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DROIT

Articles

  • MER DROIT DE LA

    • Écrit par
    • 3 179 mots
    • 1 média

    Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de...

  • MILITAIRES DROIT & JUSTICE

    • Écrit par
    • 838 mots

    Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie...

  • NATUREL DROIT

    • Écrit par
    • 5 963 mots

    De prime abord, quand on parle de droit naturel, on suppose une connaissance de la nature accessible à la raison et universellement reconnue ; c'est ce que semblent contredire les disciplines historique et ethnologique qui manifestent la multiplicité des contenus du droit et de la justice. « Vérité...

  • NORME SOCIALE

    • Écrit par
    • 1 344 mots
    ...sociales, qui ont une plus grande généralité. Les normes déterminent alors les rôles et les attentes qui conditionnent les interactions entre les individus. D'autre part, les normes sont confortées par l'éventualité de sanctions qui relèvent soit du jugement du public ou de certains publics, soit, plus spécifiquement,...

  • NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

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    • 1 334 mots
    ...persuasifs, qu'ils regroupent ensuite en fonction de leur structure. Après cet ouvrage fondateur, la nouvelle rhétorique se tournera principalement vers le droit, et singulièrement vers le discours judiciaire, dans lequel elle découvrira un gisement particulièrement abondant de techniques argumentatives....

  • OBLIGATION NATURELLE

    • Écrit par
    • 280 mots

    Expression utilisée par les juristes pour désigner une obligation dont l'exécution ne peut être exigée en justice, mais qui est cependant valable et ne peut donc faire l'objet d'une répétition de la part du débiteur. Celui-ci n'a pas payé l'indu, mais a exécuté son obligation. Il ne peut en réclamer...

  • O.G.M. - Les risques

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    • 4 779 mots
    Comme cela est souvent le cas, la mise en œuvre d'une nouvelle technique s'accompagne d'une réglementation elle-même nouvelle et en général renforcée pour se mettre à l'abri de mauvaises surprises. De ce fait, l'innocuité des O.G.M. est ainsi beaucoup mieux examinée que celle des variétés obtenues par...

  • ORDRE PUBLIC

    • Écrit par
    • 2 650 mots
    ...cette règle est d'ordre public, le moyen qui en est tiré peut être soulevé d'office par le juge ; il peut être invoqué par le plaideur alors même que le droit d'action (ou d'exception) sera éteint et en tout état de la procédure, c'est-à-dire même dans le cas où il se présenterait sous la forme d'une demande...

  • PEINE DE MORT

    • Écrit par et
    • 8 006 mots
    • 1 média

    La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à mort...

  • PÉNAL DROIT

    • Écrit par
    • 7 123 mots

    Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée : tolérée dans l'ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle...

  • PERSONNALITÉ MORALE

    • Écrit par
    • 1 563 mots

    Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit.

    Les personnes sont, avant tout, les êtres...

  • POUVOIR (notions de base)

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    • 3 501 mots
    ...forts trompent les faibles en donnant une apparence de légitimité à leur pouvoir. Ce ne serait donc pas à la force que céderaient les dominés, mais au Droit. Ils cèdent à un pseudo-droit, sans doute, à « une force déguisée en droit », mais ils ne se soumettent pas à la force. Hannah Arendt poursuit...

  • PRESCRIPTION

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    • 2 933 mots

    Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription....

  • PRESSE - Droit de la presse

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    • 4 301 mots

    Le droit de la presse est constitué des règles applicables à ce secteur d'activité. Il est à l'origine de ce que l'on identifie plus généralement désormais sous l'appellation de droit de la communication ou des médias. L'évolution des techniques fait que la presse écrite a été le premier moyen de communication...

  • PREUVE JUDICIAIRE

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    • 2 941 mots

    Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que...

  • PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

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    • 6 099 mots

    Le principe de primauté permet de résoudre un conflit entre des normes (règles, lois…) appartenant à des ordres juridiques distincts, en attribuant à l’un des deux ordres juridiques une primauté (une priorité d’application) sur l’autre. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne veut...

  • PROPRIÉTÉ

    • Écrit par
    • 11 301 mots

    Si l'on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d'appropriation serait général – il est attesté depuis l'époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d'os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la psychologie sont ambiguës : certains peuples (archaïques)...

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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    • 6 913 mots

    On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété...

  • PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

    • Écrit par et
    • 4 680 mots

    Protéger le droit d' auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l' imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des...

  • PSYCHOLOGIE ET JUSTICE

    • Écrit par
    • 4 431 mots

    Les liens entre la psychologie et la justice ont commencé à s’établir à la fin du xixe siècle et ont pour origine des affaires criminelles, par exemple le procès Van Puyenbroeck en 1910, parallèlement aux travaux menés dans divers champs de la psychologie. Des psychologues influents tels que...

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