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ROMAIN DROIT

Articles

  • COMICES CENTURIATES

    • Écrit par
    • 387 mots

    Assemblée créée au ~ vie siècle à Rome pour les besoins de la nouvelle armée hoplitique et reposant sur des bases censitaires. À l'époque royale, elle ne groupe que ceux qui peuvent être mobilisés. À l'époque républicaine, elle représente l'ensemble du peuple en armes et, à cause de son caractère...

  • COMICES TRIBUTES

    • Écrit par
    • 292 mots

    En ~ 494, les plébéiens, en lutte contre les patriciens, créent le concilium plebis qui devait voter les mesures applicables à eux seuls (les plébiscites). Lorsque ces plébiscites reçoivent valeur légale pour l'ensemble de la population romaine (au milieu du ~ ve siècle, puis en...

  • COMMUNS

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    • 3 992 mots
    • 4 médias

    Les communs peuvent concerner des ressources fort diverses : jardins partagés, zones de pêche, logiciels libres, encyclopédies ouvertes, coopératives de travail, gestion collective de l’eau ou des déchets, protection d’une langue traditionnelle… Une telle diversité d’exemples et de perspectives...

  • CONSTITUT PACTE DE, droit romain

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    • 346 mots

    Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé...

  • CUJAS JACQUES (1520-1590)

    • Écrit par
    • 478 mots

    Né à Toulouse dans une famille roturière mais aisée, Jacques Cujas fit dans sa ville natale des études d'humaniste puis de juriste. Il est à la faculté de Toulouse, entre 1537 et 1544, l'élève de Du Ferrier, l'ami de Bodin, qui alliait à une très solide maîtrise du droit...

  • CURSUS HONORUM

    • Écrit par
    • 381 mots

    La notion légale de cursus honorum, ordre hiérarchisé des magistratures électives permettant l'accès au Sénat, apparut à Rome en ~ 180. Jusqu'alors, un citoyen pouvait briguer n'importe quelle magistrature sans avoir rempli les autres. Quand le Sénat désira contrôler les carrières...

  • DÉCURIONS & CURIALES

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    • 1 118 mots

    Le centurion ne commande pas à cent hommes ; de même, le décurion n'est en aucune manière le supérieur de dix soldats. Dans les institutions romaines, ce titre, en fait, est employé dans deux contextes très différents. Dans la cavalerie auxiliaire, il désigne le sous-officier qui se trouve à la...

  • ESCLAVAGE

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    • 8 510 mots
    • 4 médias
    D'abord se pose une question de vocabulaire. Contrairement à ce que les textes élaborés par les juristes romains du iie ou du iiie siècle peuvent laisser croire, la conception de l'esclave-chose n'a jamais été la seule en vigueur, à aucun moment de l'histoire grecque ou romaine. C'est là plutôt une...

  • DIGESTE

    • Écrit par
    • 243 mots
    • 1 média

    Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les classer...

  • DIVORCE

    • Écrit par et
    • 8 646 mots
    • 1 média
    Ledroit romain a connu et beaucoup pratiqué le divorce : les deux formes admises étaient celles du divorce par consentement mutuel et du divorce-répudiation ; dans le premier cas, il est perçu comme une fin normale du mariage où le consentement mutuel défait ce qu'il a fait ; dans le second, il est...

  • DOMAT JEAN (1625-1696)

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    • 1 540 mots
    Ennemi de toute distraction (« Travaillons, nous nous reposerons dans le Paradis »),le magistrat parfait sa connaissance du droit romain, la raison écrite de l'époque, en annotant les compilations de Justinien. Puis il s'efforce de classer les règles juridiques non périmées en fonction de leur importance...

  • DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

    • Écrit par
    • 759 mots

    En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause,...

  • DOT

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    • 2 692 mots

    La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d'une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s'accommode difficilement d'une confusion et d'une incohérence...

  • DOUZE TABLES, droit romain

    • Écrit par
    • 298 mots

    Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait...

  • DROIT - Droit comparé

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    • 7 361 mots
    • 1 média
    ...mouvement de codification inauguré par la France révolutionnaire, une discipline comme le droit comparé n'est tout simplement pas pensable du fait de l'intérêt académique exclusif porté par l'Université depuis sa naissance, d'abord au droit romain, ensuite au droit naturel. Dans...

  • ÉDIT, droit romain

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    • 583 mots

    Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique...

  • ÉDIT DE CARACALLA, en bref

    • Écrit par
    • 194 mots
    • 1 média

    La Constitution antoninienne, appelée édit de Caracalla, accorde en 212 le droit de cité romaine à tous les habitants libres de l'Empire qui ne l'avaient pas encore. Les raisons de cette constitution impériale (décision de l'empereur qui a force de loi) sont mal connues : fiscales (élargir l'assiette...

  • ÉPIGRAPHIE

    • Écrit par , et
    • 7 232 mots
    Lesentiment du service rendu à l'État est resté particulièrement vif tout au long de l'histoire de Rome, et la légitime ambition du fonctionnaire comme du soldat s'exprime dans un nombre extrêmement élevé d'inscriptions honorifiques ou bien funéraires. Les carrières qui s'offrent ainsi à nos...

  • ESCLAVES & AFFRANCHIS IMPÉRIAUX, Rome antique

    • Écrit par
    • 891 mots

    Dans la société romaine, les esclaves et affranchis impériaux ne représentent pas seulement l'aristocratie de la population non libre ; ils se situent même parfois au-dessus des citoyens, souvent à côté d'eux et dans quelques cas en dessous.

    Leur histoire se divise en deux périodes....

  • ÉTAT

    • Écrit par
    • 6 353 mots
    ...l'artisanat. Elle est profondément enfouie dans l'aventure du rationalisme occidental. Elle prend sa source dans l'esprit de deux vieux parents. Son père est le droit romain ressuscité, sa mère l'Église romaine. La séparation d'avec la mère a été, après plusieurs siècles de durs affrontements, finalement accomplie...
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