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ROMAIN DROIT

Articles

  • EVOCATIO, religion romaine

    • Écrit par
    • 524 mots

    Le terme latin « evocatio » désigne, dans le monde romain, l'acte de procédure religieuse par lequel les dieux d'une cité ennemie sont sollicités, au moment de l'assaut final, d'« abandonner le territoire, les temples, les cultes et la ville » de l'ennemi, pour accorder leur préférence « au territoire,...

  • EXHÉRÉDATION

    • Écrit par
    • 241 mots

    Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur.

    À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler...

  • EXTENSION DE LA CITOYENNETÉ ROMAINE - (repères chronologiques)

    • Écrit par
    • 140 mots

    — 451-— 450 Loi des Douze Tables : premier texte écrit de droit romain.

    — 91-— 89 Guerre « sociale » : révolte des Italiens contre les Romains pour obtenir la citoyenneté romaine.

    — 90-— 88 Lois qui accordent progressivement la citoyenneté romaine aux habitants libres...

  • FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

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    • 6 700 mots
    Àl'origine du droit occidental, le mariage romain organisait, sous la puissance du pater familias, la société autour du citoyen, de l'homme libre. Bien que régie par le droit privé, l'alliance matrimoniale est aussi une affaire publique : elle instaure, en effet, un modèle d'unité sociale fondé...

  • FAUX & USAGE DE FAUX

    • Écrit par
    • 738 mots

    Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français), « on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre ». Sous sa forme primitive, le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge,...

  • FÉTIAUX

    • Écrit par
    • 470 mots

    Membres d'un groupe, ou collège, de vingt prêtres (fetiales) chargé d'assurer à Rome la garantie de Jupiter vis-à-vis d'un ennemi, au moment de la déclaration d'une guerre ou de la conclusion d'un traité. L'institution de ce sacerdoce spécialisé répondait au...

  • FIDÉICOMMIS

    • Écrit par
    • 824 mots

    Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste...

  • FIDES

    • Écrit par
    • 646 mots

    « Numa, écrit Tite-Live, n'institua de cérémonie annuelle qu'en l'honneur de la seule Fides ; il enjoignit aux flamines de se rendre à son sanctuaire sur un char à deux chevaux et de célébrer le culte la main enveloppée jusqu'au bout des doigts, afin de signifier que la bonne ...

  • FIDUCIAIRE

    • Écrit par
    • 217 mots

    Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l'étude et la mise en place des systèmes comptables, dans le conseil juridique, dans l'organisation de la gestion...

  • FIDUCIE

    • Écrit par
    • 455 mots

    Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. L'exécution de l'obligation incombant à l'acquéreur dépendait originairement de sa seule bonne ...

  • FOI

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    • 10 467 mots
    La fides est donc avant tout la vertu de la fiabilité morale et civique ; elle conditionne la solidarité sociale dans le respect dudroit (jus). C'est pourquoi Cicéron, traitant des vertus cardinales (prudence, justice, courage, tempérance), range la fides dans la catégorie de la justice :...

  • GLOSSATEURS, droit médiéval

    • Écrit par
    • 348 mots

    On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain, à...

  • GRACQUES (LES)

    • Écrit par
    • 2 833 mots
    ...de prolétarisation relative, par l'exode rural et, peut-être, par un mouvement de concentration agraire favorable à la constitution de vastes domaines. En particulier, les contemporains étaient frappés par l'évolution de l' ager publicus. Il s'agissait de territoires ou de terrains tombés...

  • HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)

    • Écrit par
    • 1 207 mots

    Élève de Thomasius (1655-1728), professeur de philosophie (1716) puis de droit à Halle (1721), Johann Gottlieb Heineccius fut appelé en 1723 à Franecker (Frise), ville où existait une vieille université que Napoléon supprimera en 1810. Après être passé par Francfort-sur-l'Oder, Heineccius revint...

  • IRNERIUS (1050 env.-env. 1130)

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    • 282 mots

    Juriste bolonais du début du xiie siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en Italie...

  • JURISCONSULTE

    • Écrit par
    • 440 mots

    Étymologiquement, le terme de jurisconsulte désigne celui qui donne des consultations juridiques, mais il s'entend plus largement de tout juriste ayant une activité de consultant ou d'enseignant (par la formation orale ou par la rédaction d'œuvres juridiques). Si l'Orient et la Grèce ancienne ont...

  • JUSTINIEN DROIT

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    • 1 288 mots

    Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468. Surtout,...

  • LEGENDRE PIERRE (1930-2023)

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    • 1 703 mots
    Qui plus est, en choisissant, en 1957, de passer l'agrégation dedroit romain et d'histoire du droit et en soutenant une thèse de doctorat consacrée à la Pénétration du droit romain dans le droit canonique classique, Pierre Legendre initiait une carrière professorale à l'enseigne d'une spécialité...

  • LOI DES DOUZE TABLES

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    • 210 mots
    • 1 média

    Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son...

  • LOIS LICINIO-SEXTIENNES

    • Écrit par
    • 244 mots

    Les lois licinio-sextiennes, en ouvrant l'accès aux charges publiques, mettent fin au conflit qui opposait à Rome le patriciat à la plèbe depuis près d'un siècle. Jusqu'alors, l'exercice du pouvoir était en effet confisqué par le patriciat – groupe d'anciennes et puissantes familles qui siégeaient...

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