PÉNAL DROIT
Articles
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PROCÈS DE MAJESTÉ
- Écrit par Xavier LAPRAY
- 1 709 mots
...et le tribunat de la plèbe –, par opposition à ceux qui défendent les intérêts de l'aristocratie – les autres magistratures et le Sénat. Par cette loi, les atteintes à la maiestas populi romani, c'est-à-dire les actes qui ont pour effet de « diminuer la majesté du peuple romain », deviennent un crime... -
PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO
- Écrit par Wanda MASTOR
- 232 mots
- 1 média
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre...
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PSYCHIATRIE
- Écrit par Jean AYME , François CAROLI , Encyclopædia Universalis , Chantal GUÉNIOT , Georges LANTERI-LAURA et Frédéric ROUILLON
- 16 786 mots
...mise sous conseil judiciaire et l'interdiction (privation de la capacité juridique) par la curatelle et la tutelle, où l'expertise est décisive, et le droit pénal. Dans ce dernier domaine, dès avant le Code de 1992, l'on demandait aux experts non plus seulement de se prononcer sur cet « état de démence... -
PSYCHOLOGIE ET JUSTICE
- Écrit par Fanny VERKAMPT
- 4 432 mots
Les liens entre la psychologie et la justice ont commencé à s’établir à la fin du xixe siècle et ont pour origine des affaires criminelles, par exemple le procès Van Puyenbroeck en 1910, parallèlement aux travaux menés dans divers champs de la psychologie. Des psychologues influents tels que...
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RÉCIDIVE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 152 mots
Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une...
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RECOMMANDATION
- Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
- 265 mots
Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un »....
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RENVOI, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 540 mots
Terme générique qui désigne, en droit, le procédé par lequel une juridiction se dessaisit de l'ensemble d'une affaire au profit d'une autre juridiction, nommément désignée ou non.
Les hypothèses de renvoi sont multiples. Signalons tout d'abord que toutes les exceptions, au...
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RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale
- Écrit par Luc VILAR
- 3 317 mots
Si la notion de responsabilité est liée à celle de faute, celle-ci consiste à violer une règle de droit. Le droitpénal a pour objet la définition de l'acte interdit et de la peine applicable. L'étude des conditions de la responsabilité pénale en est un développement relatif à la ... -
SCELLÉS
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 376 mots
Petites fermetures de cire ou de plomb qui servent à assurer ceux qui les ont fait placer de l'identité ou de la conservation d'une chose, les scellés que la loi protège sont ceux qui ont été placés soit par ordre du gouvernement, soit par suite d'une ordonnance de justice ; mais peu importe la matière...
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SECRET PROFESSIONNEL
- Écrit par Martine BABE
- 394 mots
Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné...
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SPORT (Histoire et société) - Le dopage
- Écrit par Jean-François BOURG
- 10 100 mots
- 5 médias
...années 1960 voient le dopage se répandre dans le cyclisme. Gastone Nencini, vainqueur du Tour en 1960, recevait chaque soir des perfusions de corticoïdes. En 1965, une loi est promulguée en France, qui interdit le dopage, et fixe les modalités de la détection de produits dopants, ainsi que les peines... -
TÉMOIGNAGE, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 191 mots
Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages...
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TENTATIVE, droit pénal
- Écrit par Martine BABE
- 263 mots
Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.
Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution...
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TERRORISME
- Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
- 13 277 mots
- 9 médias
...terrorisme. Ces conventions ne définissent pas le terrorisme, mais tout une série d'actes réputés de nature terroriste et à ce titre appréhendés en tant qu'infractions pénales : prises d'otages, détournements d'avion, attentats à l'explosif, et de manière générale tous les actes « de nature terroriste... -
TRIBUNAL DE POLICE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 504 mots
De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois...
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TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
- Écrit par Mario BETTATI
- 2 732 mots
- 2 médias
Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués...
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TRUCHE PIERRE (1929-2020)
- Écrit par Antoine GARAPON
- 1 568 mots
L'image de Pierre Truche est spontanément associée au procès Barbie. L'y réduire constituerait non seulement une injustice mais surtout un contresens. Ce magistrat aimait à rappeler, en effet, que les procès extraordinaires doivent se traiter « à l'ordinaire », c'est-à-dire comme les autres. Il a...
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VIOL
- Écrit par Martine BABE
- 402 mots
Le viol est défini par l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus :...
