HAUTE MER, définition juridique et réglementation

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• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 352 mots

  Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est...

• LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 291 mots

  Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté...

• MER DROIT DE LA

  • Écrit par Charles VALLÉE
  • 3 179 mots
  • 1 média
  Entrée en vigueur en 1962, la convention de Genève de 1958 sur la haute mer déclare : « On entend par haute mer toutes les parties de la mer n'appartenant pas à la mer territoriale ou aux eaux intérieures d'un État. » La convention de 1982 la définit aussi comme un reste, considérablement rétréci bien...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 869 mots
  • 5 médias
  L'expansion de la pêche hauturière s'est opérée dans le cadre du principe de liberté de la pêche formulé en 1609 par Grotius. Le caractère fini des ressources rendait inévitable le heurt des intérêts de la pêche hauturière et des pêcheries locales. Après la Seconde Guerre mondiale, confrontés...

• PRISE DE GUERRE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 918 mots

  Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement...