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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • NUCLÉAIRE - Cycle du combustible

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    • 7 104 mots
    • 9 médias
    Le devenir des déchets ultimes fait l'objet de recherches importantes. En France, la loi du 28 juin 2006 énonce à cet égard deux principes : celui de la recherche d'une réduction du déchet ultime par le recyclage (validant la stratégie du traitement telle qu'elle est mise en œuvre aujourd'hui, mais...

  • NUCLÉAIRE - Déchets

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    • 10 966 mots
    • 8 médias
    Le cadre législatif a été fixé par la loi du 30 décembre 1991 puis par la loi de programme du 28 juin 2006. L'Andra est chargée d'établir l'inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, d'assurer l'information du public et de concevoir, réaliser et gérer des centres d'entreposage...

  • OCI (Organisation communiste internationaliste)

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    • 1 038 mots

    Organisation trotskiste (dont les militants sont parfois nommés, du nom de leur leader, Pierre Boussel, alias Lambert, « lambertistes »), l'O.C.I. a pour origine une scission au sein de la IVe Internationale (1952). L'O.C.I. va inspirer l'action des Comités d'alliance ouvrière...

  • O.G.M. - Les risques

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    • 4 780 mots
    ...qui peuvent résulter du transfert de gènes dans des organismes entiers concernent les recherches elles-mêmes. Celles-ci sont étroitement surveillées. En France, la Commission de génie génétique (C.G.G.), créée en 1989, est chargée de définir dans quelles conditions de confinement les expériences impliquant...

  • ORDONNANCES

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    • 580 mots

    Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'...

  • PARAPHILIES ET TROUBLES PARAPHILIQUES

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    • 6 451 mots
    ...et les classifications cliniques des paraphilies sont assez difficiles à établir puisque, en dehors de l'exhibition, il n'y a pas de correspondance. La législation en France interdit toute relation sexuelle en l’absence du consentement préalable du (ou de la) partenaire, y compris entre époux. Le Code...

  • PARIS

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    • 32 122 mots
    • 21 médias
    Orle débat institutionnel en lui-même est complexe du fait de spécificités liées à la taille même de la métropole et à son statut particulier dans l'histoire et le droit français. L'aire urbaine francilienne (au sens de l'I.N.S.E.E.) s'étend non seulement à l'ensemble de l'Île-de-France mais concerne...

  • PARTI RADICAL, France

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    • 1 250 mots
    • 1 média

    L'organisation dite communément Parti radical se nomme en réalité Parti républicain radical et radical-socialiste. À sa naissance, le 21 juin 1901 à Paris, ce parti hérite de la tradition des divers comités radicaux dont le programme avait été exprimé par Gambetta (Belleville, 1869)...

  • PARTIS POLITIQUES - Financement

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    La genèse de laréglementation du financement des partis politiques français est tardive en comparaison des exemples évoqués précédemment. Depuis le début des années 1970, une trentaine de propositions de réforme ont pourtant été présentées par des parlementaires. Les premières se sont d'abord focalisées...

  • PATRIMOINE, art et culture

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    • 13 212 mots
    • 3 médias
    ...puis, au xixe siècle, l'instruction publique poursuivent cet effort en généralisant le français sur l'ensemble du territoire. Enfin, la loi sur le français (4 août 1994) caractérise la langue, au même titre que le territoire, comme un patrimoine fondamental et la place explicitement sous...

  • PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE & MÉTIERS MENACÉS

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    • 3 166 mots
    Les organisations professionnelles et les services de l'État disposent de différents moyens pour intervenir sur les formations : organisation de C.A.P. et de B.E.P., octroi de bourses de formation, organisation dans les entreprises de systèmes de tutorat par d'anciens ouvriers ou artisans. C'est dans...

  • PATRIMOINE INDUSTRIEL EN AMÉRIQUE LATINE

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    • 6 661 mots
    • 2 médias
    L'élaboration d'une politique patrimoniale en Martinique s'est réalisée sous l'impulsion de laloi de décentralisation pour la protection du patrimoine du 7 janvier 1983, qui donne aux instances régionales la possibilité de déterminer leur politique culturelle. Dans un même temps, de façon un peu...

  • PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

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    • 6 643 mots
    ...verser une aide sociale qu'à ceux dont les autres revenus sont insuffisants, et pas à tous. Il s'agit, en outre, d'un revenu versé sans contrepartie. Certes , en France, la création du R.M.I. (revenu minimum d'insertion) en 1988 prévoyait la passation d'un contrat (dit d'insertion) entre l'allocataire...

  • PEINES

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    • 384 mots

    Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.

    Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...

  • PÉNAL DROIT

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    • 7 125 mots
    Lesdeux premiers Codes de l'Assemblée constituante ont organisé, en France, le régime des délits et des crimes (1791). Le principe de légalité des délits et des peines, principe fondamental du droit pénal français – exprimé par la maxime latine nullum crimen, nulla poena sine lege...

  • PÉNALE PROCÉDURE

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    • 6 514 mots
    En France, le choix d'un système mixte se manifeste par une procédure de nature plutôt inquisitoire dans la phase préparatoire du procès. Marquée par une instruction écrite, restée longtemps largement secrète et non contradictoire, elle est suivie d'une autre phase de nature plutôt accusatoire au temps...

  • PÉRIURBANISATION

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    • 4 461 mots
    • 2 médias
    ...développement d'infrastructures et de réseaux, leur aide à l'accès à la propriété individuelle, les États participent au processus de périurbanisation. En France, la politique nationale a été, même indirectement, un moteur de la croissance périurbaine, par la mise en place d'un cadre législatif favorable...

  • PÉTROLE - Le transport

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    • 6 998 mots
    • 8 médias
    ...étrangers. C'est là un second registre, plus communément appelé pavillon bis. Ce cas se rencontre notamment en Norvège, au Danemark et au Royaume-Uni. En France, la loi du 3 mai 2005 a créé le Registre International Français (R.I.F.), destiné à promouvoir la compétitivité de la flotte française. Celui-ci...

  • PHARES

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    • 8 917 mots
    EnFrance, la surveillance de la signalisation maritime fut nationalisée et confiée au ministère de la Marine en 1792, tandis que l'exécution des travaux revenait au ministère de l'Intérieur. Face à l'intensification du trafic maritime, Napoléon Ier transmit cette charge au Service...

  • PHARMACOLOGIE

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    • 20 332 mots
    • 9 médias
    L'organisation de la pharmacovigilance en France remonte à l'arrêté promulgué le 2 décembre 1976 (Journal officiel du 19 décembre 1976) par le ministère de la Santé. Il avait pour objet la mise en place de trois structures de contrôle agissant en coordination. Des centres de pharmacovigilance...
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