ÉQUITÉ

Articles

• ÉQUITÉ

  • Écrit par André TUNC
  • 1 622 mots

  Tout droit comporte un ensemble de règles. Il est même constitué par elles ; sans elles, il n'aurait pas de corps. Historiquement, ces règles ont plus souvent été appelées par la volonté populaire comme garantie contre l'arbitraire du pouvoir et des juges qu'elles n'ont été imposées par l'autorité publique....

• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Écrit par François TAULELLE
  • 1 281 mots
  ...depuis le début des années 1980. D'abord, les fondements de la politique publique changent. Au couple équilibre territorial et bien-être qui la constitue, la notion ajoute d'autres logiques telle l'équité. Viser l'équité territoriale, comme le dit François Ascher (Métapolis ou l'Avenir...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  L'equity impose des sanctions individuelles, in personam, imposant aux fautifs de faire, de ne pas faire, ou encore de réparer les dommages commis, sous peine d'emprisonnement. Cette sanction rendait l'equity plus efficace encore que la common law ; en effet, même si l'on pouvait être sûr avec...

• DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - Développement des pays du Sud

  • Écrit par Denis COGNEAU , Philippe DE VREYER et Sylvie LAMBERT
  • 5 739 mots
  • 4 médias
  ...conditions nécessaires à la croissance est une certaine dose d'égalité économique et politique, et qu'il faut pour cela des institutions productrices d'équité (soit directement, par le biais de procédure de redistribution du revenu, soit indirectement, par la scolarisation par exemple). L'exploitation...

• ÉCONOMIE SOCIALE

  • Écrit par Éric BIDET
  • 6 010 mots
  ...démocratique (principe un homme, une voix), la liberté d'adhésion, la justice économique (répartition des bénéfices au prorata des activités de chaque membre), l'équité (rémunération limitée des apports en capital), la neutralité religieuse et politique, l'éducation des membres. Gide sera le principal théoricien...

• ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX et Christelle HUE
  • 6 559 mots
  • 1 média
  L'équité intergénérationnelle est au cœur de la convention-cadre sur le changement climatique signée à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992. Cette convention établit en préambule que les parties sont conscientes...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Arts et culture) - La philosophie

  • Écrit par Jean-Pierre COMETTI
  • 6 292 mots
  • 1 média
  ...permis de dépasser plus d'un clivage, en posant à nouveaux frais des questions que les conditions sociales, économiques et politiques rendaient urgentes. La justice ou l'équité en constitue le centre. Rawls a ainsi remis sur le devant de la scène des questions qui étaient philosophiquement tombées...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  ...assimilée au critère d'équité. En effet la redistribution sous-entend l'intentionnalité de la politique publique visant à corriger les inégalités, tandis que l'équité représente une norme acceptable de partage de la charge fiscale. En outre, la redistribution mobilise non seulement des transferts monétaires,...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 4 375 mots
  • 1 média
  Toute fiscalité entraînant une réduction du pouvoir d'achat des agents économiques qui la supportent, il est légitime de s'interroger sur l'équité du prélèvement. On en distingue généralement deux formes : l'équité horizontale, qui exige que deux contribuables ayant les mêmes caractéristiques et...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET et André PIETTRE
  • 10 809 mots
  Notons que la règle majoritaire n'est pas réellement séduisante comme critère d'équité ou de redistribution. Considérons en effet le cas caricatural dans lequel on propose de partager une richesse donnée entre trois personnes A, B et C. Dans l'état initial, A et B possèdent chacun 45 p. 100 de la richesse...

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jacques ROBERT et Noda YOSHIYUKI
  • 9 673 mots
  • 3 médias
  ...pas considérer la jurisprudence serait méconnaître l'aspect réel du droit japonais. À défaut de ces trois sources, le juge a recours au jōri, c'est-à-dire à l' équité naturelle, comme le déclare une loi de 1875 ; mais il semble bien qu'aucune décision ne se fonde sur le seul jōri.

• JUSTICE DISTRIBUTIVE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 809 mots

  Cette justice ne consiste pas à « récompenser les bons et punir les méchants ». La notion fait intervenir l'idée d'une inégalité ou, plus exactement, d'une proportionnalité dans la « distribution » des biens, des récompenses ou des honneurs qui tient compte de la valeur de chacun. Particulièrement...

• JUSTICE SOCIALE

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 7 957 mots

  L'égalité, les inégalités, la justice sociale sont à l'origine d'interrogations, de constats et d'exigences qui s'inscrivent dans une longue tradition de pensée. Le débat sur le juste a eu pour cadre premier la cité antique. Il a pris une orientation nouvelle avec le...

• PROBABILISME

  • Écrit par Jean-Robert ARMOGATHE
  • 776 mots

  Le système de théologiemorale qui, dans l'Église catholique, a pris le nom de probabilisme tient à la difficulté d'appliquer strictement et indistinctement les lois de la morale chrétienne aux cas de conscience divers et précis que les fidèles rencontrent. Cette difficulté a été ressentie...

• RAWLS JOHN (1921-2002)

  • Écrit par Catherine AUDARD
  • 863 mots
  ...n'autorisent des inégalités économiques et sociales que si elles bénéficient aux plus désavantagés (second principe, dit « principe de différence »). C'est au double nom de l'équité et de la rationalité que la situation des plus désavantagés doit être la pierre de touche de la justice dans...

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 6 341 mots
  ...début du ii^e siècle, avait défini le droit comme « l'art du bien et de l'équitable » (Digeste, I, i, 1, Pr.). L'appel à l' équité est fréquent chez les jurisconsultes, qui justifient par elle les solutions nouvelles qu'ils proposent. Il n'est pas rare non plus de rencontrer...

• SANTÉ - Économie de la santé

  • Écrit par Jean-Paul MOATTI
  • 9 672 mots
  ...de recherche d'information élevés et qu'elle suscite aussi de graves problèmes éthiques et juridiques en matière de confidentialité de la vie privée, l' adaptation des primes au niveau a priori du risque de maladie dans les diverses catégories de la population pose des problèmes majeurs d'...