FONCTION PUBLIQUE

Articles

• FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL , François GAZIER et Jean-Claude MAITROT
  • 13 176 mots

  Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l' administration de l' État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années...

• CGT-FO (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et René MOURIAUX
  • 1 828 mots
  • 1 média
  ...privé, Force ouvrière n'y intervient pas moins en signant des accords de salaires, ou en participant à la politique de productivité, comme dans le textile. Néanmoins, dans les années cinquante, son influence s'exerce de manière prépondérante dans la fonction publique où les liens avec la franc-maçonnerie...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  L'autre développement du droit administratif a été la mise en place en 1993 d'une fonction publique recrutée sur concours. Mais là aussi, d'importantes limites entravent cette réforme. Les « fonctionnaires occupant des postes de direction » demeurent sélectionnés par d'autres procédures, en clair le...

• CHINOISE (CIVILISATION) - Bureaucratie, gouvernement, économie

  • Écrit par Pierre-Étienne WILL
  • 10 991 mots
  ...l'attention sur ce manque de vertu et, à la limite, d'en tirer les conséquences. Cette autonomie est d'ailleurs indispensable pour qu'existe un authentique fonctionnariat « professionnalisé », dévoué au service public plutôt qu'à une personne en particulier, et dont les carrières ne soient pas soumises aux...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 342 mots
  • 7 médias
  ...mais on ne revient pas sur les privatisations opérées sous la première cohabitation. Le gouvernement socialiste maintient la rigueur salariale dans la fonction publique, ce qui entraîne des mouvements de grève qui touchent successivement à l'automne plusieurs secteurs. En octobre 1988, le mouvement des...

• COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 472 mots

  D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. La parité concerne...

• ENA (École nationale d'administration)

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 1 120 mots

  La vive attention dont l'École nationale d'administration est l'objet est sans doute un signe éclatant de la réussite de cette institution : ses anciens élèves dirigent l'Administration, sont à la tête des entreprises publiques, s'intègrent dans le secteur privé, et surtout ont investi la classe...

• FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 536 mots

  Agent chargé d'assurer de façon continue des fonctions d'intérêt international, pour le compte d'organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux-ci et est soumis à des règles juridiques spéciales : indépendance à l'égard des États ; privilèges...

• ÎLE-DE-FRANCE, région administrative

  • Écrit par Jean ROBERT
  • 6 374 mots
  • 1 média
  ...éducation, commerce, services aux particuliers, transports) sont répartis de façon plus homogène dans la région, largement au service de ses habitants. Paradoxalement, malgré le rôle de Paris comme capitale, le poids de l'administration en termes d'emploi n'est pas très différent de celui de la province :...

• INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 851 mots

  Issue de l'inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l'inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement,...

• ITALIE, économie

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX , Siro LOMBARDINI et Janine MENET-GENTY
  • 13 205 mots
  • 2 médias
  ...décidées par les gouvernements de « techniciens » (Amato 1992-1994), puis Dini (1995-1997), et enfin Prodi (1997-1998) ont permis de redresser la situation. Des mesures temporaires (le gel des salaires et du recrutement dans la fonction publique, qui ont permis de réduire les coûts de personnel, la diminution...

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 708 mots

  Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se prononcer...

• NOTABLES

  • Écrit par Christophe CHARLE
  • 2 370 mots
  ...fractions dirigeantes qui, à un moment donné, n'ont pas la majorité de l'opinion légale pour elles. Le patronage d'État l'emporte sur le patronage local ; les postes de fonctionnaires, distribués de façon discrétionnaire en fonction des protections politiques, faussent le principe, affirmé en 1789, du mérite...

• OFFICIERS MINISTÉRIELS

  • Écrit par Martine BABE
  • 425 mots

  Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les avoués près les cours d'appel, les huissiers de justice, les notaires, les commissaires-priseurs, les greffiers des tribunaux de commerce, les agents de change et les courtiers d'assurance maritime forment le corps des officiers ministériels....

• POLICE

  • Écrit par Jean-Paul ALGRE et Encyclopædia Universalis
  • 8 316 mots
  • 2 médias
  ...principale force civile de l'ordre. Elle assure la sécurité de la moitié de la population française, concentrée dans les villes de plus de 20 000 habitants. Forte de plus de 146 000 fonctionnaires en 2007, elle rassemble : policiers (81 p. 100), personnels administratifs et techniques (11 p. 100) et adjoints...

• POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 477 mots

  La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne...