ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Articles

• ÉTABLISSEMENT PUBLIC

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 902 mots

  Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...en centres d'une vie juridique distincte, dégagés de la subordination hiérarchique qui est la loi commune des services non personnalisés. Ce sont les établissements publics, dont les plus traditionnels correspondent à des services ayant soit une finalité sociale ou charitable – hospices, hôpitaux –...

• CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC et Olivier MARTY
  • 1 109 mots

  La Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) a été créée par une loi du 28 avril 1816. Cet établissement public national au statut singulier – au service de l'État et des collectivités locales, il est placé sous le contrôle du Parlement – exerce de nombreux métiers en plus de sa fonction...

• CENTRE NATIONAL D'ART & DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU

  • Écrit par Bernadette DUFRÊNE
  • 2 385 mots
  • 1 média

  Inauguré en 1977 à Paris, le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (C.N.A.C.-G.-P.), dit Centre Georges-Pompidou – à l'origine établissement public du Centre Beaubourg, selon le décret du 31 décembre 1971 –, a été créé par la loi du 3 janvier 1975 pour favoriser « la...

• CENTRE POMPIDOU-METZ

  • Écrit par Philippe PIGUET
  • 865 mots
  • 1 média

  Trente-trois ans après sa création, le Musée national d'art moderne-Centre Georges-Pompidou a inauguré à Metz, en 2010, un nouveau lieu d'expositions. Dénommé Centre Pompidou-Metz, il constitue une des premières expériences de décentralisation en région d'un établissement...

• CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE (CCI)

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 814 mots

  Organisme destiné à représenter les intérêts des professions commerciales et industrielles. La plus ancienne des chambres de commerce est celle de Marseille : elle fut fondée en 1599 par Barthélémy de Laffemas. Colbert et Pontchartrain poursuivront l'œuvre dans plusieurs villes marchandes du royaume....

• CNRS (Centre national de la recherche scientifique)

  • Écrit par Janine RONDEST
  • 1 105 mots

  Fondé en 1939, le C.N.R.S. est issu de la transformation et de la fusion progressive d'organismes créés depuis le début du xx^e siècle et consacrés à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée.

  Le C.N.R.S. est un établissement public national doté de la personnalité civile...

• DÉCENTRALISATION

  • Écrit par Charles DEBBASCH
  • 1 120 mots

  Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un...

• INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives)

  • Écrit par Jean-Paul DEMOULE
  • 1 051 mots

  Le 17 janvier 2001 était promulguée la loi n^o 2001-44 « relative à l’archéologie préventive ». C’était l’aboutissement d’un long et difficile processus, symptôme du rapport compliqué que les élites françaises entretiennent avec leur passé. Pourtant, dès 1825, Victor Hugo...

• INRIA

  • Écrit par Gérard GIRAUDON
  • 1 441 mots
  • 1 média

  Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l’Industrie, Inria est l’institut français de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique. Il a été fondé en 1967 d’abord sous le nom d’IRIA...

• INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

  • Écrit par Éric de CHASSEY
  • 1 566 mots
  • 1 média

  Créé en 2001, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), situé à Paris, a pour vocation de fédérer et de promouvoir la recherche en histoire de l’art et du patrimoine, en s’appuyant sur des ressources documentaires et patrimoniales réunies au sein d’une bibliothèque. Sa création...

• PERSONNALITÉ MORALE

  • Écrit par René DAVID
  • 1 563 mots
  ...droit administratif, l'État, les départements, les communes sont dotés de la personnalité morale, et il existe également un grand nombre d'«  établissements publics » dotés de la personnalité morale : établissements de type classique (comme les chambres de commerce, les universités) ou établissements...

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 301 mots
  ...sans le support d'une personnalité, physique ou morale. La nation n'ayant pas de personnalité juridique, quelques auteurs ont considéré que ce sont les établissements publics nationaux, personnifications de certains intérêts de la nation, qui sont propriétaires ; et, les essais de gestion des entreprises...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  ...mué en 1902 en un office que remplace aujourd'hui l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.). Créé par une loi du 19 avril 1951, cet établissement public a la personnalité civile et jouit d'une autonomie financière. Les attributions de l'I.N.P.I. sont multiples. C'est lui, notamment,...

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 9 229 mots
  • 6 médias
  ...soutien du président de la République François Mitterrand à la suite d'un colloque national sur la recherche et la technologie organisé en 1981  ; elle a donné le statut d'établissement public à caractère scientifique et technique (E.P.S.T.) à un grand nombre d'organismes de recherche publics...

• THÉÂTRE OCCIDENTAL - Théâtre et politique culturelle

  • Écrit par Robert ABIRACHED
  • 5 126 mots
  • 1 média
  ...expérimental avec la nomination à sa tête de Jack Lang, qui avait si bien réussi à la tête du Festival du jeune théâtre de Nancy. Par ailleurs, le statut d'établissement public était attribué aux théâtres nationaux nouvellement créés (T.E.P. et T.N.S.), et le ministère inaugurait sa propre déconcentration...

• TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 908 mots

  En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un...

• UTILITÉ PUBLIQUE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 357 mots

  Notion à la fois essentielle et incertaine en droit administratif. Dans son acception générale, l'utilité publique d'une activité est l'élément principal de son rattachement à la catégorie des actes administratifs et partant à la compétence des juridictions administratives pour en connaître en cas...