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DROIT

Articles

  • HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

    • Écrit par
    • 1 290 mots

    Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xxe siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de ...

  • HINDOU DROIT TRADITIONNEL

    • Écrit par
    • 4 327 mots

    Le sanskrit n'a pas de mot qui corresponde exactement à notre mot «   droit » dans l'acception où l'on prend ce terme quand on parle de droit français, de droit anglais, etc. ; c'est-à-dire un mot pour désigner l'ensemble des règles qui fixent impérativement les rapports entre particuliers, règles à...

  • IMPÔT - Droit fiscal

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    • 8 501 mots

    Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les...

  • INCAPACITÉS JURIDIQUES

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    • 4 516 mots

    Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois,...

  • INDE (DROIT MODERNE ET CONTEMPORAIN DE L')

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    • 972 mots

    Alors que le droit hindou traditionnel, déterminé par la religion, méconnaissait la notion de règle de droit, élément coercitif, différencié des autres règles de conduite, les Britanniques ont introduit en Inde la conception occidentale du droit territorial, comblant par là les lacunes des droits...

  • INSTITUTION

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    • 1 614 mots
    Cette troisième question oppose surtout la science juridique aux autres disciplines car elle a pour principal enjeu la place du droit dans les phénomènes institutionnels. Pour les juristes, en effet, « les institutions naissent, vivent et meurent juridiquement » (Maurice Hauriou, « La Théorie de l'institution...

  • INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

    • Écrit par
    • 3 691 mots

    Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et...

  • INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

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    • 4 624 mots

    Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents....

  • INTERNET - Aspects juridiques

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    • 5 392 mots

    Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le...

  • ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

    • Écrit par , , , et
    • 12 170 mots
    Existe-t-il un  »droit » musulman ? Le droit dit  »musulman » est-il un droit canonique, c'est-à-dire religieux ? Par quoi se distingue-t-il des prescriptions morales imposées aux fidèles de l'islam ? Après en avoir déterminé la nature, les structures et les caractères fondamentaux, il faudra...

  • JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

    • Écrit par , et
    • 9 673 mots
    • 3 médias

    Au cours d'un développement d'une vingtaine de siècles, le droit japonais a connu bien des transformations spontanées ou suscitées par des influences extérieures. Jusqu'au milieu du xixe siècle, ces influences venaient principalement des civilisations indienne et chinoise, et, pendant...

  • JURISPRUDENCE

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    • 2 705 mots

    Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce...

  • JUSTICE - Justice politique

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    • 8 883 mots
    • 9 médias

    Bien qu'il soit académiquement admis qu'elle est dans un rapport antinomique avec le principe politique, la justice est une institution politique par sa relation au pouvoir d'État et au droit, œuvre d'un législateur de nature nécessairement politique. Elle participe de la fonction...

  • LAW AND ECONOMICS

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    • 1 082 mots

    Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité...

  • LÉGALITÉ

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    • 3 162 mots

    La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque...

  • LIBERTÉ D'EXPRESSION

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    • 7 619 mots
    • 3 médias

    La liberté d’expression n’est pas une liberté comme les autres. Elle est entourée d’un abondant discours laudatif et d’une nuée de slogans ou de déclarations solennelles. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la décrit, dans son article 11, comme « l’un des droits les plus précieux...

  • LOI

    • Écrit par et
    • 12 675 mots
    • 1 média

    Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair.

    Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression...

  • MARIAGE

    • Écrit par , , et
    • 11 583 mots
    • 2 médias
    ...n'assignent à l'institution ni la même forme ni la même nature. Cette diversité existe parfois au sein d'une même société au même moment de son histoire. La manière dont le mariage est saisi par le droit, quant à la formation et à la dissolution du lien conjugal et quant à la nature des relations entre époux,...

  • MARQUE, droit

    • Écrit par
    • 11 868 mots
    • 2 médias

    Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes...

  • MÉDICAL DROIT

    • Écrit par et
    • 3 317 mots

    Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le...

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