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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • PSYCHOTHÉRAPIES

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    • 7 358 mots
    • 1 média
    Jusqu’au début du xxie siècle, les psychothérapeutes ne possédaient pas de statut juridique en France. Comme il ne s’agissait pas d’une profession réglementée, tout un chacun, sans formation ni expérience, pouvait se déclarer « psychothérapeute », ce qui exposait parfois un public non averti à...

  • QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

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    • 5 médias
    L'Assemblée adopte un projet de Constitution, inspiré par sa majorité communiste et socialiste, qui donne un pouvoir presque sans partage à l'Assemblée nationale. Celle-ci est la seule chambre votant la loi, elle élit le président de la République (qui est presque sans pouvoirs) et le président du...

  • RAPATRIÉS

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    En France, le problème se posa avec acuité lors de l'arrivée massive des « pieds-noirs ». On créa un secrétariat d'État, puis un ministère aux Rapatriés. Les mesures d'aide immédiate atteignirent pour la seule année 1961 un milliard et demi de francs. La loi de décembre 1961 fixa le principe de l' assistance...

  • RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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    • 9 229 mots
    • 6 médias
    ...d'intérêt stratégique ou socio-économique, tandis que l'industrie ne commença réellement à investir dans les activités de R&D qu'à la fin des années 1950. C'est ainsi que furent successivement créés : le Commissariat à l'énergie atomique, en 1945, l'Institut national pour la santé et la recherche médicale...

  • RÉCIDIVE

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    • 1 152 mots

    Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une...

  • RÉFORME DES RETRAITES

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    • 10 631 mots
    • 4 médias
    ...essentiel de rechercher l'équilibre financier des régimes de retraite sans modifier la logique du système mais en changeant certains paramètres : le taux de cotisation, le niveau de la pension, la durée de cotisation, notamment.La réforme réalisée en France en 1993 en constitue un bon exemple :

  • RÉGIME PRÉSIDENTIEL

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    • 5 880 mots
    La France a, jusqu'à présent, plutôt « tourné » autour du régime présidentiel qu'elle n'y est entrée. Par sa conception de la séparation des pouvoirs, la Constitution de 1791 présente certains traits du régime présidentiel, à ce détail près que l'exécutif était confié à un monarque héréditaire. De même,...

  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

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    • 5 852 mots
    En France, une loi du 3 janvier 1968 a déclaré les malades mentaux responsables de leurs actes. Après beaucoup d'hésitation, la Cour de cassation a décidé que l'enfant, même en bas âge et de ce fait privé de discernement, répondait également du dommage que sa faute causait à autrui.

  • RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

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    • 3 316 mots
    Endroit français, les classifications sont généralement fondées sur les différents éléments constitutifs de l'infraction. Elles en commandent le régime. La classification selon l'élément légal distingue entre crimes, délits et contraventions. L'élément matériel permet de différencier entre infractions...

  • RETRAITE

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    • 9 907 mots
    Quant au régime de base français, il prélève des cotisations sur la tranche des salaires sous le plafond de la sécurité sociale, qui est égale à environ 1,3 fois le salaire moyen du secteur privé. Les pensions sont calculées sur la base des salaires sous plafond. Ce régime est ainsi bismarkien dans...

  • ROTHSCHILD LES

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    • 2 883 mots
    • 1 média
    En France, le système de la dation, mis en place en 1968, permet d'acquitter les droits de donation et de succession au moyen d'œuvres d'art. Les musées français ont pu ainsi s'enrichir d'un certain nombre d'œuvres majeures : par exemple, en 1983, en paiement des droits de succession de la baronne Édouard...

  • RURAL DROIT

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    • 4 864 mots

    Jusqu'au milieu du xxe siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit...

  • SANTÉ - Le système de santé français

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    • 7 390 mots
    • 7 médias

    L'exceptionnelle et spectaculaire manifestation de mécontentement des médecins généralistes amorcée en novembre 2001 et maintenue jusqu'à l'élection présidentielle de 2002, a posé la question essentielle de l'organisation du travail et de la rémunération des médecins en France. Une réponse...

  • SANTÉ - Inégalités territoriales de santé en France

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    • 2 933 mots
    • 2 médias
    ...marquante que, en réalité, la société s'en préoccupe peu, et ce à juste titre car elles ne se résorbent pas, elles perdurent et s'aggravent en temps de crise. Il a pu sembler que la loi Hôpital, patients, santé, territoires de juillet 2009 et dans son sillage l'installation des agences régionales de santé (A.R.S.)...

  • SANTÉ PUBLIQUE

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    • 5 médias
    ...architecturales dans les immeubles destinés aux familles modestes, de plans d’urbanisme afin d’aérer la ville et d’y multiplier les parcs et jardins. Elles constituent les exemples qui conduisent à l’adoption par le Parlement de la loi du 5 février 1902, première loi de santé publique française. Celle-ci...

  • SECTES

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    • 9 508 mots
    • 1 média
    ...déchirent et, de leur côté, plusieurs sectes se sont lancées dans des démarches judiciaires répétées pour défendre leur réputation et leurs méthodes. En France, certains parlementaires sensibles à la lutte contre les sectes ont rédigé un premier rapport officiel en 1983 (rapport Vivien), suivi treize ans...

  • SÉNAT (France)

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    • 2 médias

    Le Sénat est sans doute aujourd'hui l 'institution la plus critiquée de la Ve République – un Premier ministre (Lionel Jospin en l'occurrence) l'ayant même qualifié un jour d'« anomalie démocratique ». Pourtant, l'idée même d'une seconde chambre s'inscrit dans une longue tradition à la...

  • SÉPARATION DE CORPS

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    • 477 mots

    En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques »....

  • SERVICE MILITAIRE

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    • 500 mots

    L'expression « service militaire » n'évoque souvent que le séjour passé à la caserne, c'est-à-dire le service actif. Or celui-ci n'est qu'une partie des obligations militaires dues par les citoyens au service de l'État. Historiquement, c'est en Prusse qu'apparaît en 1733 sous sa forme institutionnelle...

  • SEVESO DIRECTIVE

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    • 603 mots

    À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première...

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