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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • AZF ACCIDENT DE L'USINE (21 septembre 2001)

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    Le 21 septembre 2001, à 10 h 17, une très violente explosion, ressentie à plusieurs kilomètres, se produit dans la zone industrielle sud de Toulouse, dans l'usine chimique AZF (Azote Fertilisants) appartenant alors à Grande Paroisse (groupe Total), premier fabricant français d'...

  • BADINTER ROBERT (1928-2024)

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    • 1 399 mots
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    Robert Badinter représente le modèle de l'avocat ayant réussi une carrière politique. S'il est surtout connu pour son action en tant que ministre de la Justice (1981-1986), et particulièrement pour son combat en faveur de l'abolition de la peine de mort, sa biographie est infiniment...

  • BANDE DESSINÉE

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    • 15 médias
    La création de journaux donnant, comme avant la guerre, la vedette à des séries achetées aux États-Unis (notamment les hebdomadaires Tarzan, en 1946, et Donald, en 1947) provoque la colère des organisations professionnelles françaises de dessinateurs. Leurs protestations, conjuguées à celles des...

  • BARREAU

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    La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et...

  • BAUDIS DOMINIQUE (1947-2014)

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    ...En 2000, alors qu’il envisage de ne pas se représenter à la mairie de Toulouse, Dominique Baudis accepte la présidence du comité éditorial du Figaro. L’année suivante, le président de la République Jacques Chirac lui propose de prendre la tête du Conseil supérieur de l’audiovisuel (C.S.A.). Cette mission...

  • BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE

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    • 1 média

    La Bibliothèque du roi, qui est à l'origine de la Bibliothèque nationale, rebaptisée Bibliothèque nationale de France en 1994, apparut à la Renaissance. Charles VIII en amorça la création lorsqu'il joignit aux manuscrits de ses parents des volumes de la Bibliothèque des rois de Naples. Plus tard,...

  • BIBLIOTHÈQUES

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    Pour répondre à tant de nouvelles demandes, la France se trouva d'abord dotée au lendemain de la guerre d'une autorité centralisatrice, la Direction des bibliothèques et de la lecture publique dépendant du ministère de l'Éducation nationale (et en certaines périodes du ministère des...

  • BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

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    Notons que c'est d'ailleurs toujoursle cas aujourd'hui, puisque le Sénat de la Ve République est élu par un collège électoral constitué au niveau départemental et composé de représentants de l'ensemble des collectivités territoriales : les communes bien sûr, mais aussi les départements et les...

  • BLASPHÈME

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    ...haine, qui vise les propos hostiles à des personnes définies par certains critères tels que la nationalité, la couleur de la peau ou la religion. Si le droit français ignore le blasphème, il punit le discours de haine. La loi de 1881 sur la liberté de la presse permet ainsi de réprimer l’injure (article...

  • BLOCH-LAINÉ FRANÇOIS (1912-2002)

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    D'une famille bourgeoise au service de la haute fonction publique depuis plusieurs générations, François Bloch-Lainé obtient, après des études au lycée Janson-de-Sailly, le doctorat en droit et le diplôme de l'École libre des sciences politiques de Paris. Ne s'estimant pas « bon...

  • BOURSE - Marchés de valeurs mobilières

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    • 8 155 mots
    • 1 média
    L'autorité de tutelle a pour mission de réglementer et d'assurer la sécurité, la surveillance. En France, l'A.M.F. (Autorité des marchés financiers) est un organisme public indépendant, un « gendarme » de la Bourse chargé de la protection de l'épargne, du contrôle des opérations financières et...

  • BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

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    • 3 médias

    L'histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange...

  • BREVET D'INVENTION

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    • 10 776 mots
    Un brevet d'invention est un titre délivré par les pouvoirs publics, en France l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), conférant sur une invention un monopole temporaire d'exploitation, qui dans tous les pays est de vingt ans à compter du dépôt de la demande, à celui...

  • BUDGET DE L'ÉTAT

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    • 6 966 mots

    Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors...

  • CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

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    La Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) a été créée par une loi du 28 avril 1816. Cet établissement public national au statut singulier – au service de l'État et des collectivités locales, il est placé sous le contrôle du Parlement – exerce de nombreux métiers en plus de sa fonction...

  • CANARD ENCHAÎNÉ LE, hebdomadaire

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    • 837 mots

    Principal hebdomadaire satirique français, Le Canard enchaîné, a été créé le 10 septembre 1915 par Maurice et Jeanne Maréchal, en riposte à la censure de la presse et à la propagande imposées par la guerre et ses difficultés. Le titre fait écho à L'Homme libre de Clemenceau,...

  • CARBONNIER JEAN (1908-2003)

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    L'art juridique est dominé en France depuis le milieu du xxe siècle par la pensée de Jean Carbonnier. Ce dernier a profondément marqué le droit par sa volonté de l'adapter à l'évolution sociale dont il était le spectateur attentif : de sa modestie méthodologique procède son influence. Né à Libourne...

  • CASIER JUDICIAIRE

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    Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personne est...

  • CASSATION COUR DE

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    • 2 942 mots

    La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais...

  • CENSURE

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    ...disparu. La censure théâtrale qui, sous des formes diverses, contrôlait le texte des pièces avant leur représentation est, quant à elle, dissoute en 1906. La France adopte donc un régime du même type que l'Angleterre, les Pays-Bas ou les États-Unis. Il obéit au principe libéral selon lequel « la liberté...
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