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FRANCE, droit et institutions

Articles

  • ÉCOLE MATERNELLE

    • Écrit par et
    • 662 mots

    L'école maternelle française reçoit les enfants à partir de l’âge de début de l'instruction obligatoire, c’est-à-dire trois ans.

    C'est en 1769 que le pasteur vosgien Jean Oberlin ouvre la première classe « maternelle ». En 1837, l'éducateur allemand Frédéric Froebel crée les...

  • ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, Paris

    • Écrit par
    • 1 220 mots

    La Révolution française réunit dans une « école spéciale », qui porte aujourd’hui le nom d’École nationale supérieure des beaux-arts (É.N.S.B.A), les écoles de l'Académie royale de peinture et de sculpture, fondée en 1648 au début du règne de Louis XIV, et de l'Académie royale d'architecture,...

  • ÉCOLOGISTE MOUVEMENT

    • Écrit par et
    • 12 528 mots
    • 5 médias
    ...des discours de la droite et du centre droit relève avant tout de politiques environnementales sectorielles, à l’exception notable de l’intégration par Jacques Chirac, en 2005, de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité français. Si la Constitution a intégré la protection de l’environnement,...

  • ÉCONOMIE (Définition et nature) - Enseignement de l'économie

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    • 5 552 mots

    L 'Université française comptait, en 2011-2012, un peu plus de cent quarante-cinq mille étudiants dans ses filières d'économie et de gestion. Bien que l'économie soit devenue une matière scolaire à part entière dont l'enseignement commence dès le lycée, bien qu'il existe, depuis 1960, un baccalauréat...

  • ÉCONOMIE CIRCULAIRE

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    • 4 905 mots
    • 3 médias
    ...l’utilisation efficace des ressources, visait à optimiser la gestion des déchets (en recyclant davantage et en incinérant moins) plus qu’à les réduire. En France, la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a inscrit l’économie circulaire dans le Code de l’environnement,...

  • ÉCONOMIE SOCIALE

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    • 6 012 mots
    ...impartageable, propriété collective de l'entreprise. Le secteur ainsi délimité rejoint la définition institutionnalisée par les organisations elles-mêmes dans une charte rédigée en 1980, par les pouvoirs publics français lorsqu'ils créent une Délégation à l'économie sociale en 1981, par le Conseil économique et...

  • ÉCOTAXE

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    • 2 357 mots
    • 4 médias
    Les écotaxes ne sont pas des instruments nouveaux.En France, la taxe d'enlèvement des ordures est instaurée en 1926, la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1928... Cependant, une évolution importante se fait jour avec la mise en œuvre de la première génération de politiques d'environnement...

  • ÉLECTIONS - Modes de scrutin

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    • 2 109 mots
    ...Depuis 1791, l'histoire institutionnelle française ne manque pas d'exemples de ce type, comme le montre le panorama détaillé proposé par Philippe Tanchoux. Pour se limiter à une période récente, nous évoquerons la loi électorale du 9 mai 1951 dite loi sur les « apparentements ». La coalition sortante, majoritaire...

  • ÉLÈVE AU CENTRE

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    • 962 mots

    L'expression « l'élève au centre du système éducatif » résume l'esprit de la loi d'orientation de l'éducation nationale française (loi Jospin) de 1989. Ce slogan suscite tantôt le consensus et tantôt la querelle. C'est qu'il condense des tendances idéologiques d'origines différentes. Lorsque Friedrich...

  • ÉMANCIPATION

    • Écrit par
    • 340 mots

    En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

    Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain...

  • EMPIRE SECOND (1852-1870)

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    • 12 843 mots
    • 9 médias
    Avec laConstitution du 14 janvier 1852, le pouvoir autoritaire se teinte d’un vernis de démocratie en donnant au suffrage universel un caractère irréversible. Les deux valeurs fondamentales du bonapartisme ‒ ordre et démocratie ‒ irriguent cette Constitution. François Guizot énumère...

  • ENA (École nationale d'administration)

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    • 1 121 mots

    La vive attention dont l'École nationale d'administration est l'objet est sans doute un signe éclatant de la réussite de cette institution : ses anciens élèves dirigent l'Administration, sont à la tête des entreprises publiques, s'intègrent dans le secteur privé, et surtout ont investi la classe...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

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    • 9 312 mots
    En France, la C.I.D.E. a suscité un vaste mouvement d'idées et des commentaires généralement positifs ; les principales critiques se sont concentrées sur certains partis pris d'interprétation mais le débat s'est surtout cristallisé sur l'étendue de son applicabilité devant les tribunaux.

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - La maltraitance des enfants

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    • 3 340 mots
    ...maltraitance des mineurs comme un fléau qui nous concerne tous. La réalisation d'enquêtes nationales et la constitution de groupes de réflexions aboutissent, en 1989, à la publication de la loi relative à « la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance ». On lui doit,...

  • ENGRAIS

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    • 9 987 mots
    • 5 médias
    La loi de 1888 s'appliquera pendant près d'un siècle, jusque dans les années 1970, au moment où l'évolution rapide de l'agriculture et l'apparition de nouveaux produits, en particulier les mélanges d'engrais, rendent nécessaire la révision de cette loi.

  • ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL EN FRANCE

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    • 2 504 mots
    • 1 média

    En France, la formation des ouvriers qualifiés, des employés et des techniciens est très majoritairement assurée par le système scolaire. Chaque année, environ la moitié des jeunes de 16 ans ayant terminé le cycle de la scolarité obligatoire se dirigent vers une formation technologique ou professionnelle....

  • ENTRE LES MURS (F. Bégaudeau)

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    • 1 085 mots

    Si le livre de François Bégaudeau Entre les murs (éd. Verticales, Paris, 2006), est un « roman écrit au plus près du réel », comme l'indique la quatrième de couverture, le collège Mozart, qui en est l'objet, aurait certainement trouvé sa place dans les classements (logiciel Signa) et dispositifs...

  • ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

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    • 4 440 mots
    • 1 média

    La loi du 26 octobre 2005, adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, introduit dans le droit français plusieurs dispositions sur l'évaluation des incidences des projets, sur les produits chimiques, sur les déchets, sur le bruit, sur l'information et sur les...

  • ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

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    • 6 177 mots
    • 1 média
    Dans la tradition réglementaire, particulièrement forte dans certains pays, notamment en France, on tente de régler les problèmes d'environnement directement par des politiques de protection du capital naturel. Ces politiques mettent en place des objectifs de qualité. Elles fixent ensuite des limites...

  • ÉPARGNE

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    • 7 378 mots
    • 3 médias
    En Europe, la France s'est dotée la première d'une agence de régulation publique sur le modèle de la SEC, avec la création de la Commission des opérations de Bourse (COB) en 1967. La plupart des pays européens ont maintenant institué une autorité publique de protection de l'épargne et de contrôle des...
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