HÉRITIERS

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• EXHÉRÉDATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 241 mots

  Clause d'un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur.

  À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa succession ses proches pour y appeler...

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 824 mots

  Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste...