EXPROPRIATION

Articles

• CHINE - Économie

  • Écrit par Françoise LEMOINE et Thomas VENDRYES
  • 8 247 mots
  • 5 médias
  ...conserver les bénéfices associés au détriment de leurs administrés. Rendues fréquentes par la situation budgétaire difficile de ces gouvernements locaux, ces expropriations de terres génèrent des incidents parfois extrêmement brutaux, dont l’exemple le plus célèbre est le « siège de Wukan », du nom d’un village...

• CONFISCATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 627 mots

  Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée...

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 5 905 mots
  Le premier de ces standards, mais aussi l’un des plus controversés, est celui del’expropriation. Historiquement, l’une des principales menaces pesant sur les investissements étrangers fut en effet le risque d’expropriation en dehors de toute garantie procédurale et sans compensation financière, si...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT et Encyclopædia Universalis
  • 6 966 mots
  La nationalisation se distingue de la confiscation en ce que la dépossession donne lieu à une indemnité, comme pour touteexpropriation. C'est pourquoi on peut contester, du point de vue juridique, la qualification de nationalisation donnée à la confiscation des biens de Louis Renault,...

• SAISIE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 382 mots

  Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L'existence des biens du débiteur est une garantie pour le créancier....

• ZIMBABWE

  • Écrit par Daniel COMPAGNON , Encyclopædia Universalis , Philippe GERVAIS-LAMBONY et Franck MODERNE
  • 16 893 mots
  • 8 médias
  ...« zones communales », les paysans sans terre, ou quasi tels, sont devenus de plus en plus nombreux... Au terme des dix ans de « moratoire foncier », en 1990, le gouvernement a annoncé l'expropriation des grands domaines sous-exploités. Mais ce mouvement a été lent et, surtout, s'est fait dans un premier...