FINANCES PUBLIQUES

Articles

• FINANCES PUBLIQUES

  • Écrit par Élisabeth VESSILLIER
  • 762 mots

  L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xix^e siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

  • Écrit par Étienne DUBSLAFF , Encyclopædia Universalis et Anne-Marie LE GLOANNEC
  • 9 694 mots
  • 4 médias
  En vue d’assainir les finances publiques tout en abaissant les contributions des entreprises, le gouvernement fait passer la TVA de 16 à 19 % le 1^er janvier 2007. La réforme la plus importante en matière de finances publiques intervient en 2009 : à la faveur d’une réforme constitutionnelle du fédéralisme,...

• ARGENTINE

  • Écrit par Jacques BRASSEUL , Encyclopædia Universalis , Romain GAIGNARD , Roland LABARRE , Luis MIOTTI , Carlos QUENAN , Jérémy RUBENSTEIN , Sébastien VELUT et David COPELLO
  • 38 902 mots
  • 18 médias
  ...par l'Argentine. Grâce à l'excédent courant considérable et grâce également à un prêt du Venezuela, les réserves de change se reconstituent. Ensuite, les autorités adoptent des mesures pour renflouer les finances publiques. En particulier, l'application de taxes sur les exportations permet de renflouer...

• BANQUE - La crise des subprimes et le système bancaire

  • Écrit par Paul LAGNEAU-YMONET et Angelo RIVA
  • 2 878 mots
  ...1 500 milliards de dollars. Ce chiffre considérable ne suffit pourtant pas à exprimer l'ampleur des coûts politiques et sociaux de la crise des subprimes. Les États ont dû accroître leurs dépenses, tout en se refusant à augmenter franchement la fiscalité, pour contenir les effets de la propagation de la crise...

• BLOCH-LAINÉ FRANÇOIS (1912-2002)

  • Écrit par Frédéric PASCAL
  • 906 mots

  D'une famille bourgeoise au service de la haute fonction publique depuis plusieurs générations, François Bloch-Lainé obtient, après des études au lycée Janson-de-Sailly, le doctorat en droit et le diplôme de l'École libre des sciences politiques de Paris. Ne s'estimant pas « bon...

• BUCHANAN JAMES (1919-2013)

  • Écrit par Françoise PICHON-MAMÈRE
  • 1 073 mots

  James Mc Gill Buchanan est né le 2 octobre 1919 à Murfreesboro dans le Tennessee. Après des études universitaires, il poursuit sa formation de chercheur à l'université de Chicago où il obtient un doctorat en 1948. De 1957 à 1967, professeur à l'université de Charlottesville en Virginie, il dirige le...

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI et Paul GAUCHER
  • 6 966 mots

  Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors...

• CANADA, économie

  • Écrit par Serge COULOMBE
  • 7 923 mots
  Le développement accru de l’État-providence dans l’après-guerre accentue les pressions sur les finances publiques des provinces et enclenche une tendance convergente des revenus entre les différentes provinces. En 1957, le gouvernement fédéral met en œuvre un programme de péréquation dans le but...

• CHANGE - L'intégration monétaire européenne

  • Écrit par Christian BORDES
  • 14 365 mots
  • 6 médias
  – 4. Le déficit général des finances publiques ne doit pas dépasser la valeur de référence de 3 p. 100 du P.I.B. Faute de quoi, il doit avoir baissé de façon substantielle et constante et atteint un niveau proche de la valeur de référence, ou le dépassement doit être temporaire et exceptionnel....

• COMPTABILITÉ PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 576 mots

  On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations,...

• COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 800 mots

  Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles...

• COUR DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 1 133 mots

  Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour...

• CRISE DES SUBPRIMES

  • Écrit par Dominique PLIHON
  • 5 458 mots
  • 1 média
  La quatrième phase de la crise prend la forme d'une crise des dettes publiques. Les finances publiques des principaux pays industrialisés se sont en effet fortement dégradées à la suite des politiques de sauvetage des banques et de soutien à l'activité économique. C'est ainsi, par exemple, que le ratio...

• DÉFICIT BUDGÉTAIRE

  • Écrit par Élisabeth VESSILLIER
  • 622 mots

  Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État...

• DETTE PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Marc DANIEL
  • 3 115 mots
  • 1 média

  Historiquement, le problème de la dette publique est à l'origine de la science économique puisque « économie politique » signifie étymologiquement « gestion de l'État ». Les premières réflexions économiques, d'Aristote aux mercantilistes en passant par les scolastiques comme le franciscain Nicolas...

• ÉCHIQUIER

  • Écrit par Roland MARX
  • 533 mots

  L'expression a longtemps désigné en Angleterre la section financière du Conseil du roi, telle qu'elle a commencé à être définie au xi^e siècle sous Henri I^er ; l'appellation a sans doute pour origine le dessin de la nappe recouvrant la table de travail des conseillers, probablement...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2023 : dureté financière, ralentissement et fragmentation des échanges

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 5 722 mots
  • 8 médias
  Concernant les finances publiques, deux innovations sont à noter : d’une part, une réforme fiscale visant à augmenter les recettes de TVA en déplaçant le prélèvement du lieu de production au lieu de consommation dans le but de promouvoir les échanges et la concurrence en réduisant le « dumping...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2020 : l'effondrement économique, sombre corollaire de la crise sanitaire

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 5 397 mots
  • 3 médias
  ...La suspension des règles d’insolvabilité, destinée à éviter des faillites d’entreprises, joue dans le même sens. Toutefois, c’est dans le domaine des finances publiques que l’Allemagne a opéré le plus grand virage, passant d’un excédent de plus de 1,2 p. 100 du PIB au cours des dernières années à un...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2019 : entraves à la croissance, recul de la mondialisation

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 4 946 mots
  • 5 médias
  Mais ces performances exceptionnelles ne doivent pas faire oublier qu’elles se payent d’un fort déficit public (plus de 3,5 p. 100 du PIB) et d’un fort déficit des opérations courantes (2,5 p. 100 du PIB). Oubliant les critiques adressées par le passé au déficit créé par la relance du président Obama,...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 4 065 mots
  • 7 médias
  ...population active), le solde de la balance des opérations courantes baisse légèrement à 3,6 p. 100 du PIB, ce qui reste très élevé. Ce sont les indicateurs des finances publiques – environ 5 p. 100 du PIB pour le déficit, 240 p. 100 pour la dette, et une charge de la dette représentant 25 p. 100 du budget – qui...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2013 : une croissance mondiale apathique

  • Écrit par Axel MARMOTTANT
  • 3 307 mots
  • 5 médias
  ...masquent l’amélioration de la situation dans le secteur privé. Plusieurs éléments freinent indiscutablement la dépense publique, ce qui pèse sur l’activité : la consolidation des finances publiques suit son cours, les restrictions de crédit négociées en 2012 par l’opposition républicaine, hostile à la réforme...

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