DROIT SOCIAL

Articles

• DROIT SOCIAL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 284 mots

  Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié...

• BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jean FANIEL et Xavier MABILLE
  • 9 050 mots
  • 3 médias
  Enfin, l’accord implique un transfert massif de nouvelles compétences aux entités fédérées, en particulier en matière d’emploi, de soins de santé et d’aide aux personnes. Pour la première fois, la sécurité sociale et la justice seront affectées directement par une réforme institutionnelle : en termes...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  ...qu'après la Seconde Guerre mondiale, passant en outre du statut d'un droit de classe (droit ouvrier) à celui, plus général, de droit du travail (salarié). Aujourd'hui, on parle souvent de « droit social », comprenant à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Certes certaines règles...

• COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 472 mots

  D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. La parité concerne...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET et André PIETTRE
  • 10 811 mots
  La première forme de l'interventionnisme a été celle de la législation protectrice du travail, en réaction contre les graves abus de la révolution industrielle sous le régime naissant d'un capitalisme débridé. L'extension en a été très progressive, allant des sujets du contrat...

• LYON-CAEN GÉRARD (1919-2004)

  • Écrit par Antoine JEAMMAUD
  • 1 011 mots

  Gérard Lyon-Caen fut l'un des plus prestigieux spécialistes français du droit du travail. Après avoir soutenu en 1945 une thèse de doctorat sur les spoliations, il est agrégé de droit privé en 1947. Professeur à la faculté de Saïgon, puis à celle de Dijon (1950), enfin à la faculté de droit de Paris...

• PROTECTION SOCIALE

  • Écrit par Vincent VIET
  • 4 332 mots
  • 1 média
  ...mais soumise au contrôle de l'Inspection du travail – aux travailleurs de l'industrie et aux employés de commerce, liés par un contrat à leur employeur. Son extension immédiate à des assurés facultatifs (indépendants, petits patrons) révèle toutefois l'émergence d'un droit social qui ne...

• RÉFORME DES RETRAITES

  • Écrit par Pierre CONCIALDI
  • 10 631 mots
  • 4 médias
  ...paramétriques qui visent, comme leur nom l'indique, à changer un ou plusieurs des paramètres de calcul des pensions sans modifier la logique d'attribution des droits. Avec le processus de réformes dans lequel sont entrés la plupart des pays, cette distinction entre réformes structurelles et réformes paramétriques...

• RETRAITE

  • Écrit par Lucy apRoberts et Anne-Marie GUILLEMARD
  • 9 909 mots
  ...de la sécurité fondée sur la propriété, apanage des rentiers ou de certains travailleurs indépendants propriétaires de leurs moyens de production, à une sécurité fondée sur le droit, un système qui accorde des droits à un revenu en remplacement du salaire, droits acquis durant la période d'activité. Avant...

• TRAVAIL SOCIOLOGIE DU

  • Écrit par François VATIN
  • 6 646 mots
  • 7 médias
  ...rôle majeur dans le développement de ces enquêtes, dont la plus célèbre reste celle de Louis-René Villermé sur les ouvriers du textile, laquelle suscita la première loi sociale française : celle de 1841 limitant le travail des enfants. Mais les économistes y ont aussi leur part. Ils se déclarent alors...