FRANCE, droit et institutions
Articles
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HOMOSEXUALITÉ
- Écrit par Frédéric MARTEL
- 9 198 mots
- 1 média
...classes défendue par les premiers militants gays) à une culture anti-discriminatoire (droits de l'homme) fut une évolution majeure pour le mouvement gay. Le Parti socialiste et François Mitterrand traduisent en acte leur promesse politique et, très vite, entre 1981 et 1983, la gauche va abolir toutes les... -
HÔPITAL (HISTOIRE DE L')
- Écrit par Robert-Frédéric BRIDGMAN et Encyclopædia Universalis
- 4 227 mots
- 4 médias
L’organisation et le fonctionnement des hôpitaux sont définis par des lois en constante évolution et qui ont remplacé les règlements des institutions hospitalières d’avant la Révolution de 1789. En France, la dernière loi hospitalière structurante, remonte à 2009 : c’est la loi HPST (pour « hôpital,... -
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
- Écrit par Mario BETTATI
- 6 352 mots
...notamment lorsqu'il est amené à devoir apprécier la nature criminelle d'une politique qui fut appliquée dans l'État dont il est lui-même ressortissant. On sait comment, dans l'affaire Touvier, la première chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris – dans une décision de non-lieu... -
IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
- Écrit par Pascale PESSEY-MARTINEAU
- 942 mots
- 1 média
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IMPÔT - Politique fiscale
- Écrit par Jean-Marie MONNIER
- 7 302 mots
- 1 média
Au sein de l'Union européenne,la France s'illustre par la faiblesse de sa fiscalité écologique. En 2005, elle se situait au 25e rang sur 25 des pays de l'Union, avec une part des taxes environnementales représentant 5,4 p. 100 des prélèvements obligatoires en diminution de 1,2 point depuis 1995,... -
INCENDIES
- Écrit par Jean-Luc CARTAULT , Benoit CLAIR et David KAPP
- 8 316 mots
- 1 média
EnFrance, la lutte contre l'incendie est confiée aux services d'incendie et de secours qui en détiennent l'exclusivité de compétence (article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales). Leur histoire institutionnelle s'inscrit initialement dans les lois des 16 et 24 août 1790 qui instaurent... -
INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives)
- Écrit par Jean-Paul DEMOULE
- 1 051 mots
Le 17 janvier 2001 était promulguée la loi no 2001-44 « relative à l’archéologie préventive ». C’était l’aboutissement d’un long et difficile processus, symptôme du rapport compliqué que les élites françaises entretiennent avec leur passé. Pourtant, dès 1825, Victor Hugo...
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INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Écrit par Jean-Michel REMPP
- 578 mots
Le développement de la statistique démographique, économique et sociale conduit tout naturellement à celui des services correspondants ; selon les pays, le système statistique est plus ou moins décentralisé, plus ou moins limité à la seule production statistique ou orienté davantage vers la...
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INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
- Écrit par Gabriel GACHELIN
- 791 mots
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement français public à caractère scientifique et technique entièrement dédié à la santé humaine. Il est placé sous la tutelle du ministère de la Santé et du ministère de l'Enseignement et de la...
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INSOUMISSION
- Écrit par Pierre SPITZ
- 614 mots
Les articles 122 à 131 du Code du service national français déterminent les conditions dans lesquelles un « assujetti au service national » peut être déclaré en état d'insoumission. Cependant, dans le langage courant, la notion d'insoumission est souvent confondue avec celle d'objection de conscience...
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INSTITUT DE FRANCE
- Écrit par Antoine MARÈS
- 2 523 mots
- 2 médias
« La France, seule, a un Institut où tous les efforts de l'esprit humain sont comme liés en un faisceau, où le poète, le philosophe, l'historien, le critique, le mathématicien, le physicien, l'astronome, le naturaliste, l'économiste, le juriste, le sculpteur, le peintre, le musicien, peuvent s'appeler...
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INTERDICTION DES FARINES D'ORIGINE ANIMALE
- Écrit par Gabriel GACHELIN
- 309 mots
Le 14 novembre 2000, le gouvernement français interdit l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Cette décision est étendue à toute l'Europe le 4 décembre 2000.
Ces interdictions étaient la dernière étape d'un processus mis en œuvre...
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INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
- Écrit par Henri BATIFFOL , Encyclopædia Universalis et Paul LAGARDE
- 4 624 mots
...devant un tribunal éloigné du centre de ses intérêts et même de la relation litigieuse, soit à risquer d'être condamné par défaut. Il en est ainsi, en France, des articles 14 et 15 du Code civil, qui attribuent compétence aux tribunaux français lorsqu'un Français est en cause et qui peuvent faire obstacle... -
INTERNET - Aspects juridiques
- Écrit par Loïc PANHALEUX
- 5 392 mots
Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le...
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ISOLEMENT, psychiatrie
- Écrit par Dominique FRIARD
- 1 675 mots
Contrairement à la plupart des démocraties occidentales, la France n'a pas jugé nécessaire de légiférer en ce domaine, laissant au médecin toute latitude pour gérer ces problèmes. Cette absence de contrôle repose sur l'idée que violence et folie sont intimement liées, et donc que l'isolement n'est... -
JOLY EVA (1943- )
- Écrit par Thomas MARTY
- 1 067 mots
- 1 média
La franco-norvégienne Eva Joly, née Eva Gro Farseth à Oslo le 5 décembre 1943, fut d'abord, avant d'entrer en politique, une magistrate française dont la carrière atypique connut un point d'orgue avec l'instruction de l'affaire Elf dans les années 1990. Cette affaire a fait d'elle l'un des principaux...
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JUDICIAIRE CONTRÔLE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 246 mots
Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle...
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JUGE DE PAIX
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 256 mots
Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs...
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JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS
- Écrit par Martine BABE
- 574 mots
L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...
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JURÉS
- Écrit par Pierrette PONCELA
- 518 mots
D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction...
