ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS

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• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 380 mots
  ...individuels, les traités diplomatiques restent le moyen principal d'amélioration de la condition des étrangers. Deux États décident, dans une convention d' établissement, quel sera le sort réservé à leurs ressortissants respectifs, ou ils prennent des dispositions en ce sens dans un traité de commerce, dans...

• SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 098 mots

  Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La...