EMPRUNT PUBLIC

Articles

• EMPRUNT PUBLIC

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 864 mots

  Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 5 662 mots
  • 2 médias
  ...automobile (« prime à la casse ») et l'accès à la propriété du logement. Pour relancer la croissance à plus long terme, le président initie en 2010 un grand emprunt « Investissements d'avenir », doté de 35 milliards d'euros, affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, aux pôles de compétitivité...

• DÉFICIT BUDGÉTAIRE

  • Écrit par Élisabeth VESSILLIER
  • 622 mots

  Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État...

• DETTE PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Marc DANIEL
  • 3 115 mots
  • 1 média
  ...l'État ne peut s'endetter à l'infini et s'il ne sait jusqu'où il peut aller, pourquoi mener une politique dont on ignore les limites ? La politique de dépenses publiques élevées et de leur financementpar l'emprunt trouve sa justification dans l'approche keynésienne qui repose sur trois idées-forces :

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2021 : rebond, fractures sanitaires et fractures économiques

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 5 986 mots
  • 7 médias
  ...de relance de l’Union européenne de 750 milliards d’euros « Next Generation EU », approuvé en juillet 2020, ratifié par les vingt-sept membres en mai 2021, distribué à hauteur de 13 % en 2021, la Commission européenne lance pour la première fois unemprunt, d’un montant de 20 milliards d’euros.

• FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 599 mots
  ...tableaux. D'abord, il lui faut poursuivre une politique fondée sur les investissements d'avenir et les secteurs innovants. Dans cette perspective, le grand emprunt, décidé en juin 2009 (22 milliards levés sur les marchés, 13 milliards provenant du remboursement des sommes prêtées aux banques), est toujours...

• FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 725 mots
  À moyen terme, le gouvernement compte sur le grand emprunt, annoncé en juin par le président de la République, pour développer l'investissement dans les secteurs jugés prioritaires. Préparé par une commission présidée par deux anciens Premiers ministres, Michel Rocard et Alain Juppé...

• FRANC FRANÇAIS

  • Écrit par Dominique LACOUE-LABARTHE
  • 9 714 mots
  • 5 médias
  ...est assuré pour la moitié en 1976, pour la totalité de 1977 à 1979 et pour près de la moitié de 1980 à 1982 par l'endettement à moyen terme sous forme d' emprunts encouragés par le Trésor sur l'euromarché du dollar et sur les marchés financiers et monétaires étrangers. D'une façon générale, ces emprunts,...

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...distinguer l'impôt et les versements effectués spontanément par les particuliers au profit de l'État comme les emprunts ou les contributions volontaires. L' emprunt est une ressource publique comme l'impôt, mais qui se caractérise par son aspect volontaire. En contrepartie du versement d'intérêts ou de primes...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  ...contraignants en période de tensions sur les finances publiques a renforcé l'acuité de la contrainte budgétaire. Or, pour financer les dépenses publiques, emprunts et prélèvements obligatoires sont partiellement substituables, ce qui pose la question des déterminants de l'arbitrage entre ces deux modes de...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 4 375 mots
  • 1 média
  ...administrations publiques, à côté des recettes des domaines et autres produits des ventes de services publics, dont le poids est aujourd'hui marginal. Les administrations peuvent aussi financer une part de leurs dépenses par l'emprunt auprès des agents privés ; la contribution est alors volontaire – même...

• PANAMÁ

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , David GARIBAY , Lucile MÉDINA-NICOLAS et Alain VIEILLARD-BARON
  • 9 913 mots
  • 8 médias
  ...rebuté, ni la nature de l'isthme ni les réticences du président Hayes (1877-1881), rencontré à Washington, il organise la propagande et lance le premier emprunt : 300 millions de francs en 600 000 actions de 500 francs (déc. 1880). Le coût des travaux a été évalué à 512 millions de francs (alors que le...

• PANAMÁ AFFAIRE DE

  • Écrit par Armel MARIN
  • 662 mots

  Le plus grand scandale financier et politique de la III^e République fut provoqué par la liquidation judiciaire de la Compagnie universelle du canal interocéanique en février 1889. Ferdinand de Lesseps, qui jouissait d'une popularité immense à la suite du percement du canal de Suez...

• PANAMÁ CANAL DE

  • Écrit par Wayne D. BRAY , Encyclopædia Universalis , Burton L. GORDON , Norman J. PADELFORD et William E. WORTHINGTON Jr.
  • 2 908 mots
  • 1 média
  ...compagnie privée, dirigée par le diplomate français Ferdinand de Lesseps, auréolé de son triomphe dû au percement du canal de Suez (1869), est financée par un emprunt lancé auprès de dizaines de milliers de petits épargnants français (sur 104 345 porteurs, 80 839 n'ont acquis qu'une à cinq actions). Lesseps...

• TAUX D'INTÉRÊT

  • Écrit par Virginie COUDERT
  • 5 510 mots
  Les taux de référence, ou taux sans risque, dans une monnaie donnée, sont généralement ceux des emprunts d'État. Les États sont, en effet, considérés comme les emprunteurs les plus sûrs du marché, lorsqu'ils s'endettent dans leur propre monnaie. En effet, la probabilité pour que les emprunts d'État...

• TRÉSOR PUBLIC

  • Écrit par François ECK
  • 1 530 mots

  Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xix^e siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui....

• TRÉSORERIE, histoire

  • Écrit par François ECK
  • 943 mots

  L'histoire de la trésorerie de l'État se confond avec celle des rapports du Trésor avec la Banque de France, ultime recours pour assurer la couverture des charges lorsque les concours apportés par l'emprunt auprès du public (bons sur formules, emprunts à moyen et à long terme), auprès des banques...