FRANCE, droit et institutions
Articles
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FRANCE - L'année politique 2000
- Écrit par Nicolas TENZER
- 2 833 mots
...réticences, réelles ou supposées, d'une partie du corps social à l'égard des réformes annoncées et du jeu politique propre à un régime de cohabitation. Aux échecs enregistrés à Bercy et dans l'Éducation nationale s'ajoutent l'annulation de la convocation du Congrès, qui devait examiner le 24 janvier 2000... -
FRANC FRANÇAIS
- Écrit par Dominique LACOUE-LABARTHE
- 9 714 mots
- 5 médias
Héritier direct de la livre tournois de l'Ancien Régime, le franc devient l'unité monétaire française aux termes de la loi du 10 avril 1795. Le 1er janvier 1999, « la monnaie de la France est l'euro » d'après l'article L 111-1 du Code monétaire et financier, et le franc n'est plus...
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FRESSOZ ROGER, dit ANDRÉ RIBAUD (1921-1999)
- Écrit par Christine LETEINTURIER
- 770 mots
Roger Fressoz, aussi connu sous son nom de plume, André Ribaud, est décédé le 25 mars 1999, sept ans après avoir quitté la direction du Canard enchaîné, véritable institution critique et satirique de la presse française.
Né le 30 octobre 1921, dans une famille de commerçants savoyards, il...
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FUSIONS-ACQUISITIONS
- Écrit par Patricia CHARLÉTY et Saïd SOUAM
- 9 454 mots
- 2 médias
En France, la réglementation des fusions s'attache essentiellement à garantir la bonne information des actionnaires des deux sociétés avant le vote en assemblée générale extraordinaire (A.G.E.). Trois documents sont obligatoirement mis à leur disposition avant l'A.G.E. qui doit approuver l'opération... -
GARDE À VUE
- Écrit par Annick BEAUCHESNE
- 476 mots
Mesure qui permet, en France, aux services de la police judiciaire de maintenir à leur disposition, durant un certain temps, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction qui fait l'objet d'une enquête ; la personne, alors privée de sa liberté d'aller et de venir,...
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GAZ RARES ou GAZ NOBLES
- Écrit par Paul ALLAMAGNY , Encyclopædia Universalis , Albert LACAZE et Nathalie LEMAITRE
- 3 902 mots
- 2 médias
...d'uranium a permis (grâce au contrôle des conditions de travail des mineurs) d'évaluer plus précisément les effets induits et conduit à s'en protéger. La France, en particulier, s'est dotée d'un programme de protection particulièrement ambitieux. Les résultats des études épidémiologiques ont démontré... -
GÉNÉRALISATION DE L'INSTRUCTION
- Écrit par Claude LELIÈVRE
- 921 mots
La généralisation de l'instruction, en France comme ailleurs, a été promue pour des raisons différentes, voire concurrentes, à partir du xviiie siècle. Et la nature de cette instruction à généraliser est l'objet d'un débat récurrent.
S'agit-il avant tout de la participation...
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GÉNIE MILITAIRE
- Écrit par Patrice VENTURA
- 5 767 mots
- 1 média
Trois grandes composantes caractérisent le génie militaire français : la composante combat, la composante infrastructure et la composante secours. -
ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN
- Écrit par Jean-Hugues DÉCHAUX
- 6 491 mots
- 2 médias
La situation en France est sensiblement différente et la réflexion institutionnelle moins engagée. En avril 2016, l’Académie nationale de médecine rend un rapport favorable à la recherche mais hostile à l’utilisation thérapeutique des méthodes d’édition et invite à maintenir la législation qui proscrit... -
GILETS JAUNES
- Écrit par Rémi LEFEBVRE
- 4 977 mots
- 3 médias
L’histoire politique française a été marquée par de grands mouvements sociaux, à forte conflictualité sociale. Le Front populaire, Mai-68 ou le mouvement de novembre-décembre 1995 (grèves contre le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale) font partie de ces accès de « fièvre...
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GOUVERNEMENT
- Écrit par Didier MAUS
- 4 710 mots
- 2 médias
En France, l'article 8 de la Constitution de 1958 précise que le président de la République nomme, de manière parfaitement autonome et sans aucune condition préalable, le Premier ministre et que sur la proposition de ce dernier il nomme les autres membres du gouvernement. Dans ce cas, l'accord... -
GRÂCE DES CONDAMNÉS
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 100 mots
- 1 média
La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions...
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GRÈVE
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Hélène SINAY
- 12 540 mots
- 8 médias
Après avoir été réprimée comme délit pénal jusqu'à la loi des 25-27 mai 1864, la grève a passé en moins de cent ans (1864-1946) du stade de la faute contractuelle au stade du droit reconnu. En effet, jusqu'en 1946, elle demeure une faute contractuelle, permettant de licencier les travailleurs (à... -
GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)
- Écrit par Martine BABE
- 340 mots
Institués par l'ordonnance du 23 septembre 1967 pour créer un cadre juridique nouveau, très souple, les groupements d'intérêt économique permettent aux entreprises désireuses de conserver leur individualité et leur autonomie de regrouper certains de leurs services pour mettre en œuvre tous les moyens...
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GUERRE MONDIALE (PREMIÈRE) - Le rôle des colonies
- Écrit par Laurent DORNEL
- 5 247 mots
- 3 médias
...relations sexuelles entre des femmes blanches et des hommes de couleur – perçus comme des êtres inférieurs – constituent un tabou majeur. Ensuite, à cause des problèmes juridiques qui en découlent : au regard de l’article 19 de la loi sur la nationalité de juin 1889, une Française qui épouse un étranger,... -
HALIMI GISÈLE (1927-2020)
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Michel MIAILLE
- 1 335 mots
- 1 média
Gisèle Halimi est étroitement liée aux combats des femmes pour leur liberté et leurs droits à partir du début des années 1970. Elle est d'abord l'une des signataires du Manifeste des 343 en 1971, dénonciation de l'hypocrisie et de l'inégalité des femmes devant l'avortement... -
HISTOIRE (Histoire et historiens) - Les usages sociaux de l'histoire
- Écrit par Olivier LÉVY-DUMOULIN
- 3 818 mots
- 3 médias
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HISTOIRE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (P. Piazza)
- Écrit par Jean-Claude BUSSIÈRE
- 1 045 mots
Histoire de la carte nationale d'identité (Odile Jacob, 2004) entraîne le lecteur dans le dédale des décisions et des retournements dont elle a été l'objet en France pendant plus d'un siècle. Même si la carte nationale d'identité est intimement liée à l'État, son avènement...
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HOMICIDE
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 452 mots
Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence....
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HOMOSEXUALITÉ
- Écrit par Frédéric MARTEL
- 9 195 mots
- 1 média
...classes défendue par les premiers militants gays) à une culture anti-discriminatoire (droits de l'homme) fut une évolution majeure pour le mouvement gay. Le Parti socialiste et François Mitterrand traduisent en acte leur promesse politique et, très vite, entre 1981 et 1983, la gauche va abolir toutes les...
