Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

FRANCE, droit et institutions

Articles

  • ERREUR JUDICIAIRE

    • Écrit par
    • 1 266 mots

    Étudier la responsabilité de l'État du fait des services judiciaires, c'est étudier une exception au principe général de l'irresponsabilité de l'État du fait de ces mêmes services. Le principe général de l'irresponsabilité est dicté par la volonté de ne pas laisser entraver le cours de la...

  • EUTHANASIE

    • Écrit par
    • 2 956 mots
    EnFrance, le législateur a jusqu'à présent refusé de débattre de l'euthanasie. Celui-ci fut en effet saisi à plusieurs reprises de propositions élaborées notamment par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (A.D.M.D.) qui milite pour la légalisation de l'euthanasie...

  • EXCÈS DE POUVOIR

    • Écrit par
    • 8 294 mots
    ...autorités administratives est d'abord limitée, de façon générale, par l'existence d'un domaine réservé soit au législateur, soit au pouvoir constituant. En France, par exemple, l'article 34 de la Constitution de 1958 énumère un certain nombre de matières qui sont de la compétence exclusive du ...

  • EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

    • Écrit par
    • 3 741 mots

    Les relations complexes qui existent entre le malade mental et la société, mais aussi entre la psychiatrie et le droit, font de l’expertise psychiatrique une discipline à part entière. L’expert psychiatre doit certes maîtriser sa spécialité, mais il doit en outre maîtriser des notions juridiques,...

  • FAMILLE - Le droit de la famille

    • Écrit par et
    • 6 958 mots
    Réfléchissantaux transformations de la famille française, et à leurs traductions dans le droit (Flexible Droit), le doyen Carbonnier relève quelques grandes tendances : l'étatisation, le rétrécissement, la prolétarisation, la démocratisation, la désincarnation, la désacralisation, qui, toutes, doivent...

  • FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

    • Écrit par
    • 4 308 mots
    • 1 média

    L'enfant a-t-il pris dans la famille, comme dans le reste de la société, une place qui ne serait pas la sienne ? À en croire le titre d'un ouvrage récent – L'Enfant chef de famille (2003) – de Daniel Marcelli, pédopsychiatre reconnu, on pourrait le craindre puisqu'il serait...

  • FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

    • Écrit par
    • 6 700 mots
    ...donné à la femme la capacité d'être tutrice sans une autorisation de son époux. Depuis lors, la femme peut agir seule, elle peut ouvrir un compte bancaire à son nom et recourir aux tribunaux pour obtenir des mesures urgentes destinées à empêcher des actes qui mettraient en péril les intérêts familiaux.

  • FAUX & USAGE DE FAUX

    • Écrit par
    • 738 mots

    Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français), « on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre ». Sous sa forme primitive, le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge,...

  • FAVIER JEAN (1932-2014)

    • Écrit par
    • 1 063 mots
    • 1 média

    Historien médiéviste de renom, Jean Favier a été tout à la fois un enseignant-chercheur et un responsable d'institutions culturelles dans le domaine administratif et diplomatique.

    La double vocation de Jean Favier, né le 2 avril 1932 à Paris, s'inscrit dans un parcours de formation commencé...

  • FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité

    • Écrit par
    • 4 274 mots
    • 1 média
    ...Droits de la femme – et non plus à la « condition » féminine, terme résigné qu'avait choisi la droite en créant le premier secrétariat d'État en 1974. Le féminisme d'État fut à l'origine de grandes lois pour les femmes entre 1981 et 1986 : remboursement de l'I.V.G. par la Sécurité sociale, amélioration...

  • FERMETURE DES MAISONS CLOSES

    • Écrit par
    • 204 mots

    La fermeture des maisons de tolérance, couramment appelées maisons closes, fut réclamée par Marthe Richard, le 13 décembre 1945, au conseil municipal de Paris dont elle était membre. Auréolée du prestige que lui valaient ses activités au cours de la précédente guerre et dans la Résistance,...

  • FILIATION, droit

    • Écrit par
    • 10 762 mots
    Le droit français de la filiation, dont les bases ont été fixées en 1804, a été réformé en profondeur par une loi du 3 janvier 1972. Cette loi est antérieure tant aux progrès de la biologie, qui permettent désormais de connaître avec certitude la filiation biologique d'un enfant, qu'aux changements...

  • FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

    • Écrit par
    • 7 827 mots
    ...d'instruments dépourvus de droits de vote, mais qui conservent certains traits de l'action comme l'indexation du revenu sur les performances de l'entreprise. Ces produits, codifiés en France par la loi Delors (1983), ont été pour certains étroitement associés au financement des entreprises et banques nationalisées...

  • FINANCEMENT PARTICIPATIF ou CROWDFUNDING

    • Écrit par
    • 3 596 mots
    • 1 média
    L’environnement législatif et réglementaire relatif au crowdfunding est opérationnel en France depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance de mai 2014, qui a créé les statuts de conseiller en financement participatif et d’intermédiaire en financement participatif. Cette ordonnance a ainsi formellement...

  • FLAGRANT DÉLIT

    • Écrit par
    • 245 mots

    L'infraction flagrante est définie par l'article 53 du Code de procédure pénale et comprend non seulement l'infraction qui se commet ou vient de se commettre, mais aussi l'infraction que l'on appelait autrefois infraction réputée flagrante, c'est-à-dire celle dont l'auteur a été retrouvé...

  • FONCTION PUBLIQUE

    • Écrit par , et
    • 13 176 mots
    Larefonte du statut général des fonctionnaires, opérée par les lois du 13 juillet 1983, du 11 janvier 1984 et du 26 janvier 1984, qui constituent les titres I, II et III du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, a mis en lumière un certain nombre de paradoxes...

  • FONDATIONS

    • Écrit par
    • 6 762 mots
    • 1 média
    La France compte bien moins de fondations (300 environ au total), et ni leur fortune ni leurs dépenses ne sont connues. Celles-ci restent certainement encore très modestes. Nombreuses sous l'Ancien Régime, supprimées par la Révolution (l'Hospice d'orphelins de Blérancourt, créé en 1666, est toujours...

  • FONDS DE PENSION

    • Écrit par
    • 3 153 mots
    • 1 média

    Les fonds de pension sont des dispositifs organisés par les entreprises des secteurs privé et public au profit de leurs salariés. Ils s'assimilent à des organisations financières non bancaires, qui perçoivent des cotisations salariales ou patronales, les gèrent par capitalisation et, au moment du départ...

  • FONDS RÉGIONAUX D'ART CONTEMPORAIN ou FRAC, France

    • Écrit par et
    • 2 395 mots

    Institution unique au monde, imaginée dans le cadre des lois Defferre de 1982 sur la décentralisation, les fonds régionaux d'art contemporain ou F.R.A.C. (un par région métropolitaine, plus La Réunion) sont de mieux en mieux connus du grand public. Leurs collections, qui regroupent à ce jour...

  • FRANCE (Le territoire et les hommes) - Données naturelles

    • Écrit par et
    • 4 888 mots
    • 3 médias
    Plusieurs cadres permettent de mettre en place une politique de protection des milieux naturels en France. Leurs objectifs, leur fonctionnement et les acteurs en jeu varient.
Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

Rejoignez-nous

Inscrivez-vous à notre newsletter