DROITS FONDAMENTAUX

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Articles

• LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 192 mots
  • 1 média

  Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots
  ...civils autrichien de 1810, italien de 1865, espagnol de 1888) et de plusieurs codifications contemporaines (Tchécoslovaquie, Pologne, Pérou notamment). Les droits fondamentaux sont garantis, le plus souvent de façon implicite, par les dispositions constitutionnelles. Une solution intéressante est celle du...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...sont entrés en vigueur en 1976, sont connus de façon collective, avec la Déclaration des droits de l'homme, sous le nom de Déclaration internationale des droits fondamentaux. Malgré le soutien de tous les pays à la Déclaration de 1948, ils n'ont pas tous respecté ou ratifié les deux pactes. En général,...

• OIT (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 3 394 mots
  ...essentielles, toutes deux visant à maintenir dans la mondialisation une certaine dimension sociale. D'une part, une Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail est adopté en 1998. Renforcées par une procédure de suivi, les dispositions de ce texte normatif engagent les pays membres...

• OMS (Organisation mondiale de la santé)

  • Écrit par Jean-Pierre ALMÉRAS et Encyclopædia Universalis
  • 2 292 mots
  ...consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. La santé...

• PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par Denis CLERC
  • 6 641 mots

  La question de la pauvreté est une écharde dans la chair des sociétés riches. Comment tolérer que certains, faute de revenus suffisants, puissent manquer de l'essentiel – logement, nourriture ou vêtements – tandis que la société dans son ensemble regorge de tout ? Longtemps, on a cru que la croissance...

• PEINE DE MORT

  • Écrit par André DUMAS et Michel TAUBE
  • 8 006 mots
  • 1 média
  ...Le fait marquant de notre époque est que les démocraties ont cessé d'exécuter des condamnés à mort, à la notable exception des États-Unis et du Japon. Cette donnée éclaire le sens politique de la peine capitale : un acte abusif, décidé par l'autorité judiciaire au nom de l'État, acte qui viole manifestement...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  Les sources internationales forment plus encore les instruments essentiels de protection des droits et libertés fondamentaux. Dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, en Europe, la Convention...

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots
  ...retenue par la Cour de justice des communautés européennes (future Cour de justice de l’Union européenne), risquait de provoquer une régression de la protection des droits fondamentaux. Le risque était d’autant plus grand que la Cour de justice avait déjà refusé deux fois de faire prévaloir les droits...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux sont par essence peu conciliables et s'opposent même juridiquement. La lutte contre le terrorisme se rattache à la notion de sécurité nationale, qui est l'une des restrictions admises par les textes internationaux de protection des droits. Ce motif de...

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