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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • THÉÂTRE OCCIDENTAL - Théâtre et politique culturelle

    • Écrit par
    • 5 126 mots
    • 1 média
    C'est le gouvernement du Front populaire, de 1936 à 1938, qui a sans doute jeté les bases d'une politique de la culture, en s'intéressant aux pratiques artistiques des amateurs, en se souciant de l'éducation populaire et en mettant en place quelques aides indirectes à des metteurs en scène, sans...

  • THÉÂTRE OCCIDENTAL - L'École du spectateur

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    • 2 547 mots

    L'école du spectateur est en passe de devenir un concept clé de la politique culturelle française malgré les difficultés que rencontre sa mise en place. Ce n'est pas le moindre de ses paradoxes. En effet, il n'est pas un établissement culturel qui ne se dote de dispositifs culturels et artistiques...

  • TOUBON JACQUES (1941- )

    • Écrit par et
    • 1 214 mots
    • 1 média

    Haut fonctionnaire et homme politique français, Jacques Toubon a été l’une des principales figures de la droite gaulliste française, avant d’exercer le mandat de Défenseur des droits de 2014 à 2020, institution à laquelle il a donné une envergure nouvelle par des prises de position sans concession....

  • TRANSPORTS - Transports et environnement

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    Les gouvernements français successifs ont cependant, à plusieurs reprises, affirmé leur volonté de développer le transport ferroviaire, ou au moins d'arrêter son déclin.

  • TRANSSEXUALISME

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    • 6 264 mots
    • 4 médias
    Sur le plan législatif français, le sénateur Henri Caillavet dépose, en 1982, un projet de loi pour autoriser les changements d’état civil et le traitement médico-chirurgical à une époque où il est encore passible de poursuites pour crime de castration. En 1989, le rapport Braibant du Conseil d’État préconise...

  • TRÉSOR PUBLIC

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    • 1 530 mots

    Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xixe siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui....

  • TRÉSORERIE, histoire

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    • 943 mots

    L'histoire de la trésorerie de l'État se confond avec celle des rapports du Trésor avec la Banque de France, ultime recours pour assurer la couverture des charges lorsque les concours apportés par l'emprunt auprès du public (bons sur formules, emprunts à moyen et à long terme), auprès des banques...

  • TRIBUNAL DE POLICE

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    • 504 mots

    De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois...

  • TRUCHE PIERRE (1929-2020)

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    • 1 567 mots

    L'image de Pierre Truche est spontanément associée au procès Barbie. L'y réduire constituerait non seulement une injustice mais surtout un contresens. Ce magistrat aimait à rappeler, en effet, que les procès extraordinaires doivent se traiter « à l'ordinaire », c'est-à-dire comme les autres. Il a...

  • TUTELLE, droit civil

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    • 628 mots

    Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite.

    Les...

  • UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)

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    • 1 080 mots

    Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle...

  • URBANISME - L'urbanisme en France au XXe siècle

    • Écrit par
    • 10 204 mots
    • 3 médias
    ..., Gien et Sully-sur-Loire. Des éléments de cette doctrine urbaine seront repris après 1944, tout comme de nombreux textes de lois votés sous Vichy. Après celle instituant la création d'un Ordre des architectes (31 décembre 1940), le Commissariat technique à la reconstruction publie, en 1941, la ...

  • VEDEL GEORGES (1910-2002)

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    • 846 mots

    Maître incontesté du droit public français, Georges Vedel n'a jamais fondé d'école et compte pourtant bien des disciples tant son enseignement et ses travaux ont dépassé les frontières académiques. Né en 1910 à Auch (Gers), il fait ses études de droit à la faculté de Toulouse, dominée par la pensée...

  • VERGÈS JACQUES (1925-2013)

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    • 645 mots

    Célèbre avocat français à la fois critiqué et loué pour ses conceptions très personnelles d’une défense à outrance, Jacques Vergès s’est forgé une réputation par la défense de criminels notoires, tels que le chef de la Gestapo lyonnaise Klaus Barbie, le terroriste vénézuélien Ilich Ramírez Sánchez...

  • VILLE - Les politiques de la ville

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    • 4 382 mots
    • 1 média
    Relevons toutefois, sous ses multiples procédures et son langage souvent abscons, quelques-unes de ses inspirations fortes. Une loi importante est promulguée lors du second septennat de François Mitterrand, la loi d'orientation sur la ville (L.O.V., juillet 1991), dite loi « anti-ghettos », qui, entre...

  • VIOL

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    • 402 mots

    Le viol est défini par l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus :...

  • VOILE, islam

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    • 1 152 mots
    • 1 média

    La question du voile islamique fait son entrée fracassante dans les médias français en octobre 1989, avec l'« affaire du foulard », lorsque trois adolescentes musulmanes françaises voilées sont refoulées à l'entrée de leur collège, à Creil. Depuis lors, presque toutes les personnalités des médias ou...

  • VOTE DES FEMMES (France)

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    • 241 mots
    • 1 média

    En France, les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du 21 avril 1944. La décision fut prise à l'issue d'un débat à l'Assemblée d'Alger où Fernand Grenier, représentant du Parti communiste, introduisit ce droit dans la discussion qui se bornait à envisager...

  • ZOO ou PARC ZOOLOGIQUE

    • Écrit par
    • 5 164 mots
    • 4 médias
    Aujourd'hui,la définition légale d'un parc zoologique en France, qui date de 1979, est la suivante : « établissement zoologique à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, pendant au minimum sept jours par an ». Selon les pays, diverses...
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