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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • SFIO (Section française de l'Internationale ouvrière)

    • Écrit par et
    • 1 522 mots

    Après la défaite de la Commune, le mouvement ouvrier français est réduit au silence pendant plusieurs années, puis, à partir de 1876, se tiennent des congrès ouvriers regroupant des délégués de syndicats et de coopératives, auxquels se joignent bientôt des représentants des groupes d'études...

  • SITES NATURELS, France

    • Écrit par
    • 908 mots

    Les aires protégées sont, selon la définition de l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, aujourd'hui Union mondiale pour la nature), des « zones de terre ou de mer particulièrement consacrées à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles...

  • SOCIÉTÉ GÉOLOGIQUE DE FRANCE

    • Écrit par
    • 282 mots

    Le 17 mars 1830 est fondée la Société géologique de France (S.G.F.), qui a pour objet « de concourir à l'avancement de la géologie en général et particulièrement de faire connaître le sol de la France tant en lui-même que dans ses rapports avec les arts industriels et l'agriculture ». Les instigateurs...

  • SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, France

    • Écrit par
    • 198 mots

    La première société protectrice des animaux fut fondée à Londres en 1824. Deux ans plus tôt, Richard Martin avait fait passer une loi sanctionnant les auteurs de mauvais traitements envers les animaux. La société fondée à Paris en 1845 par les docteurs Pariset et Dumont, et reconnue d'utilité...

  • SOCIÉTÉS DROIT DES

    • Écrit par
    • 4 659 mots
    Six types principaux de sociétés coexistent dans notre droit contemporain des affaires, qui a maintenu le principe de statuts légaux impératifs répondant aux nécessités d'ordre public de protection. Il n'est possible que d'en donner une idée sommaire.

  • SONDAGES D'OPINION

    • Écrit par
    • 5 543 mots
    • 1 média
    Par précaution, certains pays adoptèrent une législation.En France, la loi du 19 juillet 1977 interdit la publication des sondages électoraux dans la semaine précédant un scrutin. À l'époque, les sondages laissaient augurer une victoire de l'opposition aux élections législatives de 1978. Or les élus...

  • SONS - Bruit

    • Écrit par , , et
    • 8 935 mots
    • 6 médias
    En France, la réglementation du bruit relève pour une grande part des pouvoirs de police administrative. C'est l'article L. 2212-2, 2o du Code général des collectivités territoriales qui charge le maire « de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, les bruits et rassemblements...

  • SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

    • Écrit par
    • 1 381 mots
    ...concurrentes pour les placer sous l'emprise d'une source considérée comme primordiale. Ce mouvement des idées correspond aussi à des cycles historiques. En France, la période postérieure au Code civil de 1804 a été marquée par la prépondérance de la loi. Près d'un siècle a été nécessaire pour mettre fin...

  • SPORT (Histoire et société) - Le dopage

    • Écrit par
    • 10 099 mots
    • 5 médias
    ...1960 voient le dopage se répandre dans le cyclisme. Gastone Nencini, vainqueur du Tour en 1960, recevait chaque soir des perfusions de corticoïdes. En 1965, une loi est promulguée en France, qui interdit le dopage, et fixe les modalités de la détection de produits dopants, ainsi que les peines auxquelles...

  • SPORT (Disciplines) - Le cyclisme

    • Écrit par
    • 10 242 mots
    • 16 médias
    ...plus, la frontière entre les compétences des autorités sportives et des autorités policières, judiciaires et politiques n'est pas clairement définie. Ainsi, lorsque le procureur de la République a demandé au président du tribunal correctionnel de Lille la relaxe de Richard Virenque lors du procès...

  • STATISTIQUE

    • Écrit par
    • 13 897 mots
    • 1 média
    ...État moderne possède des organismes chargés de mesurer l'activité économique sous ses différents aspects. Le premier bureau de statistique a été créé en France, en 1800, par Napoléon, et des organismes similaires ont vu le jour vingt ou trente ans plus tard aux Pays-Bas et en Angleterre. Cela s'appela plus...

  • SUPRANATIONALITÉ

    • Écrit par
    • 2 183 mots
    ...La supranationalité se manifeste enfin dans l'existence d'un droit communautaire distinct des droits nationaux et s'imposant à eux en cas de conflit. Il faut attendre plus de trente ans pour que les plus hautes juridictions françaises affirment la primauté du droit communautaire sur le droit national,...

  • SYNDICALISME

    • Écrit par et
    • 13 223 mots
    Si nous prenons le cas français pour explorer les structures de l'appareil syndical, nous pouvons distinguer, à partir de l'organisation de base qu'est le syndicat ou la section syndicale, les institutions qui forgent les solidarités verticales et celles qui permettent aux solidarités horizontales de...

  • TAXE PROFESSIONNELLE

    • Écrit par
    • 651 mots

    La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1...

  • TÉLÉMÉDECINE

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    • 2 032 mots
    • 1 média

    La télémédecine regroupe un ensemble de pratiques médicales réalisées ou facilitées par les transferts d’information rapides liés aux télécommunications modernes. La télémédecine a été introduite dans la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoires », promulguée en juillet 2009 (article 78), et...

  • TÉLÉVISION - Économie et usages

    • Écrit par
    • 3 638 mots
    ...Radio France et trois chaînes de télévision. La loi de 1982 a créé une première autorité indépendante du gouvernement : la Haute Autorité de la communication et de l'audiovisuel (H.A.C.A.).Celle-ci sera remplacée en 1986 par la Commission nationale de la communication et des libertés (C.N.C.L.).

  • TÉMOIGNAGE, droit

    • Écrit par
    • 1 191 mots

    Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages...

  • TEMPS PRÉSENT HISTOIRE DU

    • Écrit par
    • 3 462 mots
    Le premier de ces problèmes réside dans la difficulté, voire l'impossibilité, d'accéder à des archives publiques très récentes. En effet, la loi du 3 janvier 1979, qui s'aligne sur des normes internationales en vigueur dans la plupart des pays démocratiques, n'autorise en principe la ...

  • TESTS GÉNÉTIQUES

    • Écrit par
    • 2 423 mots
    En France, les tests de paternité sont strictement encadrés : le recours à une telle analyse n'est possible que dans le cadre d'une action judiciaire (droit pénal) ou lorsqu'un juge demande l'établissement d'une filiation (droit civil). L'identification génétique ...

  • THÉÂTRE AMATEUR

    • Écrit par
    • 1 554 mots

    L'image du théâtre amateur en France est en pleine transformation. Parce qu'il a beaucoup évolué, mais surtout, paradoxalement, parce qu'il s'est retrouvé lui-même. Après avoir été très longtemps ignoré, en effet, ce théâtre est désormais sur le devant de la scène. En 1996 paraissait une grande enquête...

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