Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

FRANCE, droit et institutions

Articles

  • PHOTOGRAPHIE DE PRESSE

    • Écrit par et
    • 5 425 mots
    • 2 médias
    En 2009, la loi Hadopi a cherché à redéfinir les notions de diffusion des œuvres et de droit d'auteur sur Internet. Les contrats d'utilisation des photos de presse pour une première publication sont ainsi élargis à Internet avec une étendue des droits au sein d'un groupe cohérent de presse. Les réutilisations...

  • PISANI EDGARD (1918-2016)

    • Écrit par
    • 940 mots
    • 1 média

    « Résistant courageux, républicain détaché des querelles partisanes, réformateur ardent, esprit visionnaire » : les termes du communiqué publié par la présidence de la République le 21 juin 2016, à la mort d'Edgard Pisani, situaient bien les engagements de celui-ci.

    Né le 9 octobre...

  • PLEINS POUVOIRS

    • Écrit par
    • 512 mots

    Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu...

  • POLICE

    • Écrit par et
    • 8 316 mots
    • 2 médias

    C'est au xviie siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans...

  • POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

    • Écrit par
    • 5 046 mots

    La police française sort profondément transformée de la Seconde Guerre mondiale, et la IVe République naissante ne remet en cause ni l’étatisation des polices municipales, ni la création d’une force civile spécialisée de maintien de l’ordre, ni l’autonomie de la préfecture de police de ...

  • POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

    • Écrit par
    • 3 672 mots

    Historiquement, la fonction de « police » trouve ses origines dans les premières cités-États, qui ont très vite compris la nécessité d'avoir des règles organisant la vie de la cité et les rapports entre les citoyens. Étymologiquement, le mot rappelle cette origine et le lien entre ...

  • POLITIQUE - Les régimes politiques

    • Écrit par
    • 8 505 mots
    Dans sa versionfrançaise, tel qu'il résulte de l'interprétation que les différents présidents de la République ont donnée de la Constitution de 1958, le gouvernement présidentiel doit son originalité à sa combinaison avec des institutions empruntées au parlementarisme, notamment le...

  • POLITIQUE - La communication politique

    • Écrit par
    • 3 398 mots
    • 1 média
    ...mise en place de processus pervers comme la marchandisation de la communication politique et le poids croissant de l'argent dans la politique en général. À titre d'exemple, citons en France les plafonnements de dépenses électorales, des limitations ou des prohibitions concernant le recours à certaines pratiques...

  • POLLUTION

    • Écrit par
    • 20 869 mots
    • 16 médias
    ...substances employées en agriculture depuis la fin des années 1980. De telles mesures ont également été mises en œuvre aux États-Unis par l'U.S.D.A. En France, plus de 260 molécules présentant des propriétés pesticides sont actuellement homologuées pour des usages agricoles. Bien qu'une diminution des...

  • PORTS MARITIMES

    • Écrit par et
    • 10 058 mots
    • 17 médias
    Les ports de commerce et de pêche français sont désormais tous sous l'autorité des collectivités locales (départements ou régions), à l'exception des anciens ports autonomes et des ports nationaux d'outre-mer qui constituent les principales portes d'entrée des marchandises en France. Les ports autonomes...

  • PRÉFET, France

    • Écrit par
    • 1 260 mots

    Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions...

  • PREMIÈRE ÉCOLE VÉTÉRINAIRE

    • Écrit par et
    • 446 mots

    À l'initiative de Claude Bourgelat (1712-1779), écuyer du roi passionné d'anatomie et de pathologie équines, la première école vétérinaire du monde accueille, le 13 février 1762, ses premiers élèves à Lyon, deuxième ville du royaume de France (après Paris) devenue alors le plus grand centre européen...

  • PRESSE - Droit de la presse

    • Écrit par
    • 4 301 mots

    Le droit de la presse est constitué des règles applicables à ce secteur d'activité. Il est à l'origine de ce que l'on identifie plus généralement désormais sous l'appellation de droit de la communication ou des médias. L'évolution des techniques fait que la presse écrite a été le premier moyen de communication...

  • PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

    • Écrit par
    • 6 099 mots
    ...Europe » donnent un ancrage constitutionnel à l’intégration européenne, tout en levant les obstacles à l’approfondissement de celle-ci. C’est ainsi qu’en France, la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a introduit un nouveau titre XIV (aujourd’hui titre XV : « De l’Union européenne »), afin de permettre...

  • PRISON

    • Écrit par
    • 9 246 mots
    ...dans le droit chemin. L'infraction, dans ce cadre, est perçue comme le signe d'un laxisme pénal : le risque pénal encouru n'a pas été assez dissuasif. C'est ce raisonnement qui a nourri – de la loi « sécurité et liberté » (1981) à la loi sur les « peines planchers » (2007) en passant par la précédente...

  • PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

    • Écrit par
    • 208 mots
    • 1 média

    Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale,...

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

    • Écrit par
    • 6 913 mots
    Unorganisme administratif spécialisé, dont l'importance devient déterminante, est chargé en France de l'application des dispositions légales concernant la propriété industrielle. À l'origine simple service du ministère du Commerce, il s'est mué en 1902 en un office que remplace...

  • PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées

    • Écrit par et
    • 8 146 mots
    • 18 médias
    ...pays. Chaque État a son propre lexique et, au sein de chaque pays, les désignations peuvent varier selon l'institution en charge de l'espace protégé. En France par exemple, les désignations nationales (parc national, parc naturel régional, réserve naturelle, arrêté de biotope, etc.) côtoient des appellations...

  • PRUD'HOMMES CONSEILS DE

    • Écrit par
    • 607 mots

    Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage, celui-ci...

  • PSYCHIATRIE

    • Écrit par , , , , et
    • 16 781 mots
    ...psychiatrie dans d'autres domaines : la pédagogie, certes, mais aussi les conseils conjugaux et les avis sur les adoptions, et, dans un autre registre, le droit civil, avec en France la loi du 3 janvier 1968, qui remplace la mise sous conseil judiciaire et l'interdiction (privation de la capacité juridique)...
Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

Rejoignez-nous

Inscrivez-vous à notre newsletter