EMPÊCHEMENT JURIDIQUE

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• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 009 mots
  • 1 média
  ...de condition sociale n'est pas un obstacle au mariage, la parenté en ligne directe – et peut-être en collatérale jusqu'à un degré inconnu – constitue un empêchement. Articles du code et actes de la pratique font connaître les modes de conclusion du mariage. Celui-ci est une affaire de familles et c'est...

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 5 084 mots
  S'agissant des conditions de fond,nombre d'empêchements ont été supprimés ou réduits. Ne subsiste, là encore, qu'un noyau dur tenant à la prohibition de la bigamie et à l'interdiction des mariages incestueux. Encore faut-il remarquer que ni l'un ni l'autre de ces empêchements n'a la même portée qu'autrefois....

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT , Encyclopædia Universalis , Catherine LABRUSSE-RIOU et Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 584 mots
  • 2 médias
  ...société se manifeste non seulement par l'exigence d'un rituel mais aussi par des prohibitions du mariage que, depuis le droit canonique, on dénomme «  empêchements » et entre lesquels on distingue ceux qui sont sanctionnés par la nullité (empêchements dirimants) et ceux qui, laissant subsister la validité...

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