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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, Paris

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    • 1 410 mots

    Après plus d'une décennie de projets et de revirements politiques, après un chantier complexe mené à bien dans l'aile de Paris du Palais de Chaillot, la Cité de l'architecture et du patrimoine (C.A.P.A.) a ouvert ses portes au public les 15 et 16 septembre 2007, à l'occasion des...

  • CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

    • Écrit par
    • 1 302 mots

    Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie...

  • CIVIL DROIT

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    • 9 082 mots

    Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'...

  • CNES (Centre national d'études spatiales)

    • Écrit par
    • 4 274 mots
    • 4 médias

    Depuis 1961, la France dispose d'un organisme chargé de mettre en application sa politique spatiale. Il s'agit du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.) qui, avec le concours de l'industrie, conduit des programmes purement nationaux mais agit aussi au niveau européen en représentant la France...

  • CODIFICATION

    • Écrit par
    • 6 905 mots
    • 1 média
    Au début du xxe siècle, toutefois, un code important était entrepris, dont l'objet correspondait à l'évolution sociale : le Code du travail. Il fut élaboré par une commission de 1901 à 1905, déposé au Parlement en 1905 et adopté livre par livre de 1910 à 1927. Par ailleurs, les règles de la sécurité...

  • COGESTION

    • Écrit par
    • 3 945 mots
    ...font partie intégrante du droit positif français. Mais il est intéressant de rapprocher de ces structures déjà anciennes, mais restées marginales, des projets plus récents élaborés en France, notamment sur la base du vaste programme de « réforme de l'entreprise » proposé par le comité Sudreau.

  • COLONISATION (débats actuels)

    • Écrit par
    • 3 253 mots
    • 3 médias
    Soulignant une faute matérielle et morale de l'État,la loi du 10 mai 2001 (dite « loi Taubira ») reconnaît la traite transatlantique et l'esclavage dans l'océan Indien comme crimes contre l'humanité. Cette loi a notamment pour objectif de « redonner à des personnes en souffrance...

  • COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

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    • 830 mots

    Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est une instance pluridisciplinaire de réflexion dont la mission porte sur les « questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la...

  • COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

    • Écrit par
    • 4 370 mots
    • 3 médias
    EnFrance, cette prolifération et cette diversité ont inquiété. La loi du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales a légalisé leur rôle et les a dotées d'une personnalité juridique. L'arrêté du 28 septembre 1990 a fixé à quatre-vingt-sept le...

  • COMMUNES

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    • 1 312 mots

    Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques....

  • COMPTABILITÉ - Comptabilité financière

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    • 4 254 mots
    • 2 médias
    Toutefois,la normalisation comptable française n'a pris son ampleur contemporaine qu'après la Seconde Guerre mondiale dans le contexte de la reconstruction de l'économie sous l'égide de l'État. La normalisation de la comptabilité des entreprises est apparue comme un moyen de cette reconstruction. La...

  • COMPTABILITÉ NATIONALE

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    • 11 364 mots
    • 1 média

    La comptabilité nationale est une représentation quantifiée du fonctionnement et des résultats économiques d'une économie nationale. Cette quantification s'effectue en unités monétaires, en partant du système des prix qui réalise, dans une économie de marché, une certaine objectivation...

  • CONCURRENCE, droit

    • Écrit par , et
    • 12 129 mots
    ...monopoles et les fusions) ; en Allemagne (G.W.B., Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen, loi relative aux restrictions de la concurrence du 13 mars 1957) ; en France, d'abord d'une manière limitée, du moins si on s'en tient à la lettre des textes (décret du 9 août 1953, complétant l'ordonnance du 30 juin...

  • CONGÉS PAYÉS, en bref

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    • 245 mots

    Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux États-Unis...

  • CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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    • 1 015 mots

    Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

  • CONSEIL D'ÉTAT

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    • 1 038 mots
    • 1 média

    Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son...

  • CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

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    • 790 mots

    C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux...

  • CONSEIL MUNICIPAL

    • Écrit par
    • 556 mots

    Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

    Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de...

  • CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

    • Écrit par
    • 1 284 mots

    Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...

  • CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BREST

    • Écrit par et
    • 1 866 mots
    • 3 médias

    Créé en 1975, le Conservatoire botanique national de Brest (Finistère) est un établissement public dédié à la connaissance de la flore et des communautés végétales (espèces de plantes qui s’associent en fonction des conditions du milieu) du nord-ouest de la France et à la préservation...

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