FRANCE, droit et institutions
Articles
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NUCLÉAIRE - Déchets
- Écrit par Pierre BEREST et Jean-Paul SCHAPIRA
- 10 965 mots
- 8 médias
Le cadre législatif a été fixé par la loi du 30 décembre 1991 puis par la loi de programme du 28 juin 2006. L'Andra est chargée d'établir l'inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, d'assurer l'information du public et de concevoir, réaliser et gérer des centres d'entreposage... -
OCI (Organisation communiste internationaliste)
- Écrit par Paul CLAUDEL
- 1 038 mots
Organisation trotskiste (dont les militants sont parfois nommés, du nom de leur leader, Pierre Boussel, alias Lambert, « lambertistes »), l'O.C.I. a pour origine une scission au sein de la IVe Internationale (1952). L'O.C.I. va inspirer l'action des Comités d'alliance ouvrière (C.A.O.),...
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O.G.M. - Les risques
- Écrit par Louis-Marie HOUDEBINE
- 4 779 mots
...qui peuvent résulter du transfert de gènes dans des organismes entiers concernent les recherches elles-mêmes. Celles-ci sont étroitement surveillées. En France, la Commission de génie génétique (C.G.G.), créée en 1989, est chargée de définir dans quelles conditions de confinement les expériences impliquant... -
ORDONNANCES
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 580 mots
Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'...
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PARAPHILIES ET TROUBLES PARAPHILIQUES
- Écrit par Florence THIBAUT
- 6 450 mots
...les classifications cliniques des paraphilies sont assez difficiles à établir puisque, en dehors de l'exhibition, il n'y a pas de correspondance. La législation en France interdit toute relation sexuelle en l’absence du consentement préalable du (ou de la) partenaire, y compris entre époux. Le Code... -
PARIS
- Écrit par Jean-Pierre BABELON , Michel FLEURY , Frédéric GILLI , Daniel NOIN , Jean ROBERT , Simon TEXIER et Jean TULARD
- 32 119 mots
- 21 médias
Or le débat institutionnel en lui-même est complexe du fait de spécificités liées à la taille même de la métropole et à son statut particulier dans l'histoire et le droit français. L'aire urbaine francilienne (au sens de l'I.N.S.E.E.) s'étend non seulement à l'ensemble de l'Île-de-France mais concerne... -
PARTI RADICAL, France
- Écrit par Jean MENDELSON
- 1 250 mots
- 1 média
L'organisation dite communément Parti radical se nomme en réalité Parti républicain radical et radical-socialiste. À sa naissance, le 21 juin 1901 à Paris, ce parti hérite de la tradition des divers comités radicaux dont le programme avait été exprimé par Gambetta (Belleville, 1869)...
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PARTIS POLITIQUES - Financement
- Écrit par Éric PHÉLIPPEAU
- 4 663 mots
La genèse de la réglementation du financement des partis politiques français est tardive en comparaison des exemples évoqués précédemment. Depuis le début des années 1970, une trentaine de propositions de réforme ont pourtant été présentées par des parlementaires. Les premières se sont d'abord focalisées... -
PATRIMOINE, art et culture
- Écrit par Jean-Michel LENIAUD
- 13 211 mots
- 3 médias
...puis, au xixe siècle, l'instruction publique poursuivent cet effort en généralisant le français sur l'ensemble du territoire. Enfin, la loi sur le français (4 août 1994) caractérise la langue, au même titre que le territoire, comme un patrimoine fondamental et la place explicitement sous... -
PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE & MÉTIERS MENACÉS
- Écrit par Denis CHEVALLIER et Isac CHIVA
- 3 163 mots
Les organisations professionnelles et les services de l'État disposent de différents moyens pour intervenir sur les formations : organisation de C.A.P. et de B.E.P., octroi de bourses de formation, organisation dans les entreprises de systèmes de tutorat par d'anciens ouvriers ou artisans. C'est dans... -
PATRIMOINE INDUSTRIEL EN AMÉRIQUE LATINE
- Écrit par Louis BERGERON et Myriam COTTIAS
- 6 658 mots
- 2 médias
L'élaboration d'une politique patrimoniale en Martinique s'est réalisée sous l'impulsion de la loi de décentralisation pour la protection du patrimoine du 7 janvier 1983, qui donne aux instances régionales la possibilité de déterminer leur politique culturelle. Dans un même temps, de façon un peu paradoxale,... -
PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA
- Écrit par Denis CLERC
- 6 641 mots
...verser une aide sociale qu'à ceux dont les autres revenus sont insuffisants, et pas à tous. Il s'agit, en outre, d'un revenu versé sans contrepartie. Certes , en France, la création du R.M.I. (revenu minimum d'insertion) en 1988 prévoyait la passation d'un contrat (dit d'insertion) entre l'allocataire... -
PEINES
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 384 mots
Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.
Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...
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PÉNAL DROIT
- Écrit par Luc VILAR
- 7 123 mots
Lesdeux premiers Codes de l'Assemblée constituante ont organisé, en France, le régime des délits et des crimes (1791). Le principe de légalité des délits et des peines, principe fondamental du droit pénal français – exprimé par la maxime latine nullum crimen, nulla poena sine lege... -
PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
- 6 510 mots
En France, le choix d'un système mixte se manifeste par une procédure de nature plutôt inquisitoire dans la phase préparatoire du procès. Marquée par une instruction écrite, restée longtemps largement secrète et non contradictoire, elle est suivie d'une autre phase de nature plutôt accusatoire au temps... -
PÉRIURBANISATION
- Écrit par Estelle DUCOM
- 4 460 mots
- 2 médias
...développement d'infrastructures et de réseaux, leur aide à l'accès à la propriété individuelle, les États participent au processus de périurbanisation. En France, la politique nationale a été, même indirectement, un moteur de la croissance périurbaine, par la mise en place d'un cadre législatif favorable... -
PÉTROLE - Le transport
- Écrit par Pierre HOUSSIN et Georges WESSELS
- 6 994 mots
- 8 médias
...étrangers. C'est là un second registre, plus communément appelé pavillon bis. Ce cas se rencontre notamment en Norvège, au Danemark et au Royaume-Uni. En France, la loi du 3 mai 2005 a créé le Registre International Français (R.I.F.), destiné à promouvoir la compétitivité de la flotte française. Celui-ci... -
PHARES
- Écrit par Ian C. CLINGAN
- 8 917 mots
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PHARMACOLOGIE
- Écrit par Edith ALBENGRES , Jérôme BARRE , Pierre BECHTEL , Jean-Cyr GAIGNAULT , Georges HOUIN , Henri SCHMITT et Jean-Paul TILLEMENT
- 20 323 mots
- 9 médias
L'organisation de la pharmacovigilance en France remonte à l'arrêté promulgué le 2 décembre 1976 (Journal officiel du 19 décembre 1976) par le ministère de la Santé. Il avait pour objet la mise en place de trois structures de contrôle agissant en coordination. Des centres de pharmacovigilance... -
PHILOSOPHIE
- Écrit par Jacques BILLARD , Jean LEFRANC et Jean-Jacques WUNENBURGER
- 21 137 mots
- 10 médias
En France, les lycées ne dépendent pas directement de l'Université (celle-ci, cependant, participe au recrutement des professeurs, qui de toute façon sortent tous de son sein) mais d'une instance particulière, l'inspection générale et, plus récemment, l'inspection pédagogique régionale. Ces corps d'inspection,...