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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • CENSURE MOTION DE

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    Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

  • CENTRE NATIONAL D'ART & DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU

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    Inauguré en 1977 à Paris, le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (C.N.A.C.-G.-P.), dit Centre Georges-Pompidou – à l'origine établissement public du Centre Beaubourg, selon le décret du 31 décembre 1971 –, a été créé par la loi du 3 janvier 1975 pour favoriser « la...

  • CFDT (Confédération française démocratique du travail)

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    La C.F.T.C. a mis vingt ans à se « déconfessionnaliser ». Le processus qui aboutit en 1964 à l'apparition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) passe en partie par la suppression de l'hégémonie de la Fédération intersectorielle des employés, symbolisée par la désignation...

  • CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres)

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    La Confédération générale des cadres (C.G.C.) est une organisation syndicale fondée en 1944. Elle concrétise un projet social et politique de défense d'intérêts catégoriels et, plus encore, une vision des relations professionnelles, de la production et de la société, forgée dans les années 1930, qui...

  • CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)

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    Le sigle C.F.T.C. représente deux réalités distinctes et cependant unies. La Confédération française des travailleurs chrétiens, c'est d'abord, de 1919 à 1964, l'expression syndicale du catholicisme social en France ; c'est ensuite, après la déconfessionnalisation majoritaire de la centrale, le rameau...

  • CGT (Confédération générale du travail)

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    • 4 429 mots
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    La Confédération générale du travail (C.G.T.) est née à Limoges en 1895. C'est une date essentielle du syndicalisme français : il faut attendre 1919, en effet, pour que se crée une autre confédération syndicale : la Confédération française des travailleurs chrétiens. Cependant, le monopole...

  • CGT-FO (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

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    • 1 828 mots
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    Née d'une scission de la C.G.T. intervenue en décembre 1947 et consacrée par un congrès constitutif en avril 1948, la Confédération générale du travail-Force ouvrière se déclare continuatrice du syndicalisme réformiste de la « vieille C.G.T. » de l'entre-deux-guerres. Depuis ses origines,...

  • CHALANDON ALBIN (1920-2020)

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    Haut fonctionnaire, homme d’affaires et homme politique français, ancien résistant, gaulliste de la première heure, Albin Chalandon a dirigé plusieurs ministères avant de devenir P-DG d’Elf-Aquitaine, puis d’occuper le poste de garde des Sceaux de 1986 à 1988.

    Né le 11 juin 1920 dans la commune...

  • CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

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    Le 28 février 2005, la loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée par le Parlement réuni en Congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des précédentes pour deux raisons....

  • CHASSE

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    • 7 050 mots

    La chasse est passée en quelques milliers d'années d'une pratique de survie à celle d'un loisir, en passant par la splendeur d'une représentation de l'autorité seigneuriale et royale. Un encadrement juridique de rigueur croissante et une intolérance à la mort animale conduisent cette pratique...

  • CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

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    La chirurgie esthétique est en France, depuis 1989, une discipline officielle bénéficiant d'une formation spécifique aboutissant à une qualification délivrée par le Conseil national de l'ordre des médecins.

  • CHÔMAGE - Politiques de l'emploi

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    • 7 302 mots
    • 2 médias
    ...s’est développée et devient la norme dans une majorité de pays. Au Royaume-Uni, l’indemnisation et le placement ont fusionné dans les Jobcentres dès 1995. En France, la loi de modernisation du marché du travail de janvier 2008 a prévu la fusion de l’A.N.P.E. et de l’Unedic, effective depuis 2009, au sein...

  • CHRISTIE'S & SOTHEBY'S

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    • 2 851 mots
    ...des bureaux à Paris dès 1967, et Christie's un an plus tard. Cette dernière a également ouvert des bureaux à Aix-en-Provence puis à Lyon et à Bordeaux. Toutefois, étant donné la législation française, qui accorde aux commissaires-priseurs un monopole qu'ils ne partagent guère qu'avec les notaires et les...

  • CIGARETTE ÉLECTRONIQUE ou E-CIGARETTE

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    • 2 médias
    ...cigarettiers ne peut qu’inquiéter, ce d’autant qu’ils déclarent que leur but est principalement le recrutement de nouveaux consommateurs non fumeurs. Les pouvoirs publics, en France, ont décidé de tout faire pour restreindre l’accès des non-fumeurs à la cigarette électronique. L’interdiction de vente...

  • CINÉMA (Aspects généraux) - Les cinémathèques

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    • 4 505 mots
    Les cinémathèques en général sont passées de l'âge mythique à un âge quasi industriel. Tantôt sous l'effet du dépôt légal imposé aux films (en France, c'est le Service des archives du film qui depuis 1978 stocke et conserve les films sur support photochimique : 3 770 longs-métrages déposés à...

  • CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

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    • 5 750 mots
    La création, décidée en 1945, d'un établissement public à caractère administratif, le Centre national de la cinématographie (C.N.C.), est destinée dès cette période, au regard de la loi du 25 octobre 1946, à réglementer et à soutenir l'économie du cinéma, ainsi qu'à assurer la protection et la diffusion...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

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    • 6 médias
    Depuisle début de la IIIe République, le mandat présidentiel durait sept ans. Mais jusqu'à l'instauration de la Ve République, le président avait de fait peu de pouvoirs. Le problème de la durée du mandat fut souvent posé depuis les années 1960, beaucoup jugeant celle-ci trop longue :...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

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    • 2 médias
    Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

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    • 3 médias
    L’école constitue une priorité pour le candidat Hollande. La réforme des rythmes scolaires, initiée par Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, rétablit la semaine de quatre jours et demi dans le primaire, afin d’éviter les journées scolaires trop longues, tout en prévoyant la mise en...

  • CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

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    • 600 mots

    L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français...

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