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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • ARCHÉOLOGIE (Méthodes et techniques) - L'archéologie urbaine

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    • 2 médias
    La loi Malraux, en 1963, conduisant à la création des secteurs sauvegardés, à partir de critères d'intérêt architectural, avait renouvelé l'intérêt pour le patrimoine urbain. Les archéologues, en France comme ailleurs en Europe, mirent à profit cette extension du champ des préoccupations. Des rapports...

  • ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Archéologie et enjeux de société

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    • 2 médias
    En 1992, l'ensemble des pays d'Europe signait la convention de Malte sur la préservation du patrimoine archéologique.Ratifiée par la France en 1994, elle y fut mise en pratique par la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, affirmant dès son article 1er : « L'archéologie préventive,...

  • ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Aménagement des sites

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    ...dissociés. Cette conception équivaut pour l'archéologie à la vision de l'écomusée définie par Georges-Henri Rivière pour les musées d'ethnographie. En France, l'archéologie d'une part (loi sur l'archéologie préventive en 2001) et les musées d'autre part (loi sur les musées du 4 janvier 2002) ont...

  • ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - L'archéologie préventive

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    • 2 médias
    ...Malte sur la protection du patrimoine archéologique. Elle fait obligation à tous les États signataires d'adopter une législation appropriée, ce que la France mit en place, à la suite de la plupart des autres pays européens, par la loi du 17 janvier 2001. Dans les pays moins riches ou moins...

  • ARCHITECTURE CONTEMPORAINE - Une architecture plurielle

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    • 11 664 mots
    • 17 médias
    ...progrès remarquables, mais elle reste très largement au-dessous des nécessités. Depuis le classement, en 1957, du Théâtre des Champs-Élysées à Paris et l'action initiatrice d'André Malraux, qui a permis, grâce au décret du 18 avril 1961, d'étendre la protection aux constructions contemporaines, de nombreuses...

  • ARCHIVES

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    • 6 709 mots
    C'estdans ce dernier sens que les définit la loi française du 15 juillet 2008 : « Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme...

  • ARMÉE - Pouvoir et société

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    Qu'en est-il de la France ? Son armée, si importante que soit sa place, n'a jamais été cette « industrie nationale » dont Mirabeau parlait déjà, en 1788, en revenant de Berlin. Sous le poids conjugué des « événements d'Alger » et des transformations sociales, il n'en est pas moins apparu souhaitable...

  • ART CONTEMPORAIN

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    Ilsuffit de rappeler combien le mécanisme des dations instauré par André Malraux a, quantitativement et qualitativement, contribué à la conservation du patrimoine et à l'enrichissement des musées. La continuité dans la conception que les pouvoirs successifs se sont fait de l'enrichissement du patrimoine...

  • ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

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    Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

  • ARTISANAT

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    • 7 108 mots
    ...d'« artisan en son métier » et, pour les très hautes qualifications, attestées en outre par un brevet de maîtrise, de « maître-artisan en son métier ». La législation française, bien qu'elle utilise le critère dimensionnel pour délimiter le secteur des métiers, fait jouer, en outre, notamment par la loi...

  • ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

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    L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la Ve République, l’autre étant le Sénat.

    Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...

  • ASSISES COUR D'

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    Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès...

  • ASSOCIATION

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    • 7 088 mots
    La loi du 1er juillet 1901 repose sur trois idées fondamentales ayant pour dénominateur commun la liberté. L'association est d'abord une convention, un contrat de droit privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle. Chacun est libre d'adhérer et l'association...

  • ASSOCIATION (sociologie)

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    • 2 146 mots

    Considérée comme un délit selon le code pénal de 1810 (pour un groupement non autorisé de plus de 20 personnes), la pratique associative a longtemps représenté un foyer d’agitation ouvrière et suscité la méfiance du pouvoir politique. À la suite des révoltes des artisans lyonnais de la soie,...

  • ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

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    • 7 497 mots
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    En France, jusqu'à l'apparition du Code des assurances (1976), cette importante branche de l'activité nationale qu'est l'assurance était régie par une multitude de textes qui ne faisaient même pas l'objet d'un regroupement dans un ouvrage unique. Quelques textes importants...

  • ASSURANCE - Économie de l'assurance

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    • 5 635 mots
    ...les pays. Ainsi, la Belgique, le Danemark et la France ont édicté des lois qui interdisent l’usage des tests génétiques par les assureurs. En particulier en France, faisant suite à un moratoire décidé en 1994 et renouvelé en 1999 par lequel les assureurs s’engageaient à ne pas utiliser l’information génétique...

  • AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

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    • 807 mots

    Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 afin de rationaliser et d'améliorer l'efficacité du système français de régulation des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du Conseil...

  • AVEU

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    Le terme « aveu » (du latin advocare, appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance,...

  • AVOCAT

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    Selon une enquête sur la qualité de la justice, réalisée en 2001 par le ministère français de la Justice, 83 p. 100 des personnes interrogées affirment que l'avocat est irremplaçable lorsqu'on a affaire à la justice. C'est un taux de satisfaction fort et pourtant l'image des avocats est souvent...

  • AVORTEMENT

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    • 6 834 mots
    • 4 médias
    EnFrance, la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, vise à mettre un terme aux pratiques clandestines dangereuses, en dépénalisant l'avortement et en le médicalisant sous le nom d'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette loi est le résultat d'une mobilisation politique et militante intense...
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