DROIT

RAPPORT SOCIAL

Écrit par François VATIN
1 476 mots

Si l’expression « rapport social » est parfois utilisée, le pluriel est beaucoup plus usité. Elle apparaît à l’entrée « social » dans la septième édition du Dictionnaire de l’Académie française (1835). À l’entrée « rapport », on lit cette courte définition : « se dit souvent des relations que les hommes...

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

Écrit par Encyclopædia Universalis et André TUNC
5 852 mots

Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité...

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

Écrit par Luc VILAR
3 316 mots

Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur...

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

Écrit par René DAVID
4 557 mots

Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration...

RURAL DROIT

Écrit par Joseph HUDAULT
4 864 mots

Jusqu'au milieu du xx^e siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit...

SOCIÉTÉS DROIT DES

Écrit par Bernard FAU
4 659 mots

On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque...

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
1 381 mots

L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...

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