EAUX TERRITORIALES

Articles

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• ARCTIQUE (géopolitique)

  • Écrit par François CARRÉ
  • 6 852 mots
  • 2 médias
  ...ratifiée, et s'applique désormais à l'ensemble de l'océan mondial. Auparavant, la souveraineté des États sur les espaces océaniques ne portait que sur les eaux territoriales, larges de 3 milles en général, dans lesquelles ils étaient tenus de garantir un droit de passage « inoffensif » aux navires étrangers....

• DÉTROITS ET ISTHMES

  • Écrit par Nathalie FAU
  • 6 042 mots
  • 5 médias
  ...d’adopter le régime du « passage en transit » : ils ne peuvent pas nationaliser les eaux, même si la largeur du détroit est théoriquement comprise dans leur mer territoriale (normalement étendue jusqu’à douze miles marins de la rive), ils ne peuvent pas imposer unilatéralement des taxes ou entraver la circulation...

• FRANCE - L'année politique 2020

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 6 759 mots
  • 4 médias
  ...le président Recep Tayyip Erdogan ne sont pas récentes, mais elles connaissent de nouveaux épisodes en 2020, notamment à propos de la question des eaux territoriales, qui oppose Ankara à la Grèce et à Chypre, et du soutien de la Turquie à l’Azerbaïdjan lors de son offensive dans le Haut-Karabakh...

• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 352 mots

  Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est...

• MER DROIT DE LA

  • Écrit par Charles VALLÉE
  • 3 179 mots
  • 1 média
  Il se définit très simplement : dans ses eaux territoriales, l'État riverain exerce sa souveraineté sous réserve de laisser passer les navires étrangers (règle du libre passage inoffensif). Cette souveraineté a plusieurs aspects. D'abord, l'État riverain, pleinement compétent pour réglementer la ...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 869 mots
  • 5 médias
  ...jusqu'à ce que, dans les années 1970, les seconds acceptent d'offrir des compensations en échange du droit de pêcher devant les côtes des pays riverains. Finalement, l'extension à 200 milles des juridictions nationales fut adoptée en 1982 à la Conférence des Nations unies de Montego Bay et formellement...

• ROYAUME-UNI - Économie

  • Écrit par Emmanuel HACHE et Catherine MATHIEU
  • 12 032 mots
  • 4 médias
  ...constitue une question cruciale pour le Royaume-Uni comme pour les États côtiers de l’UE à 27. Le Royaume-Uni souhaitait retrouver tous ses droits sur ses eaux territoriales, tandis que l’UE à 27 voulait conserver les droits d’accès de ses pêcheurs aux eaux britanniques, très poissonneuses, et maintenir une...

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