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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

    • Écrit par
    • 732 mots

    Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux.

    La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre...

  • DÉCRET & DÉCRET-LOI

    • Écrit par
    • 437 mots

    Il est possible de définir le décret comme l'acte signé par un président de la République ou un Premier ministre dans un domaine qui ne ressortit pas à la compétence législative. On distingue le décret réglementaire, c'est-à-dire édictant des mesures à portée générale et impersonnelle...

  • DÉFENSEUR DES DROITS, France

    • Écrit par
    • 1 808 mots
    • 3 médias

    Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la Ve République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne...

  • DÉLIT

    • Écrit par
    • 458 mots

    En droit pénal français, le mot « délit » peut être défini, d'une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d'une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue d'une part du délit civil, et d'autre part du...

  • DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

    • Écrit par
    • 6 798 mots
    • 7 médias
    Laparticipation s’institutionnalise d’autant plus qu’elle demeure floue, que son contenu reste imprécis et que son cadre juridique est peu contraignant. Les règles de droit pesant sur les maires à ce sujet sont faibles. La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la ...

  • DESCOINGS RICHARD (1958-2012)

    • Écrit par
    • 1 061 mots

    Haut- fonctionnaire français, conseiller d'État, Richard Descoings a dirigé Sciences Po (l'Institut d'études politiques de Paris, I.E.P.) de 1996 à sa mort, survenue le 3 avril 2012, alors qu'il n'avait que cinquante-trois ans. Les réformes qu'il a initiées ont profondément transformé...

  • DÉTOURNEMENT D'AÉRONEF

    • Écrit par
    • 912 mots

    Forme particulière de piraterie, le détournement d'aéronef est limité dans le temps et dans l'espace. Contrairement aux voiliers du xviiie siècle, un avion a une autonomie et un nombre de points d'arrivée limités : il ne peut disparaître aux yeux de tout le monde et le moment de...

  • DISCRIMINATION

    • Écrit par
    • 4 057 mots
    • 2 médias
    La liste de ces critères, en droit français, ne cesse de s'allonger. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a fait passer leur nombre de douze à seize. Ils sont aujourd'hui dix-huit, et peuvent être classés en trois catégories.

  • DISTRIBUTION, économie

    • Écrit par
    • 6 993 mots
    • 8 médias
    ...ont conduit à des relations souvent tendues, que les pouvoirs publics s'efforcent de réguler par la législation, le plus souvent avec un succès mitigé ( en France par la loi Galland en 1996, puis par la loi de modernisation de l'économie en 2002). Le législateur doit en effet tenter de concilier deux politiques...

  • DIVORCE

    • Écrit par et
    • 8 646 mots
    • 1 média
    ...des dommages-intérêts peuvent enfin être attribués au conjoint innocent en réparation du préjudice matériel ou moral causé par la dissolution du mariage. La loi du 27 juillet 1884 devait régir le divorce en France pendant presque cent ans : en effet, les modifications que subit ensuite cette institution...

  • DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

    • Écrit par
    • 759 mots

    En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause,...

  • DROGUE

    • Écrit par , , et
    • 12 159 mots
    • 6 médias
    C'est la question des limites à la propriété de son propre corps qui, au-delà des risques sanitaires, est posée par la drogue. En France, c'est effectivement en termes de transgression et non de risques que la lutte contre la drogue s'organise.

  • DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

    • Écrit par
    • 609 mots

    1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

    1804 Promulgation...

  • DROIT DE GRÈVE (France)

    • Écrit par
    • 208 mots
    • 1 média

    La loi votée le 25 mai 1864 modifie les articles 414-416 du Code pénal visant la grève. La répression n'est désormais prévue que dans le cas de violence, de menaces ou d'atteintes à la liberté du travail. La grève cesse donc d'être considérée comme un délit. Depuis la...

  • DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

    • Écrit par
    • 2 552 mots
    • 1 média

    La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu...

  • DROIT INTERNATIONAL DU CLIMAT

    • Écrit par
    • 4 170 mots
    • 4 médias
    ...l’emblématique affaire Urgenda (du nom d’une ONG qui a engagé et gagné entre 2015 et 2019 une action judiciaire contre l’État néerlandais pour inaction climatique), plusieurs procès climatiques ont été lancés en France, dont la très médiatisée « Affaire du siècle », au cours de laquelle le tribunal administratif de...

  • DUVERGER MAURICE (1917-2014)

    • Écrit par
    • 1 052 mots

    Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le mondeintellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la...

  • EAU - Approvisionnement et traitement

    • Écrit par , et
    • 10 058 mots
    • 5 médias
    Cettedirective a été traduite en droit français sous forme d'un décret, publié en décembre 2001, repris par le Code de la santé publique sous la forme du décret 2003-461 du 20 mai 2003. Pour simplifier et résumer, ce décret impose, en France, de respecter 56 paramètres de qualité chimique...

  • ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES (EHESS)

    • Écrit par
    • 2 905 mots

    Parmi les principales institutions françaises d'enseignement supérieur et de recherche, l'École des hautes études en sciences sociales est relativement jeune. Sous cette appellation, elle n'existe que depuis 1975, date à laquelle elle s'est substituée à l'ancienne VI...

  • ÉCOLE DES MINES DE PARIS

    • Écrit par
    • 331 mots

    Vers la fin du xviiie siècle, il apparaît que l'industrie minière, en pleine expansion, ne peut continuer à prospérer sans un enseignement adapté. La première École des mines de France est ainsi créée à Paris par un arrêt du Conseil du roi du 19 mars 1783, arrêt qui prend d'ailleurs...

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