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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • FRANCE (Histoire et institutions) - La France d'aujourd'hui

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    La nouvelle Constitution, rédigée durant l'été de 1958 et adoptée par les Français en septembre, se réclame du principe républicain de la souveraineté de la nation constatée par le suffrage universel, des libertés individuelles définies par la Déclaration des droits de l'homme...

  • FRANCE (Arts et culture) - La langue française

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    • 15 704 mots
    • 2 médias
    Dès lors, l'école n'est plus le lieu privilégié du savoir. Pour ce qui concerne la langue, la France est sur la défensive et élargit ses bases.La loi Deixonne (1951) tente de redonner de la vitalité aux langues régionales, qui se maintiennent jusqu'à aujourd'hui, même s'il s'agit d'un phénomène...

  • FRANCE (Arts et culture) - Les langues régionales

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    L'enseignement des langues régionales est actuellement régi par le nouveau Code de l'Éducation nationale, promulgué en 2000, qui reprend les principales dispositions de la loi 51-46 du 11 janvier 1951, dite loi Deixonne. Un décret du 31 juillet 2001 crée, auprès de certains recteurs...

  • FRANCE (Arts et culture) - Le patrimoine

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    ...(présent à l'Inventaire général ainsi que dans les « CRPS », commissions régionales de protection du patrimoine et des sites), mais à l'administration. En France, une Caisse nationale des monuments historiques (aujourd'hui Centre des monuments historiques) avait été créée en 1914 à l'Hôtel de Sully pour...

  • FRANCE (Arts et culture) - Les Français en question

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    L 'État est censé jouer un rôle dominant dans la vie des Français : on considère souvent que la France tient un des premiers rangs en matière de centralisation et de bureaucratie. On établit volontiers un contraste politique entre elle et l'Angleterre, qui est présentée comme l'archétype...

  • FRANCE, archéologie

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    ...français sur le Maroc et la Tunisie à la fin du xixe siècle, le pouvoir se dote à chaque fois d’outils d’exploration archéologique. Paradoxalement, il institue dans ses colonies une législation qui fait du sous-sol archéologique une propriété publique, appuyée par une administration efficace. Il crée...

  • FRANCE - L'année politique 2023

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    • 5 492 mots
    • 3 médias
    ...jaunes (2018-2019), les confinements liés à la pandémie de Covid-19 (2020-2021), ainsi que les élections présidentielle et législatives de 2022, Emmanuel Macron entend reprendre le chemin des réformes. Pourtant, cette entreprise s’avère pour le moins délicate en raison de l’absence de majorité...

  • FRANCE - L'année politique 2022

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    Après un premier semestre dominé par les échéances électorales, et malgré l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, legouvernement entend mener à bien le programme de réformes du président de la République. Dans ce cadre, celui-ci crée en septembre un Conseil national de la...

  • FRANCE - L'année politique 2021

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    En 2021, Emmanuel Macron tente de ranimer les ambitions réformatrices du début de son mandat.

  • FRANCE - L'année politique 2020

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    • 6 759 mots
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    ...septembre (150e anniversaire de la République) et du 2 octobre (discours des Mureaux sur la lutte contre les séparatismes), le gouvernement présente un projet de loi confortant le respect des principes de la République(9 décembre). Le projet, un temps baptisé « loi sur le séparatisme », s’efforce de...

  • FRANCE - L'année politique 2019

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    Le mouvement de protestation des « gilets jaunes », né à la fin de 2018, connaît des prolongations en 2019. Il déclenche de nombreux débats tant au sujet de la politique de maintien de l’ordre (usage des grenades de désencerclement, des lanceurs de balles de défense…), que concernant la complaisance...

  • FRANCE - L'année politique 2018

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    • 5 513 mots
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    Dans le prolongement de son action de 2017, le gouvernement d’Édouard Philippe se consacre dès le début de l’année aux réformes annoncées dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Au-delà des crises sociales et politiques qui l’ont secouée, l’année 2018 est en effet marquée par un important...

  • FRANCE - L'année politique 2017

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    • 12 médias

    2017 est pour l’histoire politique française une année sans pareille. Déjouant tous les pronostics, à la tête du nouveau parti En marche ! qu’il a créé en avril 2016, Emmanuel Macron devient à trente-neuf ans le plus jeune président de la Ve République. Il balaie au passage les deux...

  • FRANCE - L'année politique 2016

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    En fin de mandat et peu populaire, le gouvernement a affronté une forte contestation sur les principaux projets qu’il a portés durant l’année. Le plus emblématique est celui de la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »,...

  • OUTRE-MER FRANCE D'

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    ...seconde phase de conquête, la IVe République crée, par la loi du 4 mars 1946, les DOM et les TOM qui sont intégrés à la République française. Les premiers, devenus également des régions monodépartementales en 1982, reposent sur le principe d’assimilation et d’identité législative – le droit...

  • FRANCE - L'année politique 2015

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    2015 est pour la France une année noire, la plus tragique qu’elle a connue depuis la fin de la guerre d’Algérie. En deuil après les attentats terroristes de janvier et de novembre, le peuple français n’a guère d’autres préoccupations en tête. Il est cruellement ramené à la brutalité de l’histoire,...

  • FRANCE - L'année politique 2013

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    • 3 médias
    ...ministre du Budget. Celui-ci démissionne le 19 mars. Le 2 avril, il reconnaît avoir menti au président de la République et à la représentation nationale. À la suite de cette affaire, le gouvernement dépose trois projets de loi sur la moralisation de la vie politique : mise en place d’un régime de déclaration...

  • FRANCE - L'année politique 2010

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    • 4 600 mots
    ...concertation et d'un insuffisant examen des propositions de certaines d'entre elles (notamment le système d'une retraite par points proposée par la C.F.D.T.). Tout en procédant à certains ajustements, le Parlement devait adopter définitivement cette réforme à la fin d'octobre et la loi fut promulguée le 10 novembre....

  • FRANCE - L'année politique 2009

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    • 4 725 mots
    ...P.M.E. Le nouveau projet devrait d'ailleurs tenir compte des remarques du Conseil sur son caractère inégalitaire et incomplet. Moins médiatique est la poursuite de l'application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, avec notamment la modification des procédures législatives et la création...

  • FRANCE - L'année politique 2007

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    • 3 004 mots
    Au-delà de la composition du gouvernement, c'est lapratique institutionnelle qui retient l'attention des commentateurs. Ainsi qu'il l'avait d'ailleurs théorisé au cours de la campagne, manifestant ainsi son désir de rupture avec la position plus en surplomb adoptée par Jacques...
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