    • Écrit par
    • 4 302 mots
    En ses articles 434-16 et 434-25, le Code pénal vise les infractions d'atteinte à l'indépendance et à l'autorité de la justice. Très rares sont cependant les condamnations prononcées en application de ces textes.

  • PRISON

    • Écrit par
    • 9 246 mots
    ...écrits par exemple, sont définies comme des délits punissables. Avec cette codification, la prison s'installe comme un pilier de l'ordre public. Le droit pénal légalise et légitime ainsi la continuité des pratiques d'enfermement dans le nouvel ordre contractuel mis en place par les révolutionnaires....
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