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DROIT

Articles

  • CONSTITUTION

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    • 4 216 mots
    • 1 média
    La constitution ne sert ainsi plus à clôturer le système juridique sur lui-même (comme le posait Kelsen) mais elle établit un lien entre ledroit et la morale : elle ouvre ce même système juridique à des préoccupations de type moral parce que les principes constitutionnels sont des principes...

  • CONSTITUTIONNEL DROIT

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    • 2 621 mots

    Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xixe siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine,...

  • CONTRAT

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    • 7 210 mots

    On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes) ; on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue ; il évoque un « lien », matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir une compréhension plus restreinte, sinon...

  • COUPLE

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    • 5 084 mots

    Dans le Code civil français de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait, à l'époque, une conviction politique, que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. En conséquence, tant les conditions de formation du mariage que le statut...

  • COUTUMIER DROIT

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    • 4 232 mots

    Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d'approcher la notion de droit coutumier en l'opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif.

    On ne saurait se satisfaire d'une telle conception négative et résiduaire. Ce serait d'abord accorder à l'écriture et à...

  • CRIMINALITÉ

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    • 3 373 mots
    • 1 média
    ...conception théorique d'une « criminalité réelle », qui existerait virtuellement sans le moindre commencement de preuve, existe une seconde conception, portée par les juristes : la « criminalité légale ». Celle-ci comprend l'ensemble des actes pénalisés dont les auteurs sont repérés par les institutions...

  • DANOIS DROIT

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    • 413 mots

    Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xiie et xiiie siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification...

  • DISCRIMINATION

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    Sous l'effet notamment de règles récemment adoptées au niveau communautaire, le droit de la non-discrimination, en France, couvre aujourd'hui la quasi-totalité des domaines de la vie sociale : l'emploi (public ou privé), le logement, l'accès aux loisirs, les relations avec le service public... Toutes...

  • DOMAINE PUBLIC

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    • 2 530 mots

    Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. Toutefois, pour des raisons...

  • DROIT SOCIAL

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    • 284 mots

    Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié...

  • ÉCONOMIE SOCIOLOGIE DE L'

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    • 4 595 mots
    • 1 média
    ...de la cohésion sociale et des institutions politiques dans les trajectoires de croissance et les profils nationaux de développement. De la même façon, la prise en compte du droit est un élément central pour comprendre les transformations du capitalisme contemporain « mondialisé » (Dezalay et Garth, ...

  • ÉQUITÉ

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    • 1 622 mots

    Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles ; sans elles, il n'aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l'arbitraire du pouvoir et des juges qu'elles n'ont été imposées par l'autorité publique....

  • ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

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    • 11 528 mots
    • 1 média

    Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l'histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l'avènement d'une ère nouvelle dans la vie de l'humanité : l'ère spatiale. Quelques années plus tard, en 1961, l'homme est allé dans l'espace extra-atmosphérique...

  • ÉTAT

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    • 6 352 mots

    Selon qu'on met l'accent sur la force, sur le droit ou sur la légitimité, l'étude de l'État est susceptible d'être conduite suivant trois approches très différentes : sociologique, juridique, ou philosophique. Y aurait-il donc autant d'États qu'il y a de manières de l'observer ? Le juriste...

  • ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

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    • 2 453 mots
    • 1 média

    Le trait le plus fondamental du droit des États-Unis, c'est qu'il n'existe pas. Il n'est qu'une abstraction. La seule réalité, c'est, d'une part, cinquante droits d'État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale, de celui...

  • EUROPÉEN DROIT

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    • 4 264 mots
    • 2 médias

    L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire.

    Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles...

  • EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

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    • 3 741 mots

    Les relations complexes qui existent entre le malade mental et la société, mais aussi entre la psychiatrie et le droit, font de l’expertise psychiatrique une discipline à part entière. L’expert psychiatre doit certes maîtriser sa spécialité, mais il doit en outre maîtriser des notions juridiques,...

  • FICHTE JOHANN GOTTLIEB (1762-1814)

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    • 8 864 mots
    • 1 média
    Le Fondement sépare le droit de la morale. Tandis que l'école kantienne déduisait le droit de la morale, Fichte considère que ces deux domaines doivent être séparés. Le droit est le domaine qui voit s'actualiser légitimement des volontés encore liées aux besoins et aux tendances sensibles, tandis que...

  • FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

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    • 7 154 mots
    • 2 médias

    Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes considèrent...

  • HABERMAS JÜRGEN (1929- )

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    • 1 797 mots
    ...accorde toutefois de plus en plus d'intérêt à la réalité des interactions sociales (Droit et démocratie. Entre faits et normes, 1992, trad. franç. 1997). La réflexion d'Habermas sur le droit traduit cette préoccupation. Le droit constitue en effet l'instance de médiation entre le « monde vécu » et les systèmes...
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