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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • MILITAIRES DROIT & JUSTICE

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    • 838 mots

    Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie...

  • MINISTÈRE

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    • 959 mots

    Du point de vue politique, le « ministère » se confond avec l'ensemble des ministres qui, sous la double autorité du président de la République et du Premier ministre, exercent collégialement et solidairement les attributions gouvernementales. Sous cet angle, chaque ministre constitue...

  • MINORITÉS DROIT DES

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    • 11 250 mots
    • 3 médias
    Cela nous amène au cas assez particulier de la France. Pays éminemment multiethnique : avec sept minorités territoriales en métropole (Flamands, Alsaciens, Occitans, Corses, Catalans, Basques, Bretons), plusieurs outre-mer, sans parler des communautés sans territoire propre, la France est néanmoins...

  • MISSIONS ARCHÉOLOGIQUES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER

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    • 1 872 mots
    La France a la spécificité de s'être dotée, dès 1945, d'une instance d'évaluation et d'orientation de sa politique archéologique en dehors du territoire : la Commission des fouilles. Créée dans une perspective traditionnelle d'échanges entre l'archéologie extra-européenne et la diplomatie française, cet...

  • MITTERRAND FRANÇOIS (1916-1996)

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    • 1 874 mots
    • 2 médias
    ...personnifiant de plus en plus l'opposition au gaullisme. Comprenant néanmoins les opportunités offertes par les nouvelles institutions et surtout par la révision de 1962 qui instaure l'élection du président de la République au suffrage universel, – il dira en 1968 : « dès 1962, j'ai su que je serais candidat...

  • MONACO

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    • 1 959 mots
    • 4 médias
    ...ministres ou chargés d'affaires dans plusieurs pays et dispose de nombreux agents consulaires. Sa situation internationale est définie par ses rapports avec la France, établis par le traité du 2 février 1861 et celui du 17 juillet 1918 (entériné par l'article 436 du traité de Versailles), puis par les accords...

  • MONUMENTS AUX MORTS

    • Écrit par
    • 3 302 mots
    • 4 médias
    Il n’existe pas d’obligation légale d’ériger un monument, mais la loi du 25 octobre 1919 sur la « commémoration et la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre » y incite par l’institution d’une subvention de l’État, laquelle sera supprimée en 1925. Le barème de la subvention...

  • MRP (Mouvement républicain populaire)

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    • 848 mots

    On considère généralement que le courant démocrate-chrétien dont le Mouvement républicain populaire (M.R.P.) est issu a des racines politiques qui remontent à Lacordaire, à l'encyclique Rerum novarum du pape Léon XIII (1891) et au Sillon de Marc Sangnier. Plus précisément, Francisque...

  • MUSÉES D'ARCHITECTURE

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    • 3 704 mots
    Lors de sa création, en 1980, l'Institut français d'architecture s'est vu confier une mission exploratoire sur les archives d'architecture, qui a aboutit en 1988 à la création d'un Centre d'archives d'architecture du xxe siècle qui dispose de 2 000 mètres carrés...

  • MUSÉES DE FRANCE STATUT DES

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    • 2 654 mots

    La loi relative aux musées de France, dite loi musée, adoptée le 4 janvier 2002, vient opportunément encadrer l'activité des institutions en charge de la conservation et de la présentation au public des collections. Jusque-là, une ordonnance provisoire du 13 juillet 1945 fixait très sommairement...

  • MUSÉES DE SOCIÉTÉ

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    • 1 581 mots
    Lié ou non au devenir des musées d'Ethnographie, celui des musées de société reste en effet soumis à une double contrainte, qui règle en France la vie de ces institutions et demeure aussi prégnante qu'à l'époque (juin 1991) où Jean Cuisenier en faisait l'analyse. La première, la ...

  • MUSÉOLOGIE

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    • 13 820 mots
    • 5 médias
    En 1980, personne ne parlait de « nouvelle muséologie », et on ne parlait pas davantage de « nouveaux musées » pour évoquer les premièresrénovations entreprises en France à la suite de la loi-programme de 1979. Il faut attendre la création en 1982 du mouvement Muséologie nouvelle et expérimentation...

  • MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

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    • 1 038 mots
    • 2 médias

    La même année que l'Académie française fut créé en 1635 par Guy de La Brosse, médecin de Louis XIII, le Jardin royal des Plantes médicinales, entre la Bièvre et l'abbaye de Saint-Victor (future Halle-aux-Vins, puis faculté des sciences). Ce jardin fournissait gratuitement des remèdes...

  • NATALISME

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    • 2 744 mots
    • 1 média
    ...situation car des mesures natalistes se dissimuleront derrière une politique de l'enfant et un soutien à la famille traditionnelle derrière le natalisme. Le cas a été particulièrement net en France, dans les années 1970, lors du débat sur la légalisation de l'interruption de grossesse (I.V.G.) combattue...

  • NATIONALITÉ

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    • 10 392 mots
    Le droit français de la nationalité a connu de grandes oscillations. Sous l'Ancien Régime, les « naturels français étaient ceux qui étaient nés en territoire français, même de parents étrangers. Pour des raisons mal éclaircies, et contre la volonté de Bonaparte, le Code civil de 1804 ne retint, à titre...

  • NATURA 2000

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    • 494 mots

    « Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux...

  • NÉGATIONNISME

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    • 7 529 mots
    ...génocide perpétré par les nazis, alors que, en Espagne ou en Suisse, c'est la négation de tout crime contre l'humanité qui est passible de poursuites. En France, votée à un moment où le Front national obtenait des scores électoraux préoccupants pour la démocratie, la loi Gayssot du 13 juillet 1990, qui...

  • NOUVELLE-CALÉDONIE

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    • 5 173 mots
    • 7 médias
    ...ravitaillement d’un contingent qui atteint à son apogée plus de 200 000 soldats étatsuniens, australiens et néo-zélandais pour un territoire de 55 000 habitants. En 1946, la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’outre-mer (TOM) et les restrictions à la liberté de résidence, de travail et de mobilité des Kanak...

  • NUCLÉAIRE - Réacteurs nucléaires

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    • 12 438 mots
    • 9 médias
    En France, comme dans la plupart des pays, une réglementation et un contrôle indépendants des exploitants ont été mis en place. Ce contrôle des activités nucléaires civiles a été redéfini par la loi relative à la transparence et à la sécurité nucléaire promulguée le 13 juin 2006. Cette loi a permis notamment...

  • NUCLÉAIRE - Cycle du combustible

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    • 7 102 mots
    • 9 médias
    Le devenir des déchets ultimes fait l'objet de recherches importantes. En France, la loi du 28 juin 2006 énonce à cet égard deux principes : celui de la recherche d'une réduction du déchet ultime par le recyclage (validant la stratégie du traitement telle qu'elle est mise en œuvre aujourd'hui, mais ouvrant...
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