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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • JUSTICE - Les institutions

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    • 13 712 mots
    • 3 médias
    ...et, de ce fait, les juges ont été rapprochés des fonctionnaires, leur nomination, leur promotion aussi, étant désormais réglées par le pouvoir exécutif. Les tâches de l'administration se sont, de plus, multipliées et, dans l'État-providence, la fonction de rendre la justice n'apparaît plus comme la fonction...

  • JUSTICE - Justice politique

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    Àpartir des années 1980, la tendance n'est plus à l'établissement de catégories clairement définies, et une certaine confusion du politique et du droit commun se développe. La Cour de sûreté de l'État est supprimée en 1982. C'est aux juridictions ordinaires qu'il est confié le soin de prendre (ou pas)...

  • KIEJMAN GEORGES (1932-2023)

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    Georges Kiejman est un avocat et un homme politique français. Reconnu comme l’un des meilleurs avocats pénalistes de sa génération, admirateur et proche de Pierre Mendès France (président du Conseil en 1954-1955), Georges Kiejman connaît une brève expérience ministérielle dans les années 1990...

  • LA CANDIDATURE OFFICIELLE, UNE PRATIQUE D'ÉTAT DE LA RESTAURATION À LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE (C. Voilliot)

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    Avec La Candidature officielle (Presses universitaires de Rennes, 2005), Christophe Voilliot s'inscrit dans une perspective de recherche florissante, qui consiste à retracer la genèse en France, au xixe siècle, des formes de la démocratie élective telle qu'elle existe au début du ...

  • LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

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    En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les mesures...

  • LANGEVIN-WALLON PLAN

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    Élaboré en 1946 et en 1947 par une commission ministérielle présidée par Paul Langevin, puis, après la mort de ce dernier, par Henri Wallon, le plan Langevin-Wallon, bien que n'ayant jamais été appliqué en tant que tel, reste, en France, depuis la Libération, l'un des textes de référence...

  • LAROQUE PIERRE (1907-1997)

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    Par tradition familiale et par sa formation, Pierre Laroque était d'abord un juriste. Entré en 1930 au Conseil d'État, il y a fait la plus grande partie de sa carrière. Il en a été un membre éminent, apportant une importante contribution à l'évolution du droit public et suscitant, par...

  • LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

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    Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations...

  • LÉGION D'HONNEUR

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    Le plus élevé des ordres nationaux français, créé le 29 floréal an X (19 mai 1802) par Napoléon Bonaparte, Premier consul, pour récompenser les services civils et militaires.

    La Révolution, ayant aboli les décorations de la monarchie, avait remis des récompenses militaires, usage réglementé...

  • LÉGITIME DÉFENSE

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    Selon l'article 328 de l'ancien Code pénal français, « il n'y a ni délit ni crime lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». Les nouvelles dispositions contenues dans les articles...

  • LIBÉRATION ORDRE DE LA

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    • 1 012 mots

    Destiné à « récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées d'une manière exceptionnelle dans l'œuvre de libération de la France et de son empire », l'ordre de la Libération est fondé par Charles de Gaulle dès le 16 novembre...

  • LIBÉRATION CONDITIONNELLE

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    • 721 mots

    Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles...

  • LIBERTÉ DE MANIFESTATION

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    • 2 186 mots
    • 1 média
    En2016 (pourvoi no 14-82.234), la Cour de cassation française a défini la manifestation de manière assez large comme « tout rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté...

  • LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

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    • 200 mots

    En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre ...

  • LIBERTÉ D'EXPRESSION

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    • 7 619 mots
    • 3 médias
    ...», l’article 10 précise que « nul » ne doit être inquiété pour ses opinions, du moment « que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ». En France, la liberté d’expression bénéficie donc aux nationaux comme aux étrangers. Le cas des personnes morales ouvre d’autres questions. La Cour suprême...

  • LOGEMENT SOCIAL

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    • 4 047 mots

    L'essor spectaculaire de la construction publique d'habitations des années 1950 aux années 1970 a consacré en France l'existence de ce qu'on a appelé alors le « logement social ». Mais, si l'expression n'entre dans le vocabulaire qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la législation sociale...

  • LOI DE PROGRAMME RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS

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    • 836 mots

    La loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs en France est promulguée le 28 juin 2006. Cette date marque une étape significative. En 1990, devant les difficultés rencontrées dans la recherche de sites propres au stockage des déchets radioactifs, Michel...

  • LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA NATURE EN FRANCE

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    • 606 mots

    Annoncée par la délégation française à la conférence internationale sur l'utilisation et la conservation de la biosphère réunie à Paris sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) en septembre 1968, la loi sur la...

  • LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

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    Le 3 janvier 1986, la loi française relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, que l’on appelle plus simplement « loi littoral », est promulguée. Pour tous ceux qui fréquentent les rivages et pour les habitants des régions côtières, elle est essentielle puisque garante...

  • LOIS DE PROGRAMME

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    • 320 mots

    Apparues sous la IIIe République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel.

    Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi...

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