FRANCE, droit et institutions
Articles
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LOI SUR LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Écrit par Jean-Paul DEMOULE
- 365 mots
- 1 média
La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques protège « les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public ». Elle est le résultat d'un long processus.
Dans deux articles de 1825 et 1832, Victor Hugo avait...
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LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)
- Écrit par Bernard VALADE
- 199 mots
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MAGISTRATURE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 709 mots
...celui-ci peut-il soit les choisir parmi les avocats les plus renommés, comme en Grande-Bretagne, soit les nommer après une admission sur concours d'entrée. En France, les magistrats sont actuellement recrutés à partir d'un concours d'entrée annuel, ouvert aux licenciés en droit, étudiants (premier concours)... -
MAIRE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 616 mots
Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le « premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom...
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MALADIES MENTALES
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Paul SIVADON
- 5 782 mots
Laloi française du 30 juin 1838 visait un triple objectif : prévoir dans chaque département des moyens d'hospitalisation sous forme d'asiles d'aliénés ; fixer les modalités de placement et de sortie de façon à éviter tout arbitraire, tout en protégeant efficacement la société ; protéger les biens... -
MANIFESTATION
- Écrit par Danielle TARTAKOWSKY
- 3 728 mots
- 2 médias
...protestation » contre l'exécution de Francisco Ferrer, 17 octobre 1909). En 1921 est créé un corps de gendarmes mobiles spécialisés dans le maintien de l'ordre. En octobre 1935, un décret-loi introduit l'obligation d'une demande d'autorisation préalable. Conçu pour mieux maîtriser les éventuels débordements de... -
MANUSCRITS - Le patrimoine écrit
- Écrit par Pierre-Marc de BIASI
- 7 530 mots
- 1 média
...Tolbiac-François Mitterrand a rendu le public sensible à la dimension matérielle de ces fonds : 11 millions de livres, des dizaines de millions de périodiques... La conservation et l'enrichissement de cet immense univers d'objets reposent en France sur une double compétence – celle des archives et celle des bibliothèques... -
MARIAGE
- Écrit par Catherine CLÉMENT , Encyclopædia Universalis , Catherine LABRUSSE-RIOU et Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
- 11 584 mots
- 2 médias
Dansle droit civil français, l'aspect psychologique du mariage, acte de volonté des époux, prédomine. Alors que, dans le droit canonique, l'union sexuelle, la copula carnalis, est aussi une condition de validité du mariage, la loi civile se montre moins réaliste en apparence ; le refus... -
MARQUE, droit
- Écrit par Francine WAGNER
- 11 868 mots
- 2 médias
Dansles sources françaises du droit des marques, outre les lois portant expressément sur les marques – la dernière d'entre elles, en date du 24 décembre 1991, ayant été versée dans le Code de la propriété intellectuelle –, il existe des dispositions éparses dans d'autres codes. Ainsi le Code de la... -
MÉCÉNAT
- Écrit par Nathalie HEINICH et Luigi SALERNO
- 6 953 mots
- 2 médias
EnFrance, la législation a beaucoup évolué à partir des années 1950 de façon à favoriser le mécénat culturel, tant par le biais des associations que par celui des fondations. En 1954 fut promulguée une loi sur la fiscalité des dons consentant des dégrèvements fiscaux aux donateurs ; toutefois la « culture... -
MÉDECINE - Relation malade-médecin
- Écrit par Bernard GLORION et Lucien ISRAËL
- 7 791 mots
EnFrance, les conditions administratives pour autoriser l'exercice de la médecine sont au nombre de trois : posséder la nationalité française ; posséder un diplôme d'État de docteur en médecine ou une équivalence reconnue par les autorités compétentes ; être inscrit au tableau de l'Ordre... -
MÉDECINE - Droits des malades
- Écrit par Chantal GUÉNIOT
- 2 810 mots
En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de...
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MÉDECINE ET INTERNET
- Écrit par Philippe MARREL , Elisabeth PARIZEL et René WALLSTEIN
- 5 397 mots
- 3 médias
La France possède d’immenses gisements de ce type qui attendent d’être exploités. Ils proviennent des millions de feuilles de soins de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et des données produites par les hôpitaux et les professionnels de santé. Leur exploitation est à l’étude depuis 2013.... -
MEDEF (Mouvement des entreprises de France), ex-CNPF
- Écrit par Olivier MÉRIAUX
- 2 243 mots
Adoptés en 1998, les statuts de la nouvelle organisation témoignent clairement de ce changement de hiérarchie des priorités. Parmi les sept missions que le Medef se donne dans l'article 1er de ses statuts, les cinq premières concernent directement ses actions de lobbying et d'intervention... -
MÉDIATEUR
- Écrit par Annie GRUBER
- 770 mots
La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives....
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MÉDIATION, droit
- Écrit par Antoine ADELINE
- 3 186 mots
...politico-civique (qu'elle soit nationale ou locale), la médiation dans les relations de travail, en matière pénale ou encore dans le secteur public ou para-public. Dans ce dernier cas, outre la figure bien connue du médiateur de la République, instituée en France en 1973, des « micro-médiateurs », ombudsmen... -
MÉDICAL DROIT
- Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
- 3 318 mots
EnFrance, le droit médical est, pour une assez large part, codifié. On le trouve dans le Code de la santé publique, promulgué par un décret du 5 octobre 1953 et plusieurs fois amendé, ainsi que dans des Codes de déontologie relatifs aux diverses professions médicales (pour les médecins : décret... -
MÉDICAMENTS
- Écrit par Paul-Étienne BARRAL , Encyclopædia Universalis , Hélène MOYSE , Jean-Yves NAU , Michel PARIS et René Raymond PARIS
- 9 783 mots
- 4 médias
...européenne, la définition générale du médicament est donnée par la directive 2001/83/EC du 6 novembre 2001 sur les produits médicinaux à usage humain. En France, le Code de la santé publique (art. L5111-1) reprend cette définition et dispose : « On entend par médicament toute substance ou composition... -
MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
- Écrit par Chantal GUÉNIOT
- 2 711 mots
Depuis le plan Juppé et les ordonnances d'avril 1996, véritable acte de naissance de la politique des génériques en France, les gouvernements successifs n'ont pas ménagé leurs efforts pour développer le marché de ces médicaments à prix modiques, répliques des spécialités originales. En 1999, le ... -
MÉTROPOLISATION
- Écrit par Dominique RIVIÈRE
- 6 702 mots
- 4 médias
...engagés dans une recherche de la « bonne maille » pour incarner le processus métropolitain, avec la création de formes institutionnelles hybrides. Dans le cas français, les métropoles issues de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) de...
