FRANCE, droit et institutions
Articles
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SEVESO DIRECTIVE
- Écrit par Maryse ARDITI
- 603 mots
À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première...
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SFIO (Section française de l'Internationale ouvrière)
- Écrit par François BROUSSE et Encyclopædia Universalis
- 1 522 mots
Après la défaite de la Commune, le mouvement ouvrier français est réduit au silence pendant plusieurs années, puis, à partir de 1876, se tiennent des congrès ouvriers regroupant des délégués de syndicats et de coopératives, auxquels se joignent bientôt des représentants des groupes d'études...
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SITES NATURELS, France
- Écrit par Robert BARBAULT
- 909 mots
Les aires protégées sont, selon la définition de l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, aujourd'hui Union mondiale pour la nature), des « zones de terre ou de mer particulièrement consacrées à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles...
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SOCIÉTÉ GÉOLOGIQUE DE FRANCE
- Écrit par Florence DANIEL
- 282 mots
Le 17 mars 1830 est fondée la Société géologique de France (S.G.F.), qui a pour objet « de concourir à l'avancement de la géologie en général et particulièrement de faire connaître le sol de la France tant en lui-même que dans ses rapports avec les arts industriels et l'agriculture ». Les instigateurs...
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SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, France
- Écrit par Bernard VALADE
- 198 mots
La première société protectrice des animaux fut fondée à Londres en 1824. Deux ans plus tôt, Richard Martin avait fait passer une loi sanctionnant les auteurs de mauvais traitements envers les animaux. La société fondée à Paris en 1845 par les docteurs Pariset et Dumont, et reconnue d'utilité...
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SOCIÉTÉS DROIT DES
- Écrit par Bernard FAU
- 4 660 mots
Six types principaux de sociétés coexistent dans notre droit contemporain des affaires, qui a maintenu le principe de statuts légaux impératifs répondant aux nécessités d'ordre public de protection. Il n'est possible que d'en donner une idée sommaire. -
SONDAGES D'OPINION
- Écrit par Alain GARRIGOU
- 5 543 mots
- 1 média
Par précaution, certains pays adoptèrent une législation.En France, la loi du 19 juillet 1977 interdit la publication des sondages électoraux dans la semaine précédant un scrutin. À l'époque, les sondages laissaient augurer une victoire de l'opposition aux élections législatives de 1978. Or les élus... -
SONS - Bruit
- Écrit par Pierre BUGARD , Claude CARLES , Encyclopædia Universalis et Gérard MANGIANTE
- 8 938 mots
- 6 médias
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SOURCES DU DROIT THÉORIE DES
- Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
- 1 381 mots
...concurrentes pour les placer sous l'emprise d'une source considérée comme primordiale. Ce mouvement des idées correspond aussi à des cycles historiques. En France, la période postérieure au Code civil de 1804 a été marquée par la prépondérance de la loi. Près d'un siècle a été nécessaire pour mettre fin... -
SPORT (Histoire et société) - Le dopage
- Écrit par Jean-François BOURG
- 10 100 mots
- 5 médias
...années 1960 voient le dopage se répandre dans le cyclisme. Gastone Nencini, vainqueur du Tour en 1960, recevait chaque soir des perfusions de corticoïdes. En 1965, une loi est promulguée en France, qui interdit le dopage, et fixe les modalités de la détection de produits dopants, ainsi que les peines... -
SPORT (Disciplines) - Le cyclisme
- Écrit par Pierre LAGRUE
- 10 246 mots
- 16 médias
...plus, la frontière entre les compétences des autorités sportives et des autorités policières, judiciaires et politiques n'est pas clairement définie. Ainsi, lorsque le procureur de la République a demandé au président du tribunal correctionnel de Lille la relaxe de Richard Virenque lors du procès... -
STATISTIQUE
- Écrit par Georges MORLAT
- 13 899 mots
- 1 média
...État moderne possède des organismes chargés de mesurer l'activité économique sous ses différents aspects. Le premier bureau de statistique a été créé en France, en 1800, par Napoléon, et des organismes similaires ont vu le jour vingt ou trente ans plus tard aux Pays-Bas et en Angleterre. Cela s'appela... -
SUPRANATIONALITÉ
- Écrit par Jacques TÉNIER
- 2 184 mots
...États). La supranationalité se manifeste enfin dans l'existence d'un droit communautaire distinct des droits nationaux et s'imposant à eux en cas de conflit. Il faut attendre plus de trente ans pour que les plus hautes juridictions françaises affirment la primauté du droit communautaire sur le droit national,... -
SYNDICALISME
- Écrit par Guy CAIRE et Thomas LOWIT
- 13 228 mots
Si nous prenons le cas français pour explorer les structures de l'appareil syndical, nous pouvons distinguer, à partir de l'organisation de base qu'est le syndicat ou la section syndicale, les institutions qui forgent les solidarités verticales et celles qui permettent aux solidarités horizontales de... -
TAXE PROFESSIONNELLE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 651 mots
La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1...
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TÉLÉMÉDECINE
- Écrit par Corinne TUTIN
- 2 032 mots
- 1 média
La télémédecine regroupe un ensemble de pratiques médicales réalisées ou facilitées par les transferts d’information rapides liés aux télécommunications modernes. La télémédecine a été introduite dans la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoires », promulguée en juillet 2009 (article 78), et...
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TÉLÉVISION - Économie et usages
- Écrit par Vincent MICHON
- 3 638 mots
...Radio France et trois chaînes de télévision. La loi de 1982 a créé une première autorité indépendante du gouvernement : la Haute Autorité de la communication et de l'audiovisuel (H.A.C.A.). Celle-ci sera remplacée en 1986 par la Commission nationale de la communication et des libertés (C.N.C.L.). -
TÉMOIGNAGE, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 191 mots
Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages...
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TEMPS PRÉSENT HISTOIRE DU
- Écrit par Henry ROUSSO
- 3 463 mots
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TESTS GÉNÉTIQUES
- Écrit par Bertrand JORDAN
- 2 423 mots
EnFrance, les tests de paternité sont strictement encadrés : le recours à une telle analyse n'est possible que dans le cadre d'une action judiciaire (droit pénal) ou lorsqu'un juge demande l'établissement d'une filiation (droit civil). L'identification génétique ...
